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Déliberation - 03 2024 8 Finances – Affectation des resultats de cloture 2023 du budget Principal et du budget annexe de la Gravauderie
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 8 Finances – Affectation des resultats de cloture 2023 du budget Principal et du budget annexe de la Gravauderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le Em
ID : 049-214901803-20240321-03_2024 08-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 21 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe -
CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - MANCEAU Nathalie - GUILLET
Véronique - SCHOUBERT Odette
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
RUEL Guylène donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
Absents non excusés : HEMERY Jacques
FOURREAU Jean-Luc
BRAULT Emmanuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 12/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Finances — Affectation des résultats de clôture 2023 du budget Principal et du budget
annexe de la Gravauderie — (03/2024-8)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe Gravauderie,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal et du budget annexe Gravauderie,
Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le EE
ID : 049-214901803-20240321-03_ 2024 08-DE
- DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement soit 577 329,13 € en recettes au
compte 001 en section d'investissement du budget Principal 2024 ;
- DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement soit 663 394,68 € en recettes au
compte 002 en section de fonctionnement du budget 2024 ;
- DECIDE d'affecter 21254,45 € en recette au compte 002 de la section de
fonctionnement du budget annexe de la Gravauderie 2024 ;
Constatant le résultat de fonctionnement de :
au titre des exercices antérieurs {002) : 219 063,46
au titre de l'exercice arrêté : 444 331,22
Résultat à affecter : 663 394,68
Considérant :
que le résultat de la section d'investissement au titre des exercices antérieurs est de (001) :
que le résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser est de :
que le solde des restes à réaliser de la section d'investissement est de :
que le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement est de :
qu'il en résulte une affectation obligatoire minimum, représentant un besoin à couvrir de :
Décide d'AFFECTER à la section d'investissement, le résultat de fonctionnement pour un montant de :
REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF DE FONCTIONNEMENT à reporter sur N+1
REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF D'INVESTISSEMENT à reporter sur N+1
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
N. PLOQUIN
Finances - Affectation des résultats de clôture 2023 du budget Principal et du budget annexe de la Gravauderie —
(03/2024-8)