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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200102
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Transports, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200102
RESSOURCES HUMAINES - INTERVENANT - CONCOURS D'ANIMATEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE - FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire par la Communauté urbaine rendant obligatoire le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine,
- que la Communauté urbaine s’est engagée lors de sa candidature, à organiser le concours permettant le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine,
- qu’il convient de prendre en charge les frais de déplacement et de d’hébergement des membres de ce jury de concours dont la résidence administrative est extérieure au territoire de la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement des membres du jury du concours d’animateur de l’architecture et du patrimoine, organisé le 31 janvier 2020, sous réserve que leur résidence administrative soit extérieure au territoire de la Communauté urbaine, dans les conditions suivantes : • Remboursement des billets de train sur la base du tarif de seconde classe après réception des titres de transport,
• Remboursement des frais consécutifs à l’utilisation d’un véhicule personnel, sur la base d’une indemnité kilométrique, fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres défini à partir d’un site Internet de Cartographie (VIA Michelin), et sur justificatifs (tickets de péage, tickets de stationnement…), • Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans la limite de 70 € la nuitée (petit déjeuner compris) sur présentation d’un justificatif.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6251 : voyages et déplacements
Service gestionnaire IE41 - ressources humaines
Montant : 2 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020