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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0B44)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° 17/1415 entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune du Puy-Sainte-Réparade pour
l'opération de restructuration des réseaux humides Chemin du Moulin
Avenant n°2
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par son Président ou son représentant en exercice dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignée ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune du Puy-Sainte-Réparade
Dont le siège est sis : Hôtel de Ville, 2 avenue des Anciens Combattants, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après la Commune
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 – Objet de l’avenant n°2 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 de la convention Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage.
En effet, le déroulement des études liées à cette opération a mis en évidence une inadéquation entre la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage existante et les travaux à réaliser.
Les parties conviennent de clôturer la convention à l’issue de la réalisation de la première phase de travaux consistant en la réalisation des extensions eau potable et assainissement dans le secteur amont de l’opération. Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Les montants de la convention sont ainsi adaptés :
Compétence Montant avenant 1 €HT Montant avenant 2 €HT variation
Eau potable 125 000 129 189 + 3%
Assainissement 83 333 3 842 - 95 %
Pluvial 45 833 0 - 100%
Total 254 166 133 031 - 48 %
Article 2 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune du
Puy-Sainte-Réparade
Pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le Maire Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
ANNEXE 1 Modifiée
Plan de financement de l’opération
Compétences Eau potable et Assainissement
Libellé de
l’opération Restructuration des réseaux humides - Chemin du Moulin
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Etudes et travaux 129 189,00 3 842,00 133 031,00 26 606,20 159 637,20
TOTAL 129 189,00 3 842,00 133 031,00 26 606,20 159 637,20
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU
Métropole Autofinance- ment 155 026,80 4 610,40
TOTAL 155 026,80 4 610,40