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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09ZQ
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09ZQ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n°18/0227 entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Bouc-Bel-Air pour les
opérations d’aménagement des réseaux humides
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignées si après « La Métropole »
D’une part,
La Commune de Bouc-Bel-Air
Dont le siège est sis : rue de l’Hôtel de Ville 13220 Bouc-Bel-Air
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après la Commune
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 – Objet de l’avenant n°1 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier les annexes présentant les plans de financement des trois opérations de la convention n° 18/0227 relative au Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la commune de Bouc-Bel-Air pour les opérations d’aménagement des réseaux humides.
En effet, cette convention porte sur trois opérations pour lesquelles l’enveloppe affectée nécessite d’être ajustée.
Concernant l’opération n°1 de rénovation du collecteur d’assainissement dans le quartier La Salle, cette opération a connu un commencement d’exécution en 2017. Il convient d’ajuster son enveloppe au montant exposé par la Commune ouvrant droit à remboursement de la Métropole, en déduisant les dépenses supportées par la commune avant le transfert de compétence. Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Le montant de l’opération, qui ne concerne que le budget annexe de
l’Assainissement, est ainsi porté de 1 459 567,50 €HT à 1 325 000 €HT, soit une réduction de 9,2%.
Concernant l’opération n°2 de rénovation du réseau d’eau potable dans le secteur Pin Porte Rouge, il convient de compléter l’enveloppe affectée à l’opération des prestations connexes indispensables à la réalisation des travaux : Coordination Sécurité et Protection de la Santé et essais préalables à la réception.
Le montant de l’opération, qui ne concerne que le Budget annexe de l’Eau potable, est ainsi porté de 779 365 €HT à 810 000 €HT, soit une augmentation de 3,9%.
Concernant l’opération n°3 de renforcement du réseau d’eau et de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement, il convient de
- corriger une erreur matérielle de la convention initiale où les montants affectés aux compétences eau et assainissement avaient été inversées ;
- compléter l’enveloppe affectée à l’opération des prestations connexes
indispensables à la réalisation des travaux : Coordination Sécurité et
Protection de la Santé et essais préalables à la réception, ainsi que d’un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre intervenu en cours d’exécution de la mission.
Le montant de l’opération, qui porte sur les Budgets annexes de l’Eau potable et de l’assainissement, est ainsi porté de 1 839 693 €HT à 1 920 000 €HT, soit une augmentation de 4,4%.
Les montants de la convention sont ainsi ajustés :
Compétence Montant initial Montant avenant 1 variation
Eau potable
1 357 830,83 €HT
1 629 937,00 €TTC
2 122 500,00 €HT
2 547 000,00 €TTC
+ 56 %
Assainissement
2 720 795,00 €HT
3 264 954,00 €TTC
1 932 500,00 €HT
2 319 000,00 €TTC
- 29 %
Total
4 078 625,83 €HT
4 894 351,00 €TTC
4 055 000,00 €HT
4 866 000,00 €TTC
- 0,6%
Soit, pour l’ensemble, une réduction de 0,6 %.
Article 2 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux parties. Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de Bouc-Bel-Air Pour la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Le Vice-Président
Délégué Eau et Assainissement
GEMAPI
Le Maire Roland GIBERTI Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
ANNEXE 1 modifiée
Compétence Assainissement
Plan de financement de l’opération
Libellé de
l’opération Rénovation du collecteur d’assainissement dans le quartier La Salle
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature EU
Travaux 1 325 000,00 265 000,00 1 590 000,00
TOTAL 1 325 000,00 265 000,00 1 590 000,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 1 590 000,00
TOTAL 1 590 000,00 Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
ANNEXE 2 modifiée
Compétence Eau potable
Plan de financement de l’opération
Libellé de
l’opération Rénovation du réseau d’eau potable dans le secteur Pin Porte Rouge
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP
Etudes 28 000,00 5 600,00 33 600,00
Travaux 782 000,00 156 400,00 938 400,00
TOTAL 810 000,00 162 000,00 972 000,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 972 000,00
TOTAL 972 000,00 Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
ANNEXE 3 modifiée
Compétences Eau potable et Assainissement
Libellé de
l’opération
Renforcement du réseau d’eau et de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU TOTAL
Etudes 37 500 17 500 55 000 11 000 66 000
Travaux 1 275 000 590 000 1 865 000 373 000 2 238 000
TOTAL 1 312 500 607 500 1 920 000 384 000 2 304 000
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU TOTAL
Métropole Autofinance ment 1 575 000 729 000 2 304 000
TOTAL 1 575 000 729 000 2 304 000