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Déliberation - 18.10.1002 modification des statuts du sigerly
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.10.1002 modification des statuts du sigerly)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
et) en 2 | a)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
18.10.1002
Modification des statuts du SIGERLy
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2018
Compte rendu affiché le 19 octobre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 05 octobre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Vvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie
COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Nassima KAOUAH
à Stéphane GOMEZ, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Nawelle
CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à Philippe MOINE,
Batoul HACHANTI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Christine BERTIN, Christiane PERRET-
FEIBEL
Membres absents : Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RRÔWE |t
|
Reçu le 24 OCT, 208
DIRECTION PES AFFAIRES
ET DE L'AOMINIS TRAFIC Li mm
Énmmmsmermromraca cnnnnnnneern RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération de son conseil municipal en date du 6 juin 2018, la commune de Champagne-au-Mont-d’Or, adhérente au SIGERLy pour la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux » a manifesté le souhait de transférer au syndicat sa compétence
« éclairage public ».
Il en résulterait une modification de l’article 1 des statuts du syndicat, modifiant la liste des
adhérents à la compétence «éclairage publie » à compter du 1 janvier 2019.
Par courrier en date du 26 juin 2018, et conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, son
président, M. Pierre Abadie, a demandé à la commune, membre du SIGERLYy, de se prononcer
dans un délai de 4 mois sur cette proposition de modification statutaire.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver la modification statutaire du SIGERLY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-] à L2121-23, R2121-9 et R2121-10
du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Considérant la modification de l’article 1 des Statuts du syndicat, modifiant la
liste des adhérents à la compétence «éclairage
public » à compter du 1 janvier 2019 ;
Considérant l’article 5 des statuts du syndicat qui concerne les modifications du
périmètre et des compétences ;
Considérant que la commune de Vaulx-en-Velin est membre du SIGERLy
;
Considérant que par délibération en date du 6 juin 2018, la commune de
Champagne-au-Mont- d'Or, adhérente au SIGERLy
pour la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux » a
manifesté le souhait de transférer au syndicat sa compétence « éclairage public
».
Considérant la présente note annexée à la présente délibération ;
Entendu le rapport présenté le 12 octobre 201 8 par Madame la Maire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> d’approuver la modification statutaire du SIGERL y.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à Punanimité,
[Nombre de suffrages exprimés : 40
| Votes Pour : 40
Votes Contre :
Abstention :
? approuve la modification statutaire du SIGERLYy.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme