Procès Verbal - P.V REUNION C.M DU 06 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - P.V REUNION C.M DU 06 DECEMBRE 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V REUNION C.M DU 06 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 06 DECEMBRE 2022

ee de de de de He Me

PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, SCHWEYER, Mmes BOURGOIS, GIGNON, FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON.

EXCUSES : Mme PSALMON, MM. GUILLEMET, PETIT, Mme GOUSSAUD, M. DUFOSSE.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 NOVEMBRE 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DONNE son autorisation à Mme le Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2023 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit :

BUDGET CHAPITRES DESIGNATION RAPPEL MONTANT,

BUDGET 2021 AUTORISE

(max. 25 %)

Principal 21 Immobilisations 235 900 € 58975 € Corporelles

23 Immobilisations 251 657.18 € 62914€

En cours

DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

œ Compte 6411 : « Personnel Titulaire » : +2 900 € © Compte 6588 : « Autres charges diverses de gestion courante » : - 2 900 €DECISION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

æ Compte 615221 : « Bâtiments Publics » : +1 880€ æ Compte 61551 : « Matériel roulant » : +3920€

© Compte 6588 : « Autres charges diverses de gestion courante » : - 5 800 €

MOTION POUR LA REPROGRAMMATION IMMEDIATE

DU TRAIN INTERCITES DE 07 H 35 - LIGNE BRIVE/PARIS

VIA LA SOUTERRAINE

CONSIDERANT que la ligne Brive - Paris via La Souterraine est un axe de transport ferroviaire absolument essentiel pour assurer les mobilités des Creusoises et des Creusois à destination de la capitale ;

CONSIDERANT pourtant que la SNCF a annoncé récemment la disparition du train intercités de 07 H 35 jusqu’au 16 Mars - sans aucune garantie qu’il sera remis en ligne à cette date ! — pour cause de « plan givre » et nettoyage des voies et caténaires, impliquant de facto une modification du nombre de trains en circulation ;

CONSIDERANT que la fréquentation de la ligne et de ce train tout particulièrement (30 à 50 voyageurs montent quotidiennement dans l’intercités de 07 H 35) est de nature à justifier pleinement son maintien, tant pour d’évidentes raisons d’utilité publique que de rentabilité financière (argument récurrent dans les préoccupations de la société ferroviaire et de l’Etat, bien qu’ils s’en défendent) ;

CONSIDERANT que la cruciale utilité de ce train de 07 H 35 pour les entrepreneurs et travailleurs creusois désireux de se rendre à Paris à des horaires leur permettant encore des réunions matinales ;

CONSIDERANT que cette ligne a été l’objet de très nombreuses atteintes préjudiciables au fret comme au transport de voyageurs ces dernières années : suppression de nombreux trains, modifications impromptues des horaires, guichets et personnels en place, automatisation qui supprime des personnels et pénalise les personnes à mobilité réduite, suppression des trains de nuit, … ;

CONSIDERANT que ces incessants changements - systèmatiquement défavorables - laissent planer le doute d’une suppression pure et simple de la desserte en gare de La Souterraine à court terme ;

CONSIDERANT la justification de la SNCF, qui évoque l’obligation d’un « plan givre » alors que des trains circulaient depuis des années sans que ces considérations hivernales - au demeurant compréhensibles - fassent l’objet de telles « suspensions » (comprendre « suppressions ») de trains et que, couplées à la longueur des trajets qui va se dégradant au fil des années, cette justification laisse songeur quant à une efficacité du service rendu qui paraît inversement proportionnelle à la marche du temps et au progrès technologique ;CONSIDERANT enfin un ancien slogan de la SNCF qui affirmait « à nous de vous faire préférer le train » et qui donne envie de rétorquer « pour cela, faudrait-il encore qu’il y ait des trains qui s’arrêtent dans nos gares ! », considérant par ailleurs que le Président de la Communauté d'Agglomération a sollicité la présidence de la SNCF à de très nombreuses reprises ces sept dernières années et qu’à une exception près il n’a JAMAIS reçu la moindre réponse de Guillaume PEPY ou de son successeur Jean-Pierre FARANDOU, et consisérant enfin que la Creuse devient clairement, avec les atteintes sur la ligne POLT ou la disparition de la ligne Bordeaux Lyon via Guéret, le département oublié de la desserte ferroviaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ADOPTE la motion comme suit :

DEMANDE à l'Etat et à la SNCF de rétablir sans délai le train intercités de 07 H 35 en gare de La Souterraine

DEMANDE à l'Etat et à la SNCF qu’aucun train ne soit supprimé ou « suspendu » mais que le train précédent de 6 H 30, moins emprunté a priori, soit légèrement avancé afin de permettre le passage serein des trains de nettoyage des voies et caténaires

DEMANDE à l'Etat et à la SNCF de cesser de sacrifier la Creuse et notamment la ligne POLT au profit de considérations de rentablilité financière qui altèrent le service public et font de ce territoire une aire pénaliséee dans son attractivité et son développement économique, écologique et humain.

SUIVI DES DOSSIERS

+ Mme le Maire informe le Conseil :

- qu’une 3% assistante maternelle va rejoindre l’équipe actuelle de la MAM - qu’une réunion d’information a eu lieu ce jour avec les futurs parents d’élèves en présence de l’équipe éducative et des élus du RPI

- qu’une réunion a eu lieu le 28 Novembre avec l’Inspecteur d’Académie concernant la carte scolaire

+ Fresque hangar communal : Mme le Maire présente les différentes propositions et demande au Conseil de faire une choix.

Le Conseil Municipal retient l’artiste Richard FORSTER (Atelier 23) mais souhaiterait le rencontrer.

AFFAIRES DIVERSES

+ Mme le Maire rappelle la présence - au Pont tous les vendredis - de commerçants ambulants (fromages, pain, produits laitiers et maraîchage à partir d’avril)

+ Les dates des prochaines réunions (Commissions, Conseil Municipal) seront communiquées ultérieurement.