Procès Verbal - REUNION C.M.29.08.2013

Documents similaires

Compte-Rendu - REUNION C.M.02.12.2012

Procès Verbal - REUNION C.M.16.12.2011

Compte-Rendu - REUNION C.M.11.11.2012

Procès Verbal - REUNION C.M.18.12.2008

Convocation - REUNION C.M.14.03.2008

Procès Verbal - REUNION C.M.25.06.2009

Procès Verbal - REUNION C.M.08.05.2009

Procès Verbal - REUNION C.M.26.09.2008

Convocation - REUNION C.M.27.06.2008

Procès Verbal - REUNION C.M.09.10.2009

Procès Verbal - REUNION C.M.29.08.2013 Document publié le Jeudi 29 août 2013 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.29.08.2013)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la REUNION

DU 29 AOUT 2013

Convocation du Conseil : 22 Août 2013

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Jeudi 29 Août 2013 à 18 h 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 Juin 2013 – Changement de structure SAUNIER & ASSOCIES : Transfert des Marchés - Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) : Dissolution des syndicats primaires d’électrification/Adhésion au SDEC/Modifications Statutaires - SIERS : Transformation du SIERS en un syndicat épartemental d’aménagement durable « Evolis 23 »/Adhésion du Département de la Creuse - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Réévaluation de compétences déjà transférées et évaluation de la compétence « Transport » - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, ISOLA, GASNET, CHATEAU, DEVOS, CHANUDET, MM. GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. REINHARDT

EXCUSES : M. JABRILLAT, Mme VERGER, MM. PETIT, CHARBONNIER, Mme VIAU

AD O PTI O ND UPR O C ES VER BA L D E LA R EU N I O ND UC O N SEI L

M U N I C I PAL D U19 JU I N2013

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

C H AN G EM EN T D E STR U C TU R E SAU N I ER& ASSO C I ES : TR AN SFER T D ES M AR C H ES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis le 1er Août 2013, l’Agence SAUNIER & ASSOCIES de GUERET a été reprise par la SAS INFRALIM.

Afin de mener à bien les contrats en cours :

Maîtrise d’œuvre Lotissement des Ecures

Modification du Permis d’aménager et élaboration du plan d’aménagement Révision du Schéma Directeur d’Assainissement

Maîtrise d’œuvre partielle travaux de sécurisation et d’aménagement de la cour de l’Ecole

Il y a lieu de signer un avenant de transfert pour chacun de ces contrats.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Compte tenu de la qualité des travaux de maîtrise d’œuvre déjà réalisés pour la commune par l’équipe de l’Agence de GUERET,

PREND acte et valide les avenants désignés ci-dessus dans le cadre du transfert des activités de SAUNIER & ASSOCIES à la SAS INFRALIM, suite au jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 30 Juillet 2013.

AUTORISE Mr le Maire à signer les avenants concernant le transfert des marchés en cours et tous les documents afférents à cette affaire.

SYN D I C AT D EPAR TEM EN TAL D ES EN ER G I ES D E LA C R EUSE ( SD EC ) :

D I SSO LU TI O ND ES SYN D I C ATS PR I M AI R ES D ’ ELEC TR I FI C ATI O N

AD H ESI O NAUSD EC/ M O D I FI C ATI O N S STATU TAI R ES

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme territoriale fixée par la loi du 16 Décembre 2010 visait comme objectif la réduction du nombre des syndicats intercommunaux et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Le Syndicat Primaire d’Electrification de GUERET, auquel adhère la commune, a délibéré favorablement à sa dissolution. Celui-ci sera toutefois remplacé par un secteur d’énergie dont le principe a été accepté par le Syndicat Départemental des Energies par délibération en date du 12 Juin 2012, secteur d’énergie dans lequel la commune disposera de deux représentants.

La commune devra dorénavant adhérer directement au syndicat départemental ; toutefois, la constitution de collèges électoraux, telle que prévue par l’article L 5512-8 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessite une modification des statuts du syndicat départemental.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal, les modifications statutaires nécessaires telles qu’annexées à la délibération du 13 juin 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE la dissolution du Syndicat Primaire d’Electrification de GUERET

ACCEPTE le transfert de l’actif, du passif et de ses propriétés au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse

DEMANDE l’adhésion de la Commune de GLENIC au Syndicat Départemental des Energies de la CreuseSI ER S : TR AN SFO R M ATI O ND USI ERS ENU NSYN D I C AT

D EPAR T EM EN TAL D ’ AM EN AG EM EN T D U R ABLE « EVO LI S 23 »/ AD H ESI O N D UD EPAR TEM EN T D E LA C R EU SE

Mr le Maire présente les conclusions des travaux du SME conduisant à faire évoluer le SIERS en un syndicat départemental pour permettre le portage de solutions de traitement des déchets. Il présente la demande d’adhésion du Département à ce futur syndicat ainsi que les projets de statuts. Ceux-ci prévoient notamment une évolution du contenu de la compétence déchets, une forte évolution de la représentativité et de la gouvernance. Il rappelle que chaque adhérent doit se prononcer à la fois sur la demande d’adhésion du Département et sur le projet de statuts.

Mr le Maire propose d’accepter l’adhésion du Département de la Creuse à ce futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse créé par transformation du SIERS.

Mr le Maire propose d’approuver les statuts de ce futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse nommé Evolis23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion du Département de la Creuse au futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse créé par transformation du SIERS

APPROUVE les statuts de ce futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse nommé Evolis23.

C O M M U N AU TE D ’ AG G LO M ER ATI O ND UG R AN DG U ER ET

REEVALUATION DE COMPETENCES DEJA TRANSFEREES ET EVALUATION DE LA COMPETENCE « TRANSPORT »

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été consultée pour les compétences suivantes :

- la réévaluation du transfert de charges de l’adhésion au syndicat mixte de l’aérodrome de Montluçon-Guéret, à la demande de la Ville de Guéret

- la réévaluation des attributions de compensation d’Anzème et Jouillat - contributions au Syndicat Mixte des 3 Lacs, à la demande de ces deux communes, - La réévaluation de l’attribution de compensation d’Anzème - FNGIR à la demande de la commune

- L’évaluation de la compétence « Transports » suite au transfert de celle-ci à compter du 1er Janvier 2013, qui devient effective au 1er Septembre 2013.

La CLECT s’est réunie le 23 Mai 2013 et le 11 Juin 2013, pour procéder à l’évaluation ou à la réévaluation de ces différentes charges.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les évaluations réalisées par cette commission doivent être adoptées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté d’Agglomération.

Le rapport de cette commission est joint en annexe de la présente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce dossier.

SU I VI D ES D O SSI ER S

Cour de l’Ecole : Mr le Maire fait un point sur l’état d’avancement des travaux, avec l’intervention successive du SIERS et des entreprises ARRAUD & PAROTON.

Zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures : Quelques travaux restent à réaliser : Bornages, plantations, chemins d’accès, ... En matière de communication, une banderole sera installée au Pont (Route de la carrière) et des publications seront faites dans la presse quotidienne régionale.

Enfouissement des réseaux au Pont : Les travaux devraient intervenir en fin d’année et sur début 2014.

Pour ce qui concerne l’enfouissement de la ligne téléphonique sur la R.D 63, le financement fait l’objet d’une négociation avec France Télécom. A ce jour, le coût des travaux est estimé à environ 18 500 € H.T dont 5 400 € serait pris en charge par l’opérateur téléphonique.

AFFAI R ES D I VER SES

Mme Marie-Hélène JAÏ BOUBKER fille de Mme Renée PRUCHON a fait don de livres à la commune. Une salle à la Mairie sera dédiée à l’installation d’une bibliothèque.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Mme la Préfète concernant les difficultés d’accès à la R.D 940 de Mr & Mme GOLBERY.

Epicerie de GLENIC : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions d’approvisionnement du restaurant scolaire. Le Conseil Municipal - sous réserve qu’il n’y ait pas de problème d’organisation, du respect des règles d’hygiène, et d’un surcoût du coût d’approvisionnement maximal de 10 à 15 %. - émet un accord de principe.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 11 Octobre 2013 à 19 Heures.

Le Maire, Les Conseillers,