unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2017 03 28

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2017 03 28 Document publié le Mardi 28 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2017 03 28)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le 28 mars, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné l’Evêque.

Présents: Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, PASTEAU, RENAUT (excepté le point n° 1 relatif aux votes des comptes administratifs), JEUSSET, PAQUIER, CHAUVEAU, GUILLOT, Mrs COSNUAU, LAIR, FOURMY, LIVET, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, GRAFFIN, RIBAUT, FERRE, LEPETIT, CHAUVEAU, LUBIAS, ROUANET, HUREAU, TAUPIN.

Absents excusés : Mme HAMET, Mme MESNEL (procuration à M. GRAFFIN), M. POTEL (procuration à M. CHIORINO), M. PREUVOST, Mme DESNOT (procuration à M. ROUANET), Mme MORGANT (procuration à M. LUBIAS)

Secrétaire : M. COSNUAU.

1) Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats - Budget général

- ZAC de la Chenardière 2 ème et 3ème tranches

- ZAC de la Boussardière 1ère et 2 ème tranches

- SPANC

2) Approbation des comptes de gestion 2016

3) Vote du budget primitif 2017 de la Communauté de communes 4) Vote des budgets annexes : Zones d’Activités Economiques - ZAC de la Chenardière 2 ème et 3ème tranches

- Zone de la Boussardière : 2 ème tranche

5) Budget annexe du SPANC

a) Vote du budget primitif

b) Tarifs des redevances

6) Petite enfance - enfance - jeunesse : subvention 2017 au Centre socio-culturel François Rabelais

7) Ecole de musique:

a - Adjonction de tarifs pour le camp musique 2017

b - Attribution du lot n° 1 relatif à la construction d’un bâtiment à Parigné-l’Evêque 8) Création de voies douces : demande de subvention au titre du programme LEADER du Pays du Mans

9) Développement numérique : contrat Territoire Innovant 2017 10) Informations

1) Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats

Approbation des comptes administratifs 2016

Le Conseil communautaire, alors placé sous la présidence de Monsieur COSNUAU Jean-Luc, 1er vice-président (la Présidente a quitté la salle lors du vote), délibérant sur le compte administratif de l’exercice dressé par Madame RENAUT, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;2

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

a) Budget général de la Communauté de communes

b) ZAC de la Chenardière 2 ème tranche

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 1 212 471,41 310 235,98 0,00 1 522 707,39

Opérations de

l'exercice 7 411 532,25 7 556 382,95

2 564

152,64

2 554

331,29

9 975

684,89

10 110

714,24

TOTAUX 7 411 532,25 8 768 854,36

2 564

152,64

2 864

567,27

9 975

684,89

11 633

421,63

Résultats de

clôture 1 357 322,11 300 414,63 0,00 1 657 736,74

Restes à réaliser 974 263,12 782 863,03 974 263,12 782 863,03

TOTAUX CUMULES 1 357 322,11 974 263,12

1 083

277,66 974 263,12 2 440 599,77

RESULTATS

DEFINITIFS 1 357 322,11 191 400,09 1 466 336,65

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 9 357,53 177 259,32 0,00 186 616,85

Opérations de l'exercice 41 331,68 50 786,68 41 331,68 41 331,68 82 663,36 92 118,36

TOTAUX 41 331,68 60 144,21 41 331,68 218 591,00 82 663,36 278 735,21

Résultats de clôture 18 812,53 177 259,32 0,00 196 071,85

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 18 812,53 0,00 177 259,32 0,00 196 071,85

RESULTATS DEFINITIFS 18 812,53 0,00 177 259,32 196 071,853

c) ZAC de la Chenardière 3ème tranche

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 45 001,11 204 838,30 204 838,30 45 001,11

Opérations de

l'exercice 982 173,74 982 173,74

1 733

886,02

1 464

838,30 2 716 059,76

2 447

012,04

TOTAUX 982 173,74

1 027

174,85

1 938

724,32

1 464

838,30 2 920 898,06

2 492

013,15

Résultats de clôture 45 001,11 473 886,02 473 886,02 45 001,11

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 45 001,11 473 886,02 0,00 0,00 45 001,11

RESULTATS DEFINITIFS 45 001,11 473 886,02 -428 884,91

d) ZAC de la Boussardière 1 ère tranche

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 67 161,10 59 388,11 67 161,10 59 388,11

Opérations de l'exercice 957 874,89 1 025 035,99 837 243,00 777 854,89 1 795 117,89 1 802 890,88

TOTAUX 957 874,89 1 025 035,99 837 243,00 837 243,00 1 862 278,99 1 862 278,99

Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00

e) ZAC de la Boussardière 2 ème tranche

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 245,94 0,00 245,94

Opérations de l'exercice 1 368 756,59 1 368 756,59

1 841

434,01 1 822 862,18 3 210 190,60 3 191 618,77

TOTAUX 1 368 756,59 1 369 002,53

1 841

434,01 1 822 862,18 3 210 190,60 3 191 864,71

Résultats de clôture 245,94 341 434,01 341 434,01 245,94

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 245,94 341 434,01 0,00 341 434,01 245,94

RESULTATS DEFINITIFS 245,94 341 434,01 -341 188,074

f) SPANC

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 3 265,12 2 400,00 5 665,12

Opérations de l'exercice 10 409,67 15 602,73 10 409,67 15 602,73

TOTAUX 10 409,67 18 867,85 2 400,00 10 409,67 21 267,85

Résultats de clôture 5 193,06 5 193,06

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 10 409,67 5 193,06 2 400,00 10 409,67 5 193,06

RESULTATS DEFINITIFS 10 858,18

2° - Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Les comptes administratifs de la Communauté de communes, de la ZAC de la Chenardière 2 ème tranche, la ZAC de la Chenardière 3ème tranche, la ZAC de la Boussardière 1 ère tranche, la ZAC de la Boussardière 2 ème tranche et du SPANC sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés.

Affectation des résultats 2016

a) Budget général

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, le Conseil communautaire,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 ;

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : 1 212 471.41 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : 144 850.70 €

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 1 357 322.11 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 1 234 444.00 € ;

Besoin de financement à la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser : (D) : + 300 414.63 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : - 191 400.09 €5

- DECIDE des affectations suivantes :

-affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 1 357 322.11 € - affectation à l'excédent d'investissement reporté (ligne 001) : 300 414.63 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

b) Budget annexe SPANC

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, le Conseil Communautaire,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : + 3 265.12 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 5 193.06 €

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 8 458.18 €

Le résultat en investissement est excédentaire de 2 400,00 €. Aucun besoin de financement. Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser : (E) : + 2 400,00 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0

- DECIDE de l’affectation suivante :

-affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 8 458.18 €. - affectation à l'excédent d'investissement reporté (ligne 001) : 2 400.00 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Madame RENAUT reprend la présidence de la séance.

2) Approbation des comptes de gestion 2016

Le Conseil communautaire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de6

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu l’article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les écritures sont conformes ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE à l’unanimité des suffrages exprimés, que les comptes de gestion dressés par le Receveur pour l’exercice 2016, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Les comptes de gestion de la Communauté de communes, de la ZAC de la Chenardière 2 ème tranche, la ZAC de la Chenardière 3 ème tranche, la ZAC de la Boussardière 1ère tranche, la ZAC de la Boussardière 2 ème tranche et du SPANC sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés.

3) Vote du budget primitif 2017 de la Communauté de communes

La Présidente soumet au conseil le projet de budget primitif élaboré par le bureau communautaire selon les orientations définies par l’assemblée le 28 février dernier. Il intègre l’élargissement de la voirie d’intérêt communautaire aux chemins ruraux, les frais de fonctionnement du dojo, ainsi que la hausse de la fiscalité locale (taxe sur le foncier bâti au taux de 1%).

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 8 281 969.72 € incluant un virement prévisionnel de 1 032 438.31 € en investissement.

Bien que d’un montant total inférieur aux prévisions de l’an passé, les dépenses réelles de fonctionnement sont en réalité en augmentation de 432 000 € par rapport à 2016 lorsque l’on neutralise la dépense exceptionnelle de 805 015.12 € que représente la prise en charge du déficit de la 1ère tranche de la ZAC de la Boussardière en 2016.

Les charges à caractère général sont en augmentation de 222 800 € du fait principalement de l’entretien des chemins ruraux (articles 60633, 615231 et 6256), de la hausse des coûts de tri des emballages ménagers recyclables (+ 41 000 €), de l’organisation du Festizarts (article 6228) et des frais de fonctionnement du dojo communautaire.

Les dépenses de personnel évoluent également fortement du fait de l’intégration des personnels municipaux affectés à l’entretien des chemins ruraux, de la revalorisation des carrières (loi Lebranchu) et du « transfert prime/points ».

La baisse comptable des « autres charges de gestion courante » qui intégraient en 2016 le déficit de la 1 ère tranche de la ZAC de la Boussardière estimé à 807 526 €, masque en réalité une légère augmentation des contributions à verser aux différents syndicats mixtes dont la communauté est membre (SCOT, Pays du Mans…).

Dans le même temps, les recettes de gestion des services vont augmenter de 205 000 € par rapport aux prévisions de l’an passé lorsque l’on neutralise la recette exceptionnelle que7

constitue l’excédent de la 2 ème tranche de la ZAC de la Chenardière dont l’encaissement a été reporté à 2018.

Seul le produit des impôts et taxes progresse sensiblement du fait des orientations prises en février. Cette tendance est cependant fortement atténuée par la réduction sensible des dotations d’Etat (134 000 €). Quant aux produits des services, ils n’augmentent que faiblement, voir diminuent dans le cas des autres produits de gestion (soutien à la collecte sélective et valorisation des matériaux) pour lesquels des retards d’encaissement ont été rattrapés en 2016.

L’augmentation des recettes de fonctionnement soutient l’autofinancement à un niveau permettant de préserver le programme d’investissements envisagé.

La section prévoit 3 330 355 € de crédits d’équipement nouveaux en grande partie affectés aux locaux de l’école de musique à Parigné (1 551 400 €) et à l’aménagement numérique (650 000 €).

S’y ajoutent pour l’essentiel, un programme de réfection de voirie (105 000 €) et de renouvellement de matériels (288 500 €), un fonds de concours à la commune de Changé pour la construction de sa salle de tennis de table (200 000 €), et une opération de soutien à la création de logements locatifs (100 000 €). Le renouvellement de matériels et véhicules nécessaires au fonctionnement des services complète le programme.

La réalisation de la totalité des opérations inscrites au budget 2017 nécessitera d’emprunter 844 000 €.

En l’absence de notification par la DGFIP des bases d’imposition, le vote des taux des impôts directs locaux est reporté à la prochaine séance. Le budget a été établi selon les orientations prises le 28 février dernier, à savoir :

- Cotisation Foncière Economique : 24.43 %

- Taxe d’Habitation : 10.20 %

- Taxe sur le foncier bâti : 1 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 1.79 %

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 9.40 %

INTERVENTIONS :

Monsieur ROUANET regrette l’alourdissement de la fiscalité.

Monsieur DE SAINT RIQUIER s’associe à la remarque et estime que l’écart aurait pu être réduit par une économie sur les dépenses.

Monsieur GEORGES pense que les investissements consentis répondent à de vrais besoins. En effet, des prestations concrètes sont mises en place auprès des usagers à l’image des déchetteries.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants ;

- ADOPTE le budget primitif 2017 tel que présenté.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre, 5 abstentions)

4) Vote des budgets annexes : Zones d’Activités Economiques

 Chenardière 2 ème tranche8

En l’absence d’acquéreur potentiel pour cette dernière parcelle, le budget 2017 ne prévoira pas la clôture de l’opération. Son solde excédentaire devrait cependant permettre de rembourser une très forte part de l’avance remboursable consentie par le budget général. Seule une provision pour d’éventuels ultimes travaux sera prévue. Sa clôture sera reportée pour le moins à 2018. Son bilan global prévisionnel reste excédentaire de 17 092 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants ;

- ADOPTE le budget primitif 2017 tel que présenté.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 Chenardière 3ème tranche

Suite à quelques contacts de début d’années, le budget 2017 va prendre le pari d’un début de commercialisation se traduisant par 122 000 € de recettes environ.

Côté dépenses, une enveloppe sera prévue pour l’équipement de ces parcelles (branchements aux réseaux) et le paiement des intérêts de l’emprunt relais. L’équilibre annuel de l’opération nécessitera d’augmenter le recours à l’emprunt de 351 600 €.

Les travaux de finitions des voiries (confection des trottoirs, pose de l’éclairage public, aménagement des espaces verts…) seront effectués à l’issue de la commercialisation des terrains.

Le bilan prévisionnel définitif de la tranche fait apparaitre un besoin de financement de 109 721 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants ;

- ADOPTE le budget primitif 2017 tel que présenté.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 Boussardière 2 ème tranche

La poursuite de la commercialisation des terrains est espérée. 178 200 € de recettes sont attendus.

Coté dépenses, frais financiers et une réserve pour travaux seront inscrits dans l’attente de la réalisation des travaux de finition à l’issue de la commercialisation. L’équilibre annuel du budget nécessitera de contracter un nouvel emprunt relais d’un peu moins de 230 000 €. Selon ces prévisions le bilan définitif de l’opération devrait faire apparaitre un besoin de financement de 410 028 €.9

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants ;

- ADOPTE le budget primitif 2017 tel que présenté.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

5) Budget annexe du SPANC

a- Vote du budget primitif

Comme les années précédentes, le budget 2017 ne prévoit que le contrôle des installations neuves ou réhabilitées, ainsi que des diagnostics en cas de vente immobilière. Leur nombre a cependant été augmenté compte tenu d’une part des résultats de l’an passé, et d’autre part de l’ouverture à la construction de zones non desservies par l’assainissement collectif. Quant aux investissements, l’achat de quelques matériels n’excédera pas les 2 400 € correspondant à l’excédent 2016. Aucun crédit supplémentaire n’est prévu pour cette section, y compris en matière d’amortissement, tous les matériels précédemment acquis étant amortis.

La section d’exploitation s’équilibre à la somme de 25 000 €. Elle intègre essentiellement des charges de personnel, des frais de déplacement et de maintenance de logiciel. Elle est financée par le produit des redevances à hauteur de 16 542 € ainsi que par l’excédent antérieur reporté.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants ;

- ADOPTE le budget primitif 2017 tel que présenté.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

b- Tarifs des redevances

Sur proposition du Bureau communautaire, l’assemblée est invitée à reconduire les tarifs adoptés en 2016.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

- FIXE les tarifs des redevances du SPANC pour 2017 comme suit :

• Redevance de contrôle de conception d’une installation : 54,15€ HT • Etude d’une modification d’un dossier de conception : 11,40€ HT

• Redevance de contrôle de la bonne exécution des travaux : 96,82€ HT • Contre-visite simple : 17,00€ HT

• Contre-visite complexe : 34,00€ HT10

• Redevance de diagnostic d’une installation : 101,75€ HT

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

6) Petite enfance - enfance – jeunesse : subvention 2017 au Centre socio-culturel François Rabelais

Le Conseil communautaire est invité à fixer le montant de la subvention allouée au Centre socio-culturel François Rabelais dans le cadre des conventions d’objectifs conclues avec celui- ci et au regard des budgets élaborés par l’association et des résultats de l’année 2016.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

- FIXE à 706 208 € le montant de la subvention allouée au Centre socio-culturel François Rabelais pour l’année 2017, laquelle se décompose comme suit :

• 56 592 € au titre de l’animation globale contre 56 862 € en 2016

• 155 315 € pour la gestion des multi-accueils contre 158 097 € l’an passé • 494 301 € pour l’organisation des activités enfance-jeunesse contre 493 600 € en 2016.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

7) Ecole de musique

a) Adjonction de tarifs pour le camp musique 2017

Par délibération en date du 24 janvier 2017, l’assemblée a validé les tarifs d’inscription au camp musique qui se déroulera du 19 au 22 avril.

Dans la mesure où les activités du camp sont accessibles tant aux enfants qu’aux adultes, il apparait nécessaire de prévoir des tarifs journaliers pour les adultes souhaitant y participer.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 24 janvier 2017 fixant les tarifs d’inscription au camp musique 2017,

- FIXE les tarifs d’inscription au camp musique 2017 pour les adultes comme suit :

Q1

≤ 690 €

Q2

De 691 € à

1 300 €

Q 3

>1 300 €

Tarifs

journaliers

adultes

18 € 24 € 29 €

- PRECISE que la présente délibération complète la délibération du 24 janvier 2017 en déterminant des tarifs spécifiques pour les adultes.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.11

b) Attribution du lot n° 1 relatif à la construction d’un bâtiment à Parigné- l’Evêque

Au terme de la procédure de consultation et par délibération du Conseil communautaire en date du 28 février 2017, le lot n° 1 relatif aux travaux de voirie et réseaux divers a été déclaré infructueux au motif de l’absence d’offre.

Plusieurs entreprises ayant de nouveau été consultées, il est proposé à l’assemblée d’approuver l’offre de la société la mieux disante.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu la délibération en date du 28 février 2016,

Vu l’article 30 du décret n° 360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’au terme de la procédure adaptée, aucune offre n’a été déposée concernant le lot n° 1,

Considérant l’offre de la société COLAS remise dans le cadre de la passation d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables,

- ATTRIBUE le lot n° 1 à la société COLAS, sise Route de Champagné 72470 CHAMPAGNE, pour un montant de 48 124.06 € H.T. soit 57 748.87 € T.T.C.

- AUTORISE la Présidente à signer le marché correspondant ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

8) Création de voies douces : demande de subvention au titre du programme LEADER du Pays du Mans

La création de voies douces a fait l’objet d’un marché public attribué par l’assemblée à la société COLAS par délibération du 13 décembre 2016.

L’opération est éligible à une subvention dans le cadre du programme LEADER porté par le Pays du Mans, et ce pour chaque phase considérée.

Compte tenu de la modification des taux de financement, il convient d’adopter un nouveau plan de financement qui se substituera au précédent.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- ADOPTE le plan de financement de l’opération relative à la création de voies douces comme suit :

Opération n° 1 : VC 18 et 403 route de la Californie - Changé

Dépenses Montant H.T. Montant T.T.C Origine des Taux /12

financements Montant du

financement

H.T.

Dépenses

prévisionnelles

101 050.00 € 121 260.00 €

Leader

29.69 %

30 000 €

Autofinancement 70.31 %

71 050.00 €

TOTAL 101 050.00 € 121 260.00 € 100 %

101 050.00 €

Opération n° 2 : VC 3 rue de la pie – Brette-les-Pins

Dépenses

Montant

H.T.

Montant

T.T.C

Origine des

financements

Taux /

Montant du

financement

H.T.

Dépenses

prévisionnelles 21 916.00 € 26 299.20 €

Leader

70 %

15 341.20 €

Autofinancement 30 %

6 574.80 €

TOTAL 21 916.00 € 26 299.20 €

100 %

21 916.00 €

Opération n° 3 : ZA du Ruisseau et rue des noyers – Parigné-l’Evêque

Dépenses

Montant

H.T.

Montant

T.T.C

Origine des

financements

Taux /

Montant du

financement

H.T.

Dépenses

prévisionnelles 31 468.90 € 37 762.68 €

Leader

70 %

22 028.23 €

Autofinancement 30 %

9 440.67 €

TOTAL 31 468.90 € 37 762.68 € 100 %

31 468.90 €

- PRECISE que dans le cas où les subventions attribuées seraient moindre, la Communauté de communes s’engage à prendre en charge le différend dans le cadre de son autofinancement.

- AUTORISE la Présidente à solliciter ladite subvention et à accomplir toutes les démarches nécessaires à son obtention.

- CONCLUT que la présente délibération abroge la délibération de même objet en date du 13 décembre 2016.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

9) Développement numérique : contrat Territoire Innovant 2017-2020

La Communauté de communes a adhéré au Syndicat mixte Sarthe Numérique pour l’exercice de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Dans le cadre du programme pluriannuel de déploiement de la fibre optique, le Département de la Sarthe est susceptible d’apporter son soutien13

financier aux travaux d’aménagement numériques réalisés sur le territoire de la Communauté de communes. Le Département s’engage pour cela à réserver une enveloppe dédiée de 200 € par prise dans la limite de 2836 unités (soit un total de 567 200 €). Le reste à charge de la Communauté de communes s’élèverait alors à 500 € par prise. Pour information, le Budget primitif 2017 de la Communauté de communes prévoit la mise en place de 1 300 prises pour un coût total de 910 000 € dont 260 000 € financés par le Département et 650 000 € à charge de la Communauté de communes.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le Contrat Territoire Innovant fixant : - les modalités de prise en charge du financement par le Département - les obligations de la Communauté de communes en termes de réalisation du programme pluriannuel et d’inscription des crédits budgétaires nécessaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE le contrat territoire Innovant 2017-2020.

- AUTORISE la Présidente à signer le contrat avec le Département de la Sarthe et le Syndicat mixte Sarthe Numérique.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

10) Informations

La Présidente informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions consenties :

• Décision du Bureau communautaire : contrats de location d’instruments de musique

Le Bureau communautaire a validé le principe d’une mise à disposition d’instruments de musique auprès des élèves débutants. Il a validé les conditions administratives, financières et techniques de cette location et fixé les tarifs correspondants en fonction du quotient familial :

Quotient Trimestre Année

1 (<690 €) 30 € 90 €

2 (de 691 € à 1 300 €) 45 € 135 €

3 ( > 1 300€) 60 € 180 €

• Décision de la Présidente :

- N° 2017-02 du 1er mars 2017 : recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel pour assurer l’entretien de la salle Ouranos du 13 au 17 mars 2017 en vue d’une compétition sportive.

Levée de séance à 23h00

La Présidente,

Martine RENAUT