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Déliberation - 03 2024 12 Finances Bilan des cessions et acquisitions 2023
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 12 Finances Bilan des cessions et acquisitions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20240321-03_2024_12-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 21 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ
Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe -
CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - MANCEAU Nathalie - GUILLET
Véronique - SCHOUBERT Odette
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia RUEL Guylène donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
Absents non excusés : HEMERY Jacques
FOURREAU Jean-Luc
BRAULT Emmanuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 12/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Finances — Bilan des cessions et acquisitions 2023 — (03/2024-12)
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ce bilan est annexé au Compte administratif de la Commune,
Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2023, tel qu’annexé;
- ANNEXE ce bilan au compte administratif de l'exercice 2023; Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20240321-03_2024_12-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQ
Finances — Bilan des cessions et acquisitions 2023 — (03/2024-12)