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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 75 signature dune convention avec le Pole Metropolitain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 75 signature dune convention avec le Pole Metropolitain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
4e
le 2004/2083 20/04/2023
ID
: 062-200065482-20230413-075_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
13
avril
2023
L’an
2023
et
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l'hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
6 avril
2023.
Date
de
la convocation
: 6 avril
2023
Date
d'affichage
: 6 avril
2023
Délibération
N°
13-04-2023
/ N°75
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 73
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiilemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Denise
Tetelin,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 95
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Raymond
Wacheux,
Jean
Bridel,
Nicolas
Capron,
Richard
Skowron,
Jean-
Claude
Jacquemelle,
Philippe
Duez,
Magali
Urbanac,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Xavier
Normand,
Absents
suppléés
: Pascal
Mestant
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Michel
Petit
supplée
par
Christian
Diruit,
Pierre
Cuvillier
supplée
par
Yves
Delattre,
Vincent
Lacroix
supplée
par
Pascal
Glavieux,
Sidonie
Duriez
suppléée
par
Jean-Charles
Painblan,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor
Absents
excusés
: Julien
Bellengier,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Alain
Traisnel,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Dominique
Verdel,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Geneviève
Meurice,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Rolands
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre. 2004/2083 }C4/2023
Secrétaire
de
séance
:
Monique
Debeaumont
Vu,
la
Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
du
13
novembre
2000
qui
autorise
la
création
de
syndicat
mixte
pour
les
autorités
organisatrices
de
Transports
afin
de
mieux
coordonner
leurs
actions.
Vu,
la
Loi
d’Orientations
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
qui
donne
la
possibilité
aux
Communautés
de
Communes
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Vu,
la
délibération
N°
22-02-2021/
N°15
qui
acte
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
30
Juin
2021
qui
donne
à la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
la
compétence
Mobilité.
Vu
la
délibération
N°
07-04-2022
/
N°67
qui
acte
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à l’Appel
à Manifestation
« Territoire
de
nouvelles
mobilités
durables
» (TENMOD)
CONSIDÉRANT La
loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
incite
les
territoires
à
devenir
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM)
locales.
Ainsi,
depuis
le
1%
juillet
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est
devenue
compétente
en
matière
de
Mobilité.
Tout
en
poursuivant
sa
politique
initiale
en
matière
de
mobilité,
notamment
dans
le
cadre
de
la
stratégie
du
PCAET,
l'enjeu
réside
aujourd’hui
également
dans
le
déploiement
d’une
mobilité
durable,
solidaire
et
innovante
répondant
aux
besoins
du
territoire.
Un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
a été
lancé
en
2022.
Pour
y
répondre,
il
fallait
nécessairement
qu’au
minimum
2
collectivités
se
regroupent
et
présentent
un
dossier
commun.
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion
ont
manifesté
leur
intérêt
et
se
sont
appuyées
sur
le
pôle
Métropolitain
Artois
Douaisis
pour
porter
le
dossier,
comme
évoqué
dans
la
délibération
N°
07-04-2022
/ N°67.
L'objet
de
cette
réponse
est l’élaboration
d’un
Plan
De
Mobilité
Simplifié.
Notre
dossier
a
été
retenu
et
sommes
lauréat
de
l AMI
TENMOD.
A
cet
effet,
l AMI
prendra
en
charge
50
%
des
dépenses
(HT)
d’études
pour
la
réalisation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS)
par
territoire
et
ainsi
permettre
la
structuration
de
la
stratégie
mobilité
de
chaque
territoire.
Un
marché
à procédure
adaptée
a été
lancé
le
15
Novembre
2022
par
le
Pôle
Métropolitain
.Après
analyse
des
offres
et
une
phase
de
négociation,
le
Pôle
métropolitain
Artois
Douaisis
a retenu
le
bureau
d’étude
TECURBIS
de
Paris
pour
réaliser
ce
projet.
Le
montant
du
marché
s’élève
à 47
850€
HT
soit
57
420€
TTC.
Une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et le
Pôle
Métropolitain
Artois
Douaisis
(PMAD)
est
nécessaire
afin
de
formaliser
les
modalités
administratives
et
financières
de
ce
projet
et
pouvoir
régler
au
PMAD
le
reste
à charge
qui
serait
d’un
montant
de
16
747,5
€
TTC.
La
convention
entre
la
CCCA
et
le
PMAD
en
pièce
jointe
reprend
toutes
les
modalités
administratifs,
juridiques,
financiers
nécessaires
à l’exécution
du
marché.
Après
en
avoir
discuté,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
d'autoriser
le
Président
à
:
«signer
la
convention
avec
le
Pôle
Métropolitain
Artois
Douaisis
jointe
à cette
délibération,
«prendre
les
engagements
administratifs, juridiques,
financiers
et
comptables
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230413-D75_2023-DE
e
prendre
les engagements
administratifs, juridiques,
financiers
et contpravres-meccssmres-aupres-urore
Métropolitain
de
l’Artois.
e
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’élaboration
de
ce
PDMS
e
signer
tout
document
inhérent
à ce
conventionnement
et à cette
démarche
de
PDMS
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 20
/04/2023
et
publication
ou
notificatio
du 20/04/2023