Déliberation - 2022 63 sigerly modifications des statuts

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Déliberation - 2022 63 sigerly modifications des statuts Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 sigerly modifications des statuts)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports, HET

VELÈEL

LEYI du

Nomenclature actes :

5. Institutions et vie politique

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Cyr MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR

Mont Délibération du Conseil Municipal

d'Or Le treize septembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est assemblé salle OBJET : du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.

SIGERLY - Modification

des statuts Date de convocation du conseil municipal : le 06 septembre 2022.

Délibération n°2022-63 Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine

Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Marc Grivel,

Elisabeth Rivard, Monique Laugier, Marc Bigot, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Jacques Guinchard, Valérie Grognier, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, Jérôme Cochet, Xavier 5.7 Intercommunalité Lateltin, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Vincent Chadier, Sophie Goullioud.

Nombre de Conseillers Étaient représentés : Philippe del Vecchio (représenté par Patrick Guillot), En exercice : 29 Christian Laurière (représenté par Philippe Guignard), Irène Biseau Présents : 26 (représentée par Jacques Guinchard).

Représentés : 3

À été désigné secrétaire de séance Monsieur Jérôme Cochet.

Monsieur Michel Guinard, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée que, par délibération en date

du 13 avril 2022, la commune de Brignais adhérente au SIGERLy a manifesté son souhait de

transférer sa compétence « Eclairage public » ; et par délibération en date du 28 juin 2022, la

commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a manifesté son souhait de transférer sa compétence

« Eclairage public ».

Par ailleurs, suite à la mise en place de la compétence Infrastructure de recharge de véhicules

électriques (IRVE) en janvier 2022, les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay,

Millery, Saint-Symphorien-d'Ozon, Ternay et Vourles adhérentes au SIGERLy ont manifesté leur

souhait de transférer leur compétence IRVE.

Monsieur Michel Guinard précise que, conformément à l’article 5 des statuts du SIGERLY, les

communes membres doivent se prononcer sur ces demandes :

-__ Modification de la liste des adhérents à la compétence « Eclairage public > en ajoutant les

communes de Brignais et Saint-Didier-au-Mont-d'Or,

- Ajouter les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint-

Symphorien-d'Ozon, Ternay et Vourles à la liste de la compétence IRVE.

Etant précisé que ces modifications sont demandées à compter du 1° janvier 2023.

Le Conseil Municipal, Monsieur Michel Guinard, entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Approuve les modifications de l’article 5 des statuts du SIGERLy telles que présentées ci-dessus.

REÇU EN PREFECTURE

le 14/89/2822F REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/89/2822

L Apphcation agrée E-legakte com 1

99 _DE-069-2169 13-DEL_2

Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au regis des ü signatures du Maire et du secrétaire de séance.

Copie certifiée conforme,

Le Maire, Le secrétaire dé‘séance,

Patrick GUILLOT Jérôme HET

ee

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte qui

été transmis en Préfecture le

Et mis en ligne le

peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans La présente délibération

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.