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Déliberation - delib 25 16 Sigerly Modifications statutaires
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 16 Sigerly Modifications statutaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 25/16 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
SIGERLY
ADHÉSION À LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » DE LA COMMUNE DE BRON
Publié le : 27 février 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 février 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 février 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Exposé des motifs :
Par délibération du 12 décembre 2024, la commune de Bron, adhérente au SIGERLy, a manifesté son souhait de transférer sa compétence « éclairage public » audit syndicat.
Conformément à l’article 5-2 des statuts du SIGERLy, le président du syndicat doit saisir toutes les communes membres afin que chacune se prononce sur cette demande de modification statutaire.
La proposition de modification concerne l’article 1 des statuts du syndicat et a pour objet de modifier la liste des adhérents à la compétence « éclairage public » à compter du 1er janvier 2025.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le transfert de la compétence « éclairage public » de la commune de Bron au SIGERLy,
• Approuve les modifications statutaires en découlant.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN