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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 118 Modif pf eu Gibelin
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 118 Modif pf eu Gibelin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Korogele
DELIBERATION N° 118/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION « EXTENSION ET RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES DU SECTEUR GIBELIN »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour : 43 Contre: 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio)- Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUD/F Procuration à Sandrine JACQUES- GAÏL — Christian FAUBERTÉ Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCEt Procuration à Julner BELIZAIRE - Claude PLENET Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE= Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC - Thierry ELIBOX2 Procuration à Hélène SERVIUS - Teed GASPARD Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR -— Corine DIMANCHE -— Eugène EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 -— DELIBERATION N° 118/2020/CACL IL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-118-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Délibération N° 03/2018/CACL du 08 Février 2018 portant validation de l'opération « Extension et renforcement du réseau d'eaux usées du secteur Gibelin » et de son plan de financement ;
Vu la Délibération N° 12/2020/CACL du 31 janvier 2020 portant modification du plan de financement de l'opération « Extension et renforcement du réseau d'eaux usées du secteur Gibelin » ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 118/2020/CACL relatif à la modification du nouveau plan de
financement de l'opération « Extension et renforcement du réseau d'eaux usées du
secteur Gibelin ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 118/2020/CACL relatif à la modification
du nouveau plan de financement de l'opération « Extension et renforcement du réseau
d'eaux usées du secteur Gibelin ».
APPROUVE le nouveau montant total de l'opération à 2 360 409,32 €.
APPROUVE le plan de financement global tel qu'exposé :
Financeur Taux d'aide Montant de l’aide
(en €)
FEI 32.3% 761 350€
OFB 28.0% 660 000€
DESIL 8.4% 197 634.53€
SIMKO 0.4% 9 303€
CACL 31.0% 732 121.79€
TOTAL 100% 2 360 409.32€
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-118-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 AUTORISE le Président à engager les opérations relatives au dit programme, dans le respect du code des marchés publics, et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE, le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
NCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 118 020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-118-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020