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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 82 Approbat° PF dispositif commerce engage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 82 Approbat° PF dispositif commerce engage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
a
COMMUNAUTE L'ASCLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 82/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU DISPOSITIF COMMERCE ENGAGE « ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40
Nombre de Conseillers Présents : 37 Vote :
Nombre de Procuration : 03
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 40 Contre: O0 Abstention : O0
L’an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE (Visio), Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-
CINCINAT, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE (Visio), Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERTE Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN+ Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL
Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT _ABSENTS : Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY
KAKKKKKX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-82-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L5211-6 et
suivants :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Environnement des Déchets le mercredi 31 mars
2021 :
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi
26 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 26 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 82/2021/CACL relatif à l'approbation du plan de financement du
dispositif commerce engagé « Animation et accompagnement ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 82/2021/CACL relatif à l'approbation du
plan de financement du dispositif commerce engagé « Animation et accompagnement ».
APPROUVE le plan de financement du dispositif commerce engagé pour la période 2021 — 2024 :
Financeurs - Montant %
ADEME | a 140 000 70%
GAGL |. | 60 000 _ 30%
AUTORISE le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-82-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
ENT DE LA COMMUNAUTE
RATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-82-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021