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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Le MAIRIE DE L'ILE D’YEU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Liste
des
délibérations
examinées
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LES
FONDS
DE
COMMERCE,
LES
FONDS
ARTISANAUX,
LES
BAUX
COMMERCIAUX
ET
LES
TERRAINS
FAISANT
L'OBJET
D'UN
PROJET
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Délibération
approuvée
DECHETS
: CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
DE
SUIVI
DE
COMPOSTAGE
PARTAGE
Délibération
approuvée
NATURA
2000
«
COTES
SAUVAGES,
DUNES,
LANDES
ET
MARAIS
DE
L'ILE
D'YEU
»
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ANIMATION
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Délibération
approuvée
AMORCE
: RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
- PERIODE
2024-2026
Délibération
approuvée
EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRAC
PAYS-DE-LOIRE
Délibération
approuvée
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: ASSOCIATION
DANSE
TWIRLING
Délibération
approuvée
EQUIPEMENT
PUBLIC
DU
PETIT
CHIRON
—
AVENANT
N°3
: REMUNERATION
DEFINITIVE
DU
MAÎTRE
D'ŒUVRE
Délibération
approuvée
REGIE
SERVICE
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
: DM
N°1
Délibération
approuvée
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: DM
N°1
Délibération
approuvée
10
AGENCE
FRANCE
LOCALE
: ADHESION
PAR
SOUSCRIPTION
Délibération
approuvée
11
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
—
PERIODE
2018-2022
Délibération
approuvée
12
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATIONS,
MODIFICATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Délibération
approuvée
Liste
affichée
à la mairie
et mise
en
ligne
sur
www.mairie.ile-yeu.fr
le 19
septembre
2024
en
application
de
l'article
L.
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
secrétaire
de
séance AN
La
maire,
Carole
CHARUAU