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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0F20 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0F20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

La Métropole Aix-Marseille-Provence est le maître d’ouvrage de l’ensemble du système d’assainissement sanitaire de l’agglomération de Marseille (17 communes). Sa mission consiste à garantir les enjeux de santé publique liés au transport et au traitement des effluents, et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. Le système d’assainissement de Marseille est autorisé par l’arrêté préfectoral n°2003-355/26-2002-EA du 16 janvier 2004, complété par les arrêtés préfectoraux n°48-2006-EA du 7 juillet 2006, n°98-2014-PC du 29 octobre 2014 et n°185-2017-PC du 8 janvier 2018.

Le réseau d’assainissement achemine les effluents jusqu’à l’usine de traitement des eaux usées, située dans 8ème arrondissement de Marseille. Les boues issues de l’épuration des eaux usées sont traitées sur l’usine de traitement des boues dans l’ancienne carrière de la Cayolle près de Sormiou, dans le 9ème arrondissement de Marseille. Cette installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est autorisée par l’arrêté préfectoral n°80-2004 A du 31 juillet 2006. Cette usine, modernisée entre 2004 et 2008, comprend un atelier de séchage permettant d’obtenir des boues avec une concentration en eau inférieure à 10 %. Ces boues séchées peuvent être valorisées en co-incinération avec les ordures ménagères ou en agriculture en fonction de leur composition.

L’atelier de séchage a connu plusieurs incidents industriels. Le dernier incident, survenu le 4 août 2016 a conduit, en raison de son caractère majeur, à maintenir ledit atelier à l’arrêt depuis cette date (arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 9 septembre 2016). Cet arrêt impose l'utilisation de la filière de secours prévue sur site correspondant à un chaulage des boues déshydratées puis une évacuation des boues chaulées vers des plateformes de compostage. Le chaulage des boues induit une augmentation des volumes de boues à stocker et à évacuer beaucoup plus importants que leur séchage, avec, par conséquent, des surcoûts d'exploitation et une augmentation du trafic de camions à proximité de l’usine.

Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées, de la gravité et de l’importance de l’incident du 4 août 2016, des évolutions réglementaires qui complexifient (voire interdiront à terme) les pratiques de retour au sol (valorisation agronomique, épandage), du durcissement des conditions d’admission des boues séchées sur les incinérateurs d’ordures ménagères, il n’est pas envisageable de procéder à une simple réhabilitation de la filière actuelle de séchage des boues.

Par conséquent, il est proposé de mettre en œuvre une nouvelle filière de traitement des boues avec un procédé dédié de valorisation thermique des boues d'épuration optimisé d'un point de vue technique et économique (coûts d'investissement et coûts d'exploitation), fiable en termes d'exploitation et de sécurité, respectueuse de l’environnement et qui permette une valorisation pérenne des boues.

Le montant de l’opération n°2022101400 Pérennisation et sécurisation du traitement des boues d'épuration du complexe Géolide à Sormiou est estimé à 3 000 000,00 € HT répartis sur les années 2022 à 2028, dans le cadre des études préalables.

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

■ Séance du 5 mai 2022

9576

■ Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille Provence -

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative à la pérennisation et la sécurisation du traitement des boues d'épuration du complexe Géolide à Sormiou

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence est le maître d’ouvrage de l’ensemble du système d’assainissement sanitaire de l’agglomération de Marseille (17 communes). Sa mission consiste à garantir les enjeux de santé publique liés au transport et au traitement des effluents, et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. Le système d’assainissement de Marseille est autorisé par l’arrêté préfectoral n°2003-355/26-2002-EA du 16 janvier 2004, complété par les arrêtés préfectoraux n°48-2006-EA du 7 juillet 2006, n°98-2014-PC du 29 octobre 2014 et n°185-2017-PC du 8 janvier 2018.

Le réseau d’assainissement achemine les effluents jusqu’à l’usine de traitement des eaux usées, située dans 8ème arrondissement de Marseille. Les boues issues de l’épuration des eaux usées sont traitées sur l’usine de traitement des boues dans l’ancienne carrière de la Cayolle près de Sormiou, dans le 9ème arrondissement de Marseille. Cette installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est autorisée par l’arrêté préfectoral n°80-2004 A du 31 juillet 2006. Cette usine, modernisée entre 2004 et 2008, comprend un atelier de séchage permettant d’obtenir des boues avec une concentration en eau inférieure à 10 %. Ces boues séchées peuvent être valorisées en co-incinération avec les ordures ménagères ou en agriculture en fonction de leur composition.

L’atelier de séchage a connu plusieurs incidents industriels. Le dernier incident, survenu le 4 août 2016 a conduit, en raison de son caractère majeur, à maintenir ledit atelier à l’arrêt depuis cette date (arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 9 septembre 2016). Cet arrêt impose l'utilisation de la filière de secours prévue sur site correspondant à un chaulage des boues déshydratées puis une évacuation des boues chaulées vers des plateformes de compostage. Le chaulage des boues induit une augmentation des volumes de boues à stocker et à évacuer beaucoup plus importants que leur séchage, avec, par conséquent, des surcoûts d'exploitation et une augmentation du trafic de camions à proximité de l’usine.

Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées, de la gravité et de l’importance de l’incident du 4 août 2016, des évolutions réglementaires qui complexifient (voire interdiront à terme) les pratiques de retour au sol (valorisation agronomique, épandage), du durcissement des conditions d’admission des boues séchées sur les incinérateurs d’ordures ménagères, il n’est pas envisageable de procéder à une simple réhabilitation de la filière actuelle de séchage des boues.

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Par conséquent, il est proposé de mettre en œuvre une nouvelle filière de traitement des boues avec un procédé dédié de valorisation thermique des boues d'épuration optimisé d'un point de vue technique et économique (coûts d'investissement et coûts d'exploitation), fiable en termes d'exploitation et de sécurité, respectueuse de l’environnement et qui permette une valorisation pérenne des boues.

Le montant de l’opération n°2022101400 Pérennisation et sécurisation du traitement des boues d'épuration du complexe Géolide à Sormiou est estimé à 3 000 000,00 € HT répartis sur les années 2022 à 2028, dans le cadre des études préalables.

Il est par conséquent nécessaire de créer et d’affecter une opération d’investissement pour les études et missions préalables afin de réaliser cet aménagement et d’affiner le montant global de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 L’arrêté préfectoral n°2003-355/26-2002-EA du 16 janvier 2004 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Marseille ;

 L’arrêté préfectoral n° 80-2004 A en date du 31 juillet 2006 autorisant la Communauté Urbaine « Marseille Provence Métropole » à exploiter une usine de traitement des boues sur la commune de Marseille ;

 L’arrêté n°185-2017-PC du 8 janvier 2018 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2003- 355/26-2002-EA du 16 janvier 2004 ;

 L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence en date du 4 mai 2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’évolution future plus contraignante, de la règlementation relative au compostage et à l’épandage des boues d’épuration ;

 La nécessité d’assurer un traitement pérenne et sécuritaire des boues grâce à la mise en place d’un procédé de valorisation thermique ;

 Que l’autorisation de programme de cette opération doit être créée et affectée.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement n°2022101400 relative aux études et missions préalables nécessaires à la pérennisation et la sécurisation du traitement des boues d'épuration du complexe Géolide à Sormiou, d’un montant de 3 000 000,00 € H.T. sur l’AP 20221112AS.

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’assainissement du Territoire Marseille Provence – Code AP 221112AS – natures 2031 et 2315 – sous-politique F130 – code gestionnaire 3DEAA.

L’échéancier prévisionnel des dépenses s’établit comme suit :

2022 : 50 000€ HT

2023 : 260 000€ HT

2024 : 340 000€ HT

2025 : 510 000€ HT

2026 : 760 000€ HT

2027 : 740 000€ HT

2028 : 340 000€ HT

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence- Alpes-Côte-D’azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Article 4 :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à réaliser cette opération sur le réseau d’assainissement (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.

Elle s’engage également à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainient.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Mer, Littoral,

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022