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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Commission de delegation de service public Designation membres)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2020-195
Alpes-de-Haute-Provence
D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 07
Objet : Commission de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
délégation de service publie à
caractère permanent
Création et désignation des
membres
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HA YER Italo
Etalent suppléés : .
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excugés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
; RECU EN PREFECTURE 1
Le 51/07/2098 dE.
SPE-004-200887497-20200729-87 20072020 2020-196
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5, D 1411-3,
D 1411-4 et D1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée en outre la présidente ou son représentant, de 5 membres du conseil communautaire et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil communautaire, au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du Code Général de Collectivités Territoriales qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cadre échéant, et il en est donné lecture par la présidente,
Considérant que le Conseil Communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, par délibération du 15 juillet 2020,
Dans ce cadre, une liste a été déposée :
Liste 1:
BAILLE Denis
SEGOND Claude
PEREIRA Georges
VIVOS Patrick
VILLARD René
Suppléants:
PROUST Brigitte
BLANC Michel
TEYSSIER Bernard
REINAUDO Gilbert
TOUSSAINT Carole
T—ETT
REÇU EN PRÉFECTURE
le 31/07/2028
Li he bte cum
99_DE-004-200087497-20200728- 0720 072 029 2020-197
Le Conseil
+ Décide la création d’une commission de délégation de service public permanente
e En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par la Présidente
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT REÇUEN PREFECTURE 1
le 51/07/2828 (a spas
29-DE-404-200007497-2 020 0729-07. 28072020