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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 conv de delegation de comp entre PAA et le SMAB programme des actions 2020 2025
Document publié le Mercredi 17 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 conv de delegation de comp entre PAA et le SMAB programme des actions 2020 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2021-046
Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
c à d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D’ TH PROVENCE ALPES 'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°12
Objet : Compétence GEMAPI -
Convention de délégation de Est ne ce : t compétence entre PAA et le
Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 - Avenant n°1 —
Programme des actions 2021
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Maris José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Cristian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN Francis, LAQUET Laure, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bermard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10}, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent guppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19}
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etslent F
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childérie
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/42/2821
ee:
S9_DE-UM-200007497-20210217-012 1782202 2021-047
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et 1’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Va l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019
fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la
compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que par délibération n°13 du 13 février 2019, PAA a décidé de déléguer
au Syndicat Mixte Asse Bléone des missions suivantes de la GEMAPI :
= (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin
hydrographique
= (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan
d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce
plan d'eau
n (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
= (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées
riveraines
RECU EN PREFECTURE J AECÇU EN PREFECTURE
lo 22/02/2021
£
99_DE-004-200087487-20210217-012 1702202 2021-048
Il est rappelé que la convention de délégation de compétence GEMAPI pour la période
2020-2025, signée le 5 mars 2020 entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone, prévoit
que le programme annuel des actions devra être approuvé par PAA sous forme d'un
avenant à ladite convention.
Les annexes 2 à 6 de ladite convention présentent les programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation de compétence respectivement sur 2020- 2025 sur les bassins versants de :
l’Asse
la Blanche
la Bléone
- leRancure
Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale
L'ensemble des actions, détaillés par bassin versant, est présenté en pièce jointe.
De manière globale, et dans la continuité des opérations de 2020, le programme d’actions prévoit les montants suivants pour 2021 :
a +OT | Asse 18.400 71.400 89.800 |
Blanche ne 67.350 | 12.000 | 79.350
Bléone E 8.110 _ 559.319 567.429
Rancure 6.080 D 0. | 6.080
Ravins Volonne / L’Escale | 12.500
Considérant qu’il convient de poursuivre en 2021 le programme d’actions GEMAPI engagé sur ces bassins versants,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/02/2821
sn
99DE-004-200067497-20210217-012 1702202 2021-049
Il vous est proposé :
- de valider le programme de travaux GEMAPI pour 2021 sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins
situés entre Volonne et l’Ecale,
- de modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la convention du 5 mars 2020,
- de conserver les autres articles et annexes de la convention,
- d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention du 5 mars 2020 joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour :
3 votes contre : Mme MAGAUD Nathalie, M. CHALVET Gilles
(représenté par Mme MAGAUD Nathalie), M. REYNAUD Patrice
1 ne prend pas part au vote : M. PAUL Gilles
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
ls 29/92/2821
ga.DE-004-200087497-20210217-0 12, 1702202