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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C046 D AG Désignation des délégués au SICTOM du Marsan
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C046 D AG Désignation des délégués au SICTOM du Marsan)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communsulé de Comemsses
des Landes d'Asmagnac
S,F Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
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FANS LT
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mr
ID : 040-200035541-20260409-2604C046_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. X x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x X
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X X
GABARRET M. CHAMPEAUD J. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE M.SCRITE P. X SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN L. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE I. X
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER ? MM LE É en
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 +
Reçu en préfecture le 13/04/2026 (ae &
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Publié le _
ID : 049-200035541-20260409-2604C046_D_AG-DE
FE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, L 5211-7 et L 5711-1 applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu les statuts du SICTOM et notamment son article 5,
Considérant le renouvellement du conseil communautaire,
M./Mme le (la) Président (e) propose de procéder à l’élection de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants,
pour représenter la CCLA au comité syndical du SICTOM du Marsan.
Après er avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret
- D’élire pour siéger au comité syndical du SICTOM du Marsan :
Titulaires : M. Marc LATREILLE, M. Gérald LEVASSEUR, M. Frédéric DUPRAT, M. Pascal BORDES, M. Philippe LATRY
Suppléants: M. Jean-Luc DARROMAN, Mme Virginie CLAVE, M. Jacques CHAMPEAUD, Mme Olga MESPLES, Mme Patricia PETER
Fait et délibéré lef Jour, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http: /www.telerecours.fr/)