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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C053 D AG Délégués au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin versant du Ciron
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C053 D AG Délégués au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin versant du Ciron)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
5 UE
S, Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C053_D_AG-DE
EF k
)
Commensuté de (ommaenxz
des Landes d'Arrnagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. X x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mine LALAGUE N.. X ROQUEFORT Miie BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mie LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mrne DUCOUDRES. x x
GABARRET M.CHAMPEAUD J, x SAINT JUSTIN M, LATRY P, x
HERRE M. SCRITE P. X SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M.GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARISE. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M.BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P, x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mime LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE J. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C053_D_AG-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 5 définissant les compétences en matière de protection de l’environnement,
Le Conseil communautaire désigne ses représentants au sein du comité syndical du SMABVC : Titulaire : M. Jean Luc DARROMAN Suppléant : M. Bruno LACOSTE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)