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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8572)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du vendredi 19 novembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-003-10661/21/BM
■ Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération de
Gestion du Pourra 2022
8568
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis 1975, le Conservatoire du Littoral intervient pour préserver les espaces littoraux. A l’échelle du territoire de la Métropole près de 6 500 hectares sont acquis par l’établissement public.
En particulier, le Conservatoire du Littoral est propriétaire de 287 hectares sur les communes de Saint-Mitre-les-Remparts et de Port-de-Bouc, cette propriété comprenant l’étang du Pourra. Cet étang constitue un espace naturel d’une qualité écologique et paysagère remarquable. Il est inclus dans une zone de Protection Spéciale du réseau Natura 2000 et a été classé en réserve naturelle régionale le 6 mars 2020.
Depuis 2011, la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, puis le Territoire du Pays de Martigues par délégation de la Métropole Aix-Marseille-Provence assure la gestion de l’étang du Pourra.
Les orientations de gestion du site fixées dans le plan de gestion s’articulent autour de : La protection de la biodiversité et du paysage remarquable du site, La valorisation du site dans le respect de l’équilibre écologique des habitats et des espèces,
L’intégration des activités humaines afin de réduire leur impact sur le milieu naturel et l’exemplarité sur le plan environnemental,
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-003-10661/21/BM
Le système de management du site.
Pour répondre aux objectifs de gestion déclinés, la Métropole Aix-Marseille-Provence – Pays de Martigues en sa qualité de gestionnaire et le Conservatoire du Littoral en tant que propriétaire définissent conjointement un programme annuel de gestion qui est proposé au Comité Départemental de Gestion composé du Conservatoire du Littoral, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’azur.
Le programme 2022 de gestion du site répond à différentes catégories d’opérations : - Gestion, surveillance, entretien du site
- Travaux et aménagement (limitation des ligneux, fauche, chantier de nettoyage) - Etudes et suivis de l’avifaune, inventaires des insectes et des serpents
- Accueil du public (Visites guidées pour le grand public et les scolaires)
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 60 000 euros TTC.
Le montant sollicité auprès de chacun des partenaires financiers pour l’opération de gestion, surveillance et entretien du site est évalué à 5 000 euros.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant des dépenses de
l’opération Surveillance, gestion frais de
fonctionnement et participation salaire (1.5
ETP)
60 000 euros T.T.C
Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte
D’azur
Convention tripartite gestion sites du
Conservatoire du Littoral
5 000 euros 8.33%
Conseil Départemental 13
Convention tripartite gestion sites du
Conservatoire du Littoral
5 000 euros 8.33%
Métropole Aix-Marseille-Provence – Pays de
Martigues 50 000 euros 83.34
La présente délibération vise à autoriser une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud Provence-Alpes- Côte-D’azur au titre de la convention tripartite liant le Conservatoire du Littoral, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur et à signer tous les documents afférents.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération FBPA 058-9160/20/CM en date du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues ; La convention tripartite 2018-2022 du 17 avril 2018 pour la gestion et la mise en valeur des
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-003-10661/21/BM
propriétés du Conservatoire du Littoral dans le Département des Bouches-du-Rhône ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 10 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que dans le cadre de l’exercice de la compétence relative à la préservation des espaces naturels confiée au Conseil de territoire du pays de Martigues est établi conjointement avec le Conservatoire du littoral un programme annuel de gestion.
Que ce programme prévoit des opérations de gestion, surveillance, entretien du site, des travaux, des suivis et des études.
Que ces opérations sont éligibles à un subventionnement au titre de la convention tripartite entre le Départemental des Bouches-du-Rhône, la Région Sud Provence-Alpes-Côte- D’azur et le Conservatoire du Littoral.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé, à solliciter des aides financières auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, du Départemental des Bouches-du-Rhône, pour apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le Budget primitif 2022 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues, Fonction : 76 - Nature : 61521 617 6228.
La recette correspondante sera constatée au Budget primitif 2022 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence, section de fonctionnement - Fonction 76. Nature 7472 7473.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Philippe ARDHUIN
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021