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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 25022025
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Thèmes du document : Éducation, Banque, Enseignement supérieur,
ro MAIRIE DE L'ILE D'YEU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2025
Liste
des
délibérations
examinées
ARCHIVES
MUNICIPALES
: NOUVEAU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
DE
CONSULTATION
Délibération
approuvée
POINT
INFORMATION
JEUNESSE
DE
L'ILE
D'YEU
: DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA-
2
BELLISATION
Délibération
approuvée
3
[BOURSES
BAFA
2025
Délibération
approuvée
4
[BOURSES
BNSSA
2025
Délibération
approuvée
5
[PARTICIPATION
AUX
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DE L'ECOLE
PRIVEE
Délibération approuvée
6
|CREDITS PEDAGOGIQUES
ET FOURNITURES
SCOLAIRES
Délibération approuvée
7°
|GEOVENDEE
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
(GIP)
Délibération
approuvée
g
l'ACQUISITION
D'UNE PARCELLE
A L'EURO SYMBOLIQUE
PAR LA COMMUNE
— IMPASSE
DES]
élihération aporouvée
BOLINDERS
(M. & MME
TURBÉ
GERARD
ET JACQUELINE)
— ALIGNEMENT
pp
9
[ECHANGE
DE PARCELLES
CTS BURGAUD
/ COMMUNE
DE L'ÎLE D'YEU
Délibération approuvée
10
[VENTE
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL,
32 RUE DE LA PLAGE
(MAISON
AUX COQUILLAGES)
Délibération approuvée
11
lACQUISITION
D'UN
BIEN
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
—
LIEU-DIT
« LE
GRISON
» |
éipération
anorouvée
PARCELLE
BH 259
pp
12
(ACQUISITION
D'UN
BIEN
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
—
LIEU-DIT
«
LE
PARC
»
|
béjibération anorouvée
PARCELLES
BV 90 & 91
PP
13
[ECHANGE
DE PARCELLES
CTS
POLINE / COMMUNE
DE L'ÎLE D'YEU - LA TONNELLE
Délibération approuvée
14
[CAMPING
MUNICIPAL
: RESILIATION
DE
LA
DELEGATION
GESTION
ET
EXPLOITATION!
Libération
anorouvée
(D.S.P.) DU SNACK
pp
15
[ASSOCIATION
SOLIDARITES
PAYSANS
85 : SUBVENTION
2025
Délibération approuvée
16
IPECHETS :
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
PARTIELLE
DE
SERVICES
-|
Léibération
anorouvée
AMBASSADEURS
DU TRI 2025 (TRIVALIS)
PP
17
[DECHETS
: TARIFS
POUR
PRODUITS
ET MATERIAUX
20/60 (POLE
DE LA GRAVAIRE)
Délibération approuvée
18
[DECHETS - VENTE
DE BOIS : TARIFS 2025 MODIFIES
Délibération approuvée
19
|SYDEV - ACTEE
CHENE
4 : AUTORISATION
A SIGNER
LA CONVENTION
Délibération approuvée
20
|APPROBATION
D'UN
PROJET
DE MAISON
FRANCE
SERVICES
(MFS)
Délibération approuvée
21
[MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATIONS,
MODIFICATIONS
ET]
béjbération anorouvée
SUPPRESSIONS
DE POSTES
pp
22
|RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Délibération approuvée
Liste
affichée
à
la mairie
et mise
en
ligne
sur
www.mairie.ile-yeu.fr
le 28
février
2025
en
application
de
l'article
L.
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
secrétaire
de
séance
TD
°