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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230481 01
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230481 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 1
adjoints administratifs territoriaux et adjoints d'animation territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupe de fonctions montant critères d'attribution montants de référence (1)
Agent dont la technicité et le niveau d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de façon autonome, les missions permanentes
let prédominantes confiées, qui peuvent être celles d'un agent de catégorie B:
- assistant de direction générale, assistant de direction générale adjointe, assistant de direction et assistant de plusieurs chargés
de mission
- agent affecté au traitement complexe des dépenses et/ou des recettes de fonctionnement et d'investissement, intégrant en
particulier des marchés de travaux et/ou de maîtrise d'œuvre pour le compte de plusieurs directions ou de la direction (assistant
> comptable et budgétaire...)
1
- agent de la direction des finances en charge du suivi et du contrôle des opérations comptables et financières (gestionnaire
comptable et budgétaire...)
- agent chargé du suivi de dossiers en matière de ressources humaines : gestionnaire ressources humaines au sein de la direction
des ressources humaines ou assistant ressources humaines à titre principal au sein des directions
2 105 - agent en charge du suivi locatif et/ou des procédures en matière d'urbanisme : (gestionnaire immobilier et foncier...)
136
- agent dont la technicité et le niveau d'expertise lui permettent de mettre en œuvre des connaissances à la fois administratives
let techniques dans les domaines de compétences de la direction ou du service (assistant technico-administratif...)
- agent affecté à la vérification des factures, au mandatement et à l'émission des titres de recettes 2-2
- agent chargé de communiquer et de mener des actions pédagogiques à titre permanent dans le domaine de compétence de sa
, direction (animateur éducation pour la santé publique … ]
- agent de gestion locative des aires d'accueil des gens du voyage
68
23 - agent ayant connaissance de son environnement professionnel de sorte que l'exercice des missions confiées est satisfaisant. Il
[s'agit principalement de missions d'accueil, de secrétariat ou de missions administratives non visées dans les groupes ci-dessus 34
(1) À ces montants de référence se substituent ceux aux quels peut prétendre l'agent dans les conditions prévues en annexe n° 10 Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 2
rédacteurs territoriaux et animateurs territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupes de montant de référence conditions d'octroi montants conditions d'attribution fonctions
- Chef de service - Agent connaissant son environnement professionnel et dont la technicité et le niveau
1 366 d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de façon autonome les missions qui lui sont 225
- Responsable Administratif et Financier confiées
- Chef de secteur
- Agent connaissant son environnement professionnel et dont la technicité et le niveau
2 - Chargé de mission rattaché à un directeur : agent chargé d'initier, de mettre en 201 d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de façon autonome les missions qui lui sont 225
œuvre et de coordonner les projets liés au développement de l'activité de la direction, confiées
dont il est le référent au sein de la Communauté Urbaine
- Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef de secteur et de service
- Responsables de pôles et chefs de projet encadrants - Agent connaissant son environnement professionnel et dont la technicité et le niveau
3-1 153 d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de façon autonome les missions qui lui sont 225
- Agent encadrant et évaluant 5 agents et plus et/ou encadrant et évaluant des confiées
agents eux-mêmes placés en position hiérarchique (ces derniers étant en situation
d'encadrement et d'évaluation d'équipes), dès lors que le total des agents évalués
directement ou indirectement en qualité de n+2 est au moins égal à 5 agents
- Agent affecté au contrôle et à la gestion de dossiers complexes au sein des
3 directions fonctionnelles (gestionnaires au sein des directions finances,
ressources humaines, administration générale et qualité, juridique et marchés)
- Agent dont le métier nécessite une technicité élevée dans le domaine juridique
32 32 au sein des directions opérationnelles (gestionnaire marchés...) 225
- Agent dont le métier nécessite une technicité comparable à celle de la filière
- Agent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus 120 technique en matière d'urbanisme, de suivi foncier et de rénovation
- Agent dont le métier nécessite des connaissances tant administratives que
techniques (assistant technico-administratif...)
3-3 3-3 - Agent dont les métiers ne sont pas référencées ci-dessus 194 (1)
(1) A ce montant de référence s'ajoutent ceux auxquels peut prétendre l'agent dans les conditions prévues en annexe n° 10 Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 3
attachés territoriaux et médecins territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
Rs conditions d'octroi montants conditions d'attribution D
- Directeur de département
- Directeur de service
À - Directeur de projet 652
- Adjoint au Directeur Général Adjoint
- Chargé de mission auprès du Directeur Général des Services
- Directeur adjoint ou directeur adjoint délégué
- Chef de service Agent connaissant son environnement professionnel
2 489 et dont la technicité et le niveau d'expertise élevé lui 235
Ga à ; ÿ permettent de maîtriser de façon autonome les - Responsable Administratif et Financier n 5 gi 5 g missions qui lui sont confiées
L- Chargé de mission rattaché au DGA ayant en charge le développement et la conception d'une politique stratégique
-Chef de secteur
3 Chargé de mission rattaché à un directeur : agent chargé d'initier, de mettre en œuvre et de coordonner les projets liés au 354
développement de l'activité de la direction, dont il est le référent au sein de la Communauté Urbaine
-Chargé d'études et de projets : agent chargé de conduire les études ou projets relatifs aux domaines de compétences de la
direction 4 160
- Agent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 4
administrateurs territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
3 re RE : montants de groupe de fonctions conditions d'octroi montants conditions d'attribution étérence
- Directeur de service
2 - Directeur de projet 805
- Adjoint au DGA Agent connaissant son environnement professionnel et dont la technicité et le niveau d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de façon autonome les 385
missions qui lui sont confiées
2-1 L Chef de service 652
2
2-2 -_ Agent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus 489 Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 5
adjoints techniques territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupe de fonctions condition d'octroi montants critères d'attributions montants de référence (1) technicité particulière
11
lAgent encadrant et évaluant 5 agents et plus et/ou
encadrant et évaluant des agents eux-mêmes placés en
position hiérarchique (ces derniers étant en situation
d'encadrement et d'évaluation d'équipes), dès lors que le
total des agents évalués directement ou indirectement en
qualité de n+2 est ou moins égal à 5 agents
145
12
lacjoint au chef d'atelier, adjoint au chef égoutier
Agent faisant fonction de surveillant de travaux assumant la
direction de chantiers ou marchés, de manière permanente,
dont l'importance financière et technique justifie d'être
reconnue dans cette catégorie
lAgent assurant la responsabilité technique d'un ensemble
d'équipements, la responsabilité d'un secteur géographique
dans un domaine d'intervention particulier
|Agent ayant des missions d'encadrement non référencées cl.
dessus
135
agent connaissant son environnement professionnel et
dont la technicité et le niveau d'expertise lui permettent
de maîtriser de façon autonome les missions qui lui
sont confiées,
99
lAgent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus,
105
égoutier, conducteur PL, préparateur chantier en régle,
mécanicien, magasinier approvisionneur, carrossier
peintre, chaudronnier soudeur, monteur réparateur,
dessinateur, chaudronnier, peintre, plombier,
électromécanicien, électricien, magasinler électricien,
électrotechniclen, agent de maintenance voirie
maçonnerie, conducteur spécialisé voirie, aide auxilaire
de puériculture
56
capteur, éboueur, agent d'accueil en centre de
recyclage, agent de maintenance pré-collecte, releveur,
gestionnaire technique du patrimoine, agent
d'exploitation parc véhicules, laveur, déménageur
chauffeur, agent de maintenance des ateliers, agent de
maintenance voirie équipe routière, agent de
signalisation, ambassadeur du tri
30
agent occupant un métier non référencé ci-dessus 18
particulières ou supplémentaires au permis
poids lourds ou l'utlisation d'équipements liés
à l'engin en dehors de la conduite de poids
lourds
critères d'octroi Ï_ montant
Agent conduisant des engins ou des véhicules
poids lourds spéciaux nécessitant des
certificats d'aptitude à la conduite en sécurité
spécifiques ou des autorisations de conduite a)
(1) À ces montants de référence se substituent ceux auxquels p eut prétendre l'agent dans les conditions prévues en annexe n° 10 (2) Le montant accordé au titre de la technicité particulière est fixe et automatiquement accordé à l'agent qui exerce effectivement les fonctions requises dans les conditions précisées à la présente annexe Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 6
agents de maîtrise territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupe de
fonctions
conditions d'octroi montants critères d'attribution montant de référence
1-1
- Chef de secteur
- Chef d'équipe
- Chef d'atelier
- Chef égoutier
- Agent encadrant et évaluant 5 agents et plus et/ou encadrant et évaluant des agents
eux-mêmes placés en position hiérarchique (ces derniers étant en situation
d'encadrement et d'évaluation d'équipes), dès lors que le total des agents évalués
directement ou indirectement en qualité de n+2 est au moins égal à 5 agents
145
1-2
- Agent ayant des missions d'encadrement non référencées dans le Groupe 1-1
- Agent faisant fonction de surveillant de travaux assumant la direction de chantiers ou
marchés, de manière permanente, dont l'importance financière et technique justifie
d'être reconnue dans cette catégorie
Agent assurant la responsabilité technique d'un ensemble d'équipements, la
responsabilité d'un secteur géographique dans un domaine d'intervention particulier
- Adjoint au chef d'atelier, adjoint au chef égoutier
135
Agent ayant connaissance de son environnement
professionnel de sorte que l'exercice des missions
confiées est satisfaisant.
170
2-1
- Agent assurant des fonctions de coordination, de pilotage ou de conception telles que
les dessinateurs, les ordonnanceurs, les contrôleurs de données réseau potable, les
projeteurs chargé d'études, les agents chargés de la réception des véhicules
120
2-2 - Agents dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus 105
Agent ayant connaissance de son environnement
professionnel de sorte que l’exercice des missions
confiées est satisfaisant.
150 (1)
(1) À ce montant de référence s'ajoutent ceux auxquels peut prétendre l'a gent dans les conditions prévues en annexe n° 10 Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 7
techniciens territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupes de
fonctions. conditions d'octroi montants conditions d'attribution montant de référence (1)
41 Chef de service 372
12
Chef de secteur et chef de garage
Chargé de mission rattaché à un directeur : agent chargé d'initler, de mettre en œuvre et de
coordonner les projets liés au développement de l'activité de la direction, dent il est le référent au
sein de la Communauté Urbaine
260
Agent connaissant son environnement professionnel et dont la technicité et le niveau d'expertise élevé
lui permettent de maîtriser de façon autonome les missions qui lui sont confiées 250
24
lAgent assurant la responsabilité technique d'un ensemble d'équipements, la responsabilité d'un secteur géographique dans un domaine d'intervention particulier
(Responsable de pôles et chef de projets encadrants
Conducteur de travaux
|Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef de secteur et de service
205
22
Chargé de prévention
Chargé d'études et de projets (agent chargé de conduire les études ou projets relatifs aux domaines
de compétences de la direction)
Développeur, géomaticien, technicien systèmes et bases de données, architecte réseau et
télécoms et architecte systèmes et bases de données, chargé de support du niveau 2, chargé de
Ua gestion de la sécurité et la continuité, chargé de mise en production et déploiements
inspecteur salubrité/instructeur urbanisme
185
Agent connaissant son environnement professionnel et dont la technicité et le niveau d'expertise élevé
lui permettent de maîtriser de façon autonome les missions qui lui sont confiées 250
31 Chef d'équipe 145
32
surveillant de travaux
agents occupant des métiers non référencés ci-dessus 135
Agent connaissant son environnement professionnel et dont la technicité et le niveau d'expertise élevé
lui permettent de maîtriser de façon autonome les missions qui lui sont confiées 225
(1) A ce montant de référence s'ajoutent ceux auxquels peut prétendre l'agent dans les conditions prévues en annexe n° 10 Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 8
Ingénieurs territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
. sa ce conditions d'octroi montants conditions d'attribution montant de référence onctions
- Directeur de département
- Directeur de service
1 - Directeur de projet 817
- Adjoint au Directeur Général Adjoint
- Chargé de mission auprès du Directeur Général des Services
2-1 - Directeur adjoint ou directeur adjoint délégué / responsable de pôle 699 ; Agent connaissant son
environnement
2 professionnel et dont la ee - Chef de service 550 technicité et le niveau
- Chargé de mission rattaché au DGA ayant en charge le développement et la conception d'une d'expertise “eve lui 379 politique stratégique permettent de maîtriser de façon autonome les
-Chef de secteur missions qui lui sont
confiées
3-1 -Chargé de mission ou manager rattaché à un directeur: agent chargé d'initier, de mettre en œuvre 390
et de coordonner les projets liés au développement de l'activité de la direction, dont il est le référent
au sein de la Communauté Urbaine
3
-Chargé d'études et de projets : agent chargé de conduire les études ou projets relatifs aux
domaines de compétences de la direction
32 243
- Agent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 9
ingénieurs en chef territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
Fe conditions d'octroi montants conditions d'attribution as
- Directeur de département
1 - Directeur de service 1010
- Adjoint au Directeur Général Adjoint
- Directeur adjoint
2-1 831 Directeur adjoint délégué Agent connaissant son environnement professionnel 2 et dont la technicité et le niveau d'expertise élevé lui 495 L Chef de service permettent de maîtriser de façon autonome les 22 652 missions qui lui sont confiées
- Chargé de mission rattaché au DGA ayant en charge le développement et la conception d'une politique stratégique
- Chef de secteur
8 - Chargé de mission ou manager rattaché à un directeur : agent chargé d'initier, de mettre en œuvre et de coordonner les 546
projets liés au développement de l'activité de la direction, dont il est le référent au sein de la Communauté Urbaine
4 - Agent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus 489 Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 10
TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE INFORMATIQUE
liste limitative des métiers montants de référence
Sous réserve d'être régulièrement affecté au traitement de l'information dans les centres automatisés de traitement de
l'information : développeur informatique, géomaticien, gestionnaire des demandes de changements, technicien centre de
services, chargé de mises en production et déploiements, chargé du support niveau 2, architecte systèmes et bases de 375
données, architectes réseaux et télécom, chargé de la gestion de la sécurité et la continuité.
Sous réserve d'être régulièrement affecté au traitement de l'information dans les centres automatisés de traitement de
l'information : agent dont le métier n'est pas mentionné ci-dessus (notamment géomètre-topographe, dessinateur 226
topographe, dessinateur cartographe...) Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 11
éducateurs des activités physiques et sportives
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
souRee de conditions d'octroi montants conditions d'attribution montant de référence fonctions
d Chef de bassin 320
Agent connaissant son environnement
professionnel et dont la technicité et le niveau
2 Maître nageur sauveteur 137 d'expertise élevé lui permettent de maîtriser 80 de façon autonome les missions qui lui sont
confiées
3 Agent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus 95 Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 12
infirmiers territoriaux en soins généraux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupes de fonctions conditions d'octroi montants conditions d'attribution a
-Chargé d'études et de projets : agent chargé de conduire les études ou AdéñtennatsanE een
projets relatifs aux domaines de compétences de la direction environnement professionnel et
dont la technicité et le niveau 2 160 " 225
- infirmier en soins généraux d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de façon autonome les
missions qui lui sont confiées Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Consell Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 13
LISTE LIMITATIVE DES SUJETIONS
Bujétions partcullèrez ou degré d'exposition du poste au ATOM mt E montants métiers référencés à titre Indieatit
léboueur, agent d'accuell en centre de recyclage, laveur, conducteur PL, agent de maintenance pré-collecte, agent en rivières et mlleux aquatiques, égoutier, travaux particulièrement 96€ Écapteur/agent 3D, agent chargé du suivi de la collecte hors régle, agent technique gens du voyage, mécanicien, menteur réparateur en pneumatique,
Échaudronnier affecté au garage, carrossler et carrossler pelntre affectés au garage, ainsi que les encadrants de proximité des métiers précités,
enlèvement d'ordures le long des voles à titre permanent 105€ léboueur.
enlèvement d'ordures le long des voles à titre réguller mc agent d'accuell en centre de recyclage, laveur, agent technique gens du voyage, agent de maintenance pré-collecte,
enlèvement d'ordures le long des voies à titre ponctuel 40€ conducteur PL
travaux exécutés en environnement bruyant Intense à sé du parc automobile, éboueur, , chargé de réception des véhicules, monteur réparateur, carrossler peintre, tre permanent Échoudronnier métaller/soudeur du parc automobile, adjoint au chef d'atelier, laveur.
travaux exécutés eñ environnement bruyant lé à la
conduite de PL et à Ia manipulation d'engins bruyants à 49,04€ conducteur PL, déménageur chauffeur. titre permanent
Éravaux exécutés en environnement bruyant notamment [agent de maintenance pré-collecte, agent d'accuell en centre de recyclage, égoutier, agent de maintenance ateller, agent de maintenance voirie mogonnetle, lé à a conduite de PL et à la manipulation d'engins 24,52€ lagent de maintenance voirie équipe routière, conducteur é voirie, de travaux voire, de, e bruyants à titre ponctuel agent de signalisation, magasinier-lvreur en entrepôt.
étectr & base de données, eau, électrot survelllent de travaux électricien, conducteur de Rss g à , o , , , , rovaux sur installations électrique 5e travaux électricien, agent de maintenance stationnement, magasinler électricien, technielen centre de services
Éravaux ou contact des animaux errants ou nulslbles 30€ Écapteur/agent 30.
travaux de nettolement des égouts non debout à titre üe gouter curage manuel permanent +
fie Netelenmene des ous on détoe A RTE; me [autres égoutiers y compris leur encadrant de proximité
travaux en permanence en sous-sol 18e [agent d'exploitation des parcs mutualisés de véhicules.
léboueur, déménageur, agent technique gens du voyage, agent des services généraux, laveur, égoutier, agent de maintenance atelier, agent de maintenance ie voirie mapannere, agent de maintenance voire équipe routière, magasinler vale, magasinler signalisation, agen de signallsatlon, conducteur spécialisé vol, aide auxliaire de puëricuiture et auxlaire de puériculture, agent de maintenance pré-collecte, magosiner-lvreur en entrepôt, agent d'accuell en centre de. Icecyclage.
travaux de maintenance divers hors maintenance ise plombier, fontainier avitallleur de navire, chaudronnier, peintre, menuisier, agent de maintenance polyvalent, agent de maintenance atelier, magesinier voirie, automobile Imagasinier signalisation
travouxsuriavonte oi s 5 aie 4 contact de prod chimiques ou 50€ agent de maintenance voirie équipe routière, agent e signalisation. bitumeux àtitre permanent
travaux sustsvoirieau contact de produits chimiques ou 25,50 € ler, ager vor! ë itumeux à tre réuiier L agent de ateller, agent de jolie voirie, de travaux voire, jg
mission d'assistant de prévention 50€ agent exerçant la sujétion en sus de sa mission principale.
encadrement d'un contrat aidé s3c lagent exerçant la sujétion sous réserve de na pas exercer par alleurs, et quel que soit son statut, des fenctions susceptibles de permettre l'octro d'une NBI
permanences téléphoniques de la direction générale à
l'attention des administrés et des partenaires 10€ assistant{e) de direction. institutionnels, et ce en dehors des plages fixes
réel jeur montant versé conformément à la réglementation fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux réglsseurs d'avances et aux réçlsseurs de recett organismes publics
les sujétions marquées d'un astérisque sont exclusives l'une de l'autre Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 14
auxiliaires de puériculture territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupes de fonctions conditions d'octroi montants conditions d'attribution MonenE de référence
Agent connaissant son environnement professionnel
2 _auiliaite de pusrienttüte 120 et dont la technicité et le niveau d'expertise élevé lui 174
permettent de maîtriser de façon autonome les
missions qui lui sont confiées Comité Social Territorial du 17 octobre 2023
Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 - annexe n° 15
éducateurs.trices de jeunes enfants
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
montant de
groupes de fonctions conditions d'octroi montants conditions d'attributiol itions d'attribution référence
- directeur.trice de crèche
- agent.te assurant la responsabilité technique d'un ensemble
d'équipements
205
Agent connaissant son environnement
professionnel et dont la technicité et le niveau
d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de
façon autonome les missions qui lui sont confiées
250
- éducateur.trice de jeunes enfants 160
Agent connaissant son environnement
professionnel et dont la technicité et le niveau
d'expertise élevé lui permettent de maîtriser de
façon autonome les missions qui lui sont confiées
225