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Déliberation - 2018.11 modification des statuts de la communaute
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D102 Dissolution du Syndicat Mixte Pole Metropolitain Artois Douaisis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D102 Dissolution du Syndicat Mixte Pole Metropolitain Artois Douaisis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
27
juin
2024
L’an
2024
et le 27 juin
à
17h30,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
20 juin
2024.
Date
de
la convocation
: 20 juin
2024
Date
d’affichage
: 20 juin
2024
Délibération
N°
27-06-2024
/ N°102
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:73
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
René
Pruvost,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Theilier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout, Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 92
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvililier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Eric
Caron.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez.
Absents
excusés
:
Alain
Rose,
Hubert
Morreel,
Stéphane
Locquet,
Alain
Traisnel,
Raymond
Lavigne,
Christian
Thilliez,
Joël
Toursel,
Xavier
Normand.
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Fabienne
Kwiatkowski,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele
ayant
donné
procuration
à Ludovic
Degouve,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
Carton VC7I2024
27-0102
2024-DE
Le
£
Monsieur
le
Président
rappelle
la création
en juillet
2015,
sous
la
forme
d’une
association
de
préfiguration,
du
Pôle
Métropolitain
Artois
Douaisis
est
un
outil
de
coopération
politique
et
technique
interterritoriale.
Le
syndicat
mixte,
nouvelle
structure
porteuse,
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
le
18
décembre
2017.
I
regroupe
six
intercommunalités
réparties
sur
les
Départements
du
Nord
(Douaisis
Agglo
et
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent)
et
du
Pas-de-Calais
(Communauté
urbaine
d’Arras,
Communautés
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Osartis
Marquion
et
du
Sud
Artois)
et
compte
près
de
450
000
habitants. Instance
de
réflexion
et
de
dialogue,
il a pour
objectif
d'améliorer
la
connaissance
et
la
capacité
d’agir
de
ses
membres.
Il n’exerce
pas
de
compétences
mais
assure
certaines
fonctions
:
-une
fonction
de
lobbying
territorial,
pour
porter
une
parole
forte
à l’échelle
de
près
de
450
000
habitants
pour
310
communes
auprès
de
la Région
ou
de
l'Etat.
-une
fonction
d’études
et de
prospective,
au
service
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
pour
anticiper
les besoins
sur une
problématique
commune
et mutualiser
les moyens
en
matière
d’ingénierie.
-une
fonction
de
coordination/articulation
et
de
facilitation,
dans
l'élaboration
conjointe
des
politiques
publiques
communautaires
qui
nécessitent
d’être
mises
en
cohérence.
-Une
fonction
de
support
contractuel,
pour
accéder
aux
financements
extérieurs.
Les
actions
d’intérêt
métropolitain
déléguées
au
Pôle
Métropolitain
Artois
Douaisis
relèvent
de
trois
grands
axes
stratégiques
: les transports
et la mobilité,
l’attractivité territoriale
et le renforcement
des
solidarités.
Lors
du
Conseil
métropolitain
du
11
avril
2023,
les
élus
ont
exprimé
le
souhait
de
dissoudre
le
syndicat
mixte
Pôle
métropolitain
Artois
Douaisis
à compter
du
31
décembre
2024.
Cette
décision
fait suite
à la disparition
de
la politique
d'aménagement
et
d'équilibre
des
territoires
(PRADET).
En
effet,
cet
outil
régional
constituait
une
part
essentielle
de
son
action.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-33,
L.5211-25-1
et
LS5211-
26; Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2017
portant
sur
la
création
du
syndicat
mixte
Pôle
métropoli-
tain
Artois
Douaisis
;
Considérant
qu’un
syndicat
mixte
peut
être
dissous
par
le
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
membres, Considérant
que
le
conseil
syndical
souhaite
adopter
une
délibération
sur
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
dissolution
du
Pôle
Métropolitain
proposant
des
conditions
de
liquidation
du
Pôle
afin
que
les
organes
délibérants
de
ses membres
puissent
délibérer
de manière
concordante
En
conséquence,
dans
ce
contexte,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pôle
Métropolitain
Artois-Douaisis
pro-
pose
aux
membres
présents
la
dissolution
du
syndicat
à
compter
du
31
décembre
2024,
aux
conditions
sui-
vantes
:
>
Concernant
la
répartition
de
l’actif et du
passif
:
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
métropolitain
de
valider
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat. VC7I2024
ID
: 062-200062482-20240627-D102_2024-DE
Le
£
La
clé
de
répartition
proposée
est la suivante
pour
l’actif :
Douaisis
Agglo
: 1/6
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
: 1/6
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion
: 1/6
Communauté
Urbaine
d’Arras
: 1/6
Communauté
de
Communes
Sud
Artois
: 1/6
Communauté
de
Communes
Campagnes
de l’ Artois
: 1/6
Il n’y
aura
pas
de
transfert
de
passif à l’issue
de
la dissolution
au
31
décembre
2024.
>
Concernant
le
personnel
:
Trois
agents
font partie
des
effectifs
au
1* janvier
2024.
Deux
agents
en poste :
>
Un
agent
contractuel
catégorie
A,
recruté
sur
le
poste
de
directrice
à temps
plein
pour
une
durée
de
deux
ans.
Renouvelé
le
15
novembre
2023
pour
accompagner
la
clôture
administrative
(fin
de
contrat
le
31
décembre
2024).
>
Un
agent
contractuel
de
catégorie
À,
recruté
sur
le
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
le
12
décembre
2022
(fin
de
contrat
le
18
décembre
2024).
Un
agent
en
situation
de
détachement
:
>
Un
agent
titulaire
de
catégorie
À,
ayant
occupé
le
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
à
temps
plein
du
1°
septembre
2021
au
30
septembre
2022.
Recruté
au
sein
du
Pôle
métropolitain
Nantes
Saint-Nazaire,
par
voie
de
détachement,
depuis
le
1er
octobre
2022
sur un
contrat
de
projet
de
quatre
ans.
En
tant
que
syndicat
mixte,
les
membres
du
Pôle
Métropolitain
se
doivent
de
réintégrer
le
personnel
titulaire
dans
un
emploi
de
même
niveau,
en
tenant
compte
de
leurs
droits
acquis.
Le
personnel
contractuel
n’est
pas
concerné
par
l’obligation
de réintégration.
Concernant
le reclassement
de
l’agent
fonctionnaire
titulaire,
aucun
accord
n’a
été trouvé
entre
les membres.
>
Concernant
la répartition
des
biens
indivisibles
par
clé
de
répartition :
L’état
de
l'actif du pôle
métropolitain
recense
deux
types
d'immobilisations
:
- du
matériel
de
bureau
et
informatique
pour
3
741,18
€
(deux
ordinateurs,
deux
téléphones
portables,
une
im-
primante
de
bureau)
- deux
cautions
pour
des
locations
de
véhicules
pour
1 566
€.
La
valeur
nette
comptable
de
ces
actifs
(hors
caution)
sera
nulle
au
31/12/2024.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
d’attribuer
le matériel
de
bureau
et informatique
mentionné
ci-dessus
à
la Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion.
Les
contrats
des
deux
véhicules
seront
résiliés
avant
la fin de
Fannée.
Le
montant
des
cautions
figurera
dans
le
solde
de
la
trésorerie
et
sera
transféré
selon
la
clé
de
répartition. Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20240627-D102_2024-DE
>
Concernant
la
dévolution
des
archives
:
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
de
transférer
les
archives
du
syndicat
mixte
à la Communauté
de
Com-
munes
Osartis
Marquion,
cette
dernière
ayant
donnant
son
accord.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du 6
juin
2024,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-__
d’approuver
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Pôle
Métropolitain
Artois-Douaisis
à
compter
du
31
dé-
cembre
2024,
aux
conditions
de
liquidation
ci-dessus
exposées,
-
de
décider
de
transmettre
la présente
délibération
aux
EPCI
membres
du
syndicat
afin
que
leurs
organes
dé-
libérants
se prononcent
sur
la proposition
de
dissolution
du
syndicat
et sur
les
conditions
de
liquidation
pro-
posées,
-__
d’autoriser
le
Président
à prendre
ou
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
déli-
bération.
Ein
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du Pas-de-Calais
le 2/08/2024
et publication
ou
notification
du 2/04/2024