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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230249
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 9 mai 2023,
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours : A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 597) n°1068 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 397-558) à compter du 1er mai 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 597) n°1059 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 397-558) à compter du 1er mai 2023.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°777 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er mai 2023.
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707) n°791 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er mai 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 397 - 558) n°757 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 597) à compter du 1er mai 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 597) n°730 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 397 - 558) à compter du 1er mai 2023.
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°1084 créé par la délibération du 29 mai 2020 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707) à compter du 1er juin 2023.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°815 créé par la délibération du 1 er avril 2021 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 15 mai 2023. II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée): A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
L’emploi de rédacteur n°821 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mai 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°817 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mai 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 697 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°815 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 22 mai 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 697 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Ressources humaines :
L’emploi de rédacteur n°674 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mai 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3- 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle du déchet :
L’emploi d’agent de maitrise n°394 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mai 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 353 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie mobilité :
L’emploi de technicien n°1034 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 4 mai 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 361 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine : A la direction Animations, services et évènements communautaires :
Dans le cadre de la reprise en régie directe du complexe aquatique de Criquetot l’Esneval il est proposé la création de 23 postes au sein du service Animations et équipements sportifs, à compter du 1 er juillet 2023, à savoir : - un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) portant le n°1261, pour assurer les fonctions de « Directeur de l’équipement» ;
- un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707) portant le n°1262, pour assurer les fonctions d’« Assistante du responsable» ;
- un emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 597) portant le n°1263, pour assurer les fonctions de « Chef d’équipe accueil entretien» ;
- un emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 597) portant le n°1264, pour assurer les fonctions de «Agent en charge de la maintenance du site» ;
- un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707) portant le n°1265, pour assurer les fonctions de « Chef de bassin – Responsable des activités sportives» ; - 7 emplois d’éducateurs des activités physiques et sportives (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707) portant les n°1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271 et 1272 pour assurer les fonctions de « Maîtres nageurs sauveteurs MNS» ;
- 3 emplois d’éducateurs des activités physiques et sportives (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707) pour assurer les fonctions de « Surveillants de baignade », portant les :
o n°1273 (à temps complet),
o n°1274 (à temps non complet – sur une base de 310 heures annualisées soit 5,96/35ème ), o n°1275 (à temps non complet – sur une base de 135 heures annualisées soit 2,60/35ème ), - 7 emplois d’adjoints techniques (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558) pour assurer les fonctions de « Agents d’accueil et d’entretien ; portant les :
o n°1276 (à temps non complet – 22h/35ème ),
o n°1277 (à temps non complet – 33h/35ème ),
o n°1278 (à temps non complet – 33h/35ème ),
o n°1279 (à temps non complet – 33h/35ème ),
o n°1280 (à temps non complet – 20h/35ème ),
o n°1281 (à temps non complet – 27h/35ème ),
o n°1282 (à temps complet),
- un emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 397 - 558) portant le n°1283 pour assurer les fonctions de « Praticien de massage ».
Ces emplois seront pourvus en CDI.
A la direction Voirie et mobilité :
Dans le cadre de la nouvelle organisation de la direction Voirie et mobilité, il est proposé la création de deux postes à compter du 1er juin 2023, à savoir :
- un emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 597), portant le n°1284, pour assurer les fonctions de « Surveillant de travaux Secteur 3» au sein du Pôle Equipements électriques, réseaux et ouvrages / Secteur Eclairage public et illuminations ;
- un emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 397 - 558) portant le n°1285, pour assurer les fonctions d’« Assistante administrative» au sein du Pôle Mobilité.
A la direction Finances :
La Communauté urbaine dispose d’un certain nombre de délégations de service public qui procure une charge de travail tant en passation qu’en contrôle. La direction des finances sollicite un emploi supplémentaire spécialisé en audit financier pour prendre en charge plus spécifiquement cette mission et améliorer le traitement interne des DSP. Il est donc proposé la création à compter du 1er juin 2023 :
- d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) portant le n°1286, pour assurer les missions d’auditeur financier.
IV) La création de contrats de projet tels que prévus à l’article L33-24 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : A la direction Animations, services et évènements communautaires :
Il est proposé le renouvellement du poste en contrat de projet de catégorie B de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707), remplissant les missions de « Conseiller numérique ». Ce poste porte le n°1P0015 et sera renouvelé pour une durée de trois ans, avec effet au 27 août 2023. V) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité (anciennement article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée):
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières:
Il est proposé la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 397 – 558) d’une durée de 3 mois, si besoin renouvelable, à compter du 1 er juin 2023, en charge des aires d’accueil des gens du voyage pour la saison des grands passages. Ce poste portera le n°1S0198.
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
Il est proposé la création d’un emploi temporaire de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 397 – 707) d’une durée de 6 mois, à compter du 1 er juin 2023, pour finaliser la mission d’archivage au sein de la maison des territoires de Criquetot l’Esneval. Ce poste portera le n°1S0199.
VI) Le renouvellement d’une convention de mise à disposition de trois agents auprès du GIP COVAH : Trois agents de la Communauté urbaine sont actuellement mis à disposition du GIP en charge du contrat de ville. Leur convention de mise à disposition arrivant à échéance, il est proposé de les renouveler : Il s’agit :
- d’un emploi d’ingénieur qui serait mis à disposition à hauteur de 100% à compter du 1 er septembre 2023 pour une durée de trois ans renouvelables ;
- d’un emploi d’administrateur qui serait mis à disposition à hauteur de 60% à compter du 1 er mars 2024 jusqu’au 30 juin 2024.
- d’un emploi d’administrateur qui serait mis à disposition à hauteur de 100% pour l’autre à compter du 1 er mars 2024 jusqu’au 31 août 2026.
Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine de la rémunération charges patronales comprises des agents mis à disposition du GIP.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 273. Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 413.2
Dépense estimée en année pleine : 740 000 €
Sous fonction : 820
Dépense estimée en année pleine : 40 000 €
Sous fonction :524
Dépense estimée en année pleine : 30 000 €
Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 80 000 €
Budget annexe Transport urbain
Opération P3501O002 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Dépense estimée en année pleine : 30 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 105 voix « pour » et 11 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023