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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 17112025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 17112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
ra MAIRIE DE L'ILE D’YEU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
Liste
des
délibérations
examinées
MODALITES
DE
DELIVRANCE
DES
CARTES
INSULAIRES
(LIAISON
MARITIME
YEU/CONTINENT)
: APROBATION
DE
LA
CONVENTION
Délibération
approuvée
TRANSPORTS
SCOLAIRES
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
2
|COMPETENCES
ENTRE LA COMMUNE
ET LA REGION
PAYS-DE-LA-LOIRE (2025-2029)
DélÉrION
approuvée
3
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
MONTS
ET
Délibération
approuvée
MARAIS
BASKET
(2025-2028)
4
[ASSOCIATION
PRODUITS
DE
L'ILE
D'YEU
: SOUTIEN
FINANCIER
(2026-2028)
Délibération
approuvée
GROUPEMENT
D'EMPLOVEURS
DU NORD-OUEST
VENDEE
(GENOV)
: APPROBATION
DE LA |
Léjibération approuvée
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET SOUTIEN
FINANCIER
(2026-2028)
6
|CINE-ISLAIS
: CONVENTION
DE
PARTAGE
DES
RECETTES
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
Délibération
approuvée
7
ÎVIE
ASSOCIATIVE
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
NEPTUNE
FM
Délibération
approuvée
8
ODYSEILES
ET
STRATEGIE
TRAIT
DE
COTE
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
UNIVERSITE
Délibération
approuvée
DE
NANTES/OSUNA/MAIRIE
(2026-2031
9
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
Délibération
approuvée
L'ANNEE
2026
10
[VENDEE
EAU
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
Délibération
approuvée
11
DECHETS
—
REEMPLOI
: APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
AVEC
TRIVALIS
Délibération
approuvée
POUR
LE
JEU
CONCOURS
«
UN
NOËL
DE
SECONDE
MAIN
»
12
CRC
PAYS
DE
LA
LOIRE
: NOTIFICATION
DU
RAPPORT
THEMATIQUE
DE
SYNTHESE
Délibération
approuvée
RELATIF
A
LA
SOBRIETE
FONCIERE
EN
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
ET
OBSERVATIONS
DE
13
DEPOT
D'UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
: RUE
DES
USINES
Délibération
approuvée
(MODIFICATIF)
14
[VENTE
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL,
« RUE
DU
PUITS
NEUF
» - AM
1596
Délibération
approuvée
15
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
22M?
Délibération
approuvée
SITUEE
RUE
DU
COURSEAU
16
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL,
17
CHEMIN
DE
LA
CHIRONNIERE
(LOTISSEMENT
DE
Délibération
approuvée
LA
CHIRONNIERE)
17
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL,
6
IMPASSE
DES
BÉLIONS
(LOTISSEMENT
DE
LA
Délibération
approuvée
CHIRONNIERE)
18
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL,
7
IMPASSE
DES
BÉLIONS
(LOTISSEMENT
DE
LA
Délibération
approuvée
CHIRONNIERE)
19
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL,
3
IMPASSE
DES
BÉLIONS
(LOTISSEMENT
DE
LA
Délibération
approuvée
CHIRONNIERE)
20
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: FABLAB
Délibération
approuvée
21
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: CINEMA
Délibération
approuvée
22
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: MEDIATHEQUE
Délibération
approuvée
23
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: PATRIMOINE
Délibération
approuvée
24
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: FOURRIERE
ANIMALE
Délibération
approuvée
25
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: FOURRIERE
AUTOMOBILE
Délibération
approuvée
26
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: REGIE
ENVIRONNEMENT
Délibération
approuvée
27
TARIFS
COMMUNAUX
2026
: DEPOT
DECHETTERIE
ET
DEPOT
OU
COLLECTE
DE
DECHETS
Délibération
approuvée
AUTRES
QUE
MENAGERS
28
|TARIFS
COMMUNAUX
2026
: LA
RECYCLERIE
Délibération
approuvée
29
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: VENTE
DE
BOIS
Délibération
approuvée
30
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: REGIE
TRANSPORT
Délibération
approuvée
31
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: OPERATIONS
FUNERAIRES
Délibération
approuvée
32
|CHAMBRE
FUNERAIRE
: REVALORISATION
DES
TARIFS
2026
Délibération
approuvée
TARIFS
COMMUNAUX
2026
: REPRODUCTION
CLEFS
BATIMENTS
CLEFS
BATIMENTS
ET
Mir
net
;
33
PORTAILS
Délibération
approuvée
34
TARIFS
COMMUNAUX
2026
: INTERVENTIONS
SUR
VOIRIE
PUBLIQUE--
REFECTION
DES
Délibération
approuvée
CHAUSSEES,
TAILLE
DE
HAIES,
TRAVAUX
REALISES
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
35
[TARIFS
COMMUNAUX
2026
: TRAITEMENT
DES
CADAVRES
DANIMAUX
DOMESTIQUES
Délibération
approuvée
CIMETIERE
PORT
JOINVILLE
- CLOTURE
:
OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
Tu
2
36
Délibération
approuvée
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
(AP/CP) 37
CITADELLE
: TRAVAUX
SUR
LE
CORPS
CENTRAL
- OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
(AP/CP)
Délibération
approuvée
38
EXTENSION
ECOLE
DU
PONANT
: OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
(AP/CP)
Délibération
approuvée
39
HELISTATION
DE
L'ILE
D'YEU
: CONVERSION
D'UNE
HELISTATION
PREFECTORALE
VERS
UNE
HELISTATION
MINISTERIELLE
(PORT-JOINVILLE)
: OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
(AP/CP)
Délibération
approuvée
40
STATION
D'EPURATION
: INSTALLATION
D'UN
SECHEUR
THERMIQUE
DES
BOUES :
OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
(AP/CP)
Délibération
approuvée
LOTISSEMENT
VENDEE
HABITAT
LES
RIEUX
: OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
AT
PROGRAMME
ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION
(AP/CP)
Délibération approuvée
42
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
—
RUE
DU
PETIT
CHIRON
: OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
Délibération
approuvée
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION(
AP/CP)
43
IBUDGET
PRINCIPAL
: DM
N°4
Délibération
approuvée
45
|BUDGET
ZONE
ARTISANALE
: DM
N°1
Délibération
approuvée
46
|BUDGET
CAMPING
: DM
N°1
Délibération
approuvée
47
{BUDGET
ASSAINISSEMENT
: DM
N°1
Délibération
approuvée
48
SAPL
(AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DE
VENDEE)
-
RAPPORT
Délibération
approuvée
ANNUEL
2024
TICKETS
RESTAURANTS
: CONSTITUTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
MARCHE
DE
49
|DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICE
COMMUN
À
LA
MAIRIE,
AU
CCAS
ET
A
Délibération
approuvée
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
L'ILE
D'YEU
50
|CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
2026
Délibération
approuvée
Liste
affichée
à la
mairie
et mise
en
ligne
sur
www.mairie.ile-veu.fr
le 21
novembre
2025
en
application
de
l'article
L.
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
secrétaire
de
séance
La
maire,
Carole
CHARUAU