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Déliberation - no47 2022 avis sur la modification des statuts du sigerly
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no47 2022 avis sur la modification des statuts du sigerly)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Mnistère de l'intérieur
966-2316901830-20220922.47-3022-DE
Accusé certfié exécutoire
Réception par le préfet: 22109/2023
Affichage : 26/09/2023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
Le Maire de Millery certifie
que te compte-rendu de La
présente délibération a
été affiché à La porte de la
Mairie dans le délai de
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
—- Municipal du 22 septembre 2022
Nombre de
Conseillers Le 22 septembre 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la En exercice: 27 Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 15 septembre 2022, sous Présent(s) : 20 la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 26 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, CHAPUS Josiane, MARTIAL Gilles, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, BOULIEU Anne Marie, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: Mme ROTHEA Céline donne pouvoir à M. BUGNET Jean-Marc, M LEVEQUE Guillaume donne pouvoir à M. GILLE Martial, M. SOTTET Jean Dominique donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, MME ROGNARD Evelyne donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie-Josèphe, Mme FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme BOULIEU Anne-Marie, M. SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M. THEVENARD Stéphane
Le Maire certifie en outre
que La convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
N°47-2022 - Avis sur la modification des statuts du SIGERLy
Annexe n°4 - Statuts du SIGERLy arrêtés en date du 25 mars 2022
Rapporteur : M. Michel CASTELLANO
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1321-1 et L5221-2
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-03-25-00006 en date du 25 mars 2022 relatif à La dernière
modification des statuts et des compétences du SiGERLYy ;
Vu les courriers en date du 8 juillet et 20 juillet 2022 du Président du SIGERLy saisissant
l'ensemble des membres du syndicat sur Le projet de modification statutaire ;
Conformément à l'article 5-2 des statuts du SIGERLy, une commune adhérente peut décider de transférer une nouvelle compétence. Pour des raisons de mutualisation et de bonne gestion technique, administrative et financière, les communes de Brignais et de Saint Didier au Mont d'Or, ont manifesté Leur souhait de transférer Leur compétence « éclairage public » au SIGERLy, en sus de leur compétence « dissimulation coordonnée des réseaux ».
Par ailleurs, suite à la mise ne place de la compétence Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE), outre Millery, les communes de Brignais, de Chaponost, de
Chasselay, de Communay, de Saint Symphorien d'Ozon, de Ternay et de Vourles ont
manifesté leur souhait de transférer cette compétence. Les modifications qui en découlent concernent uniquement l'article 1 des statuts du
syndicat, avec l'ajout de ces communes dans les différents blocs de compétences concernés.
Conformément à l'article 5 des statuts du SIGERLY, les communes adhérentes doivent
donner leur avis car il s'agit là d’une modification des statuts du syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'AUTORISER la modification des statuts du SIGERLy, avec l'ajout des communes de Brignais et de St Didier au Mont d'Or, dans la liste des communes adhérentes à La compétence « éclairage public », pour une prise d'effet au 1° janvier 2023 ; D'AUTORISER la modification des statuts du SIGERLy pour l'intégration du bloc «Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)» intégrant les communes de Millery, Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Saint Symphorien d'Ozon, Ternay et Vourles pour une prise d'effet au 1° janvier 2023 ;
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Stéphane THEVENARD