unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 03 21

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 03 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MARS 2005

L’an deux mil cinq, le 21 mars, à vingt heure trente minutes, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la présidence de Monsieur René LOGEREAU,

Président.

Présents : Mmes et MM. LAIR, COSNUAU, BONNIN, CHRISTIANS, GARNIER, LEGEAY, DESBORDES, BLOTTIERE, FROGER, LAUNAY, GASNIER, METTAY, RIVET-COURSIMAULT, LEBOUC Gérard, HOUALARD, LEBOUC Lucette, BONNARGENT, LOGEREAU, SOUALLE, PONTON

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MM. FOURMY (remplacé par M. GARNIER), MAUBERT (remplacé par M. LAUNAY),

Secrétaire : M. METTAY

1. Reprise anticipée des résultats des Comptes Administratifs 2004

a) du Budget Général

b) du Budget Annexe du lotissement de Rouillon

2. Budget Primitif 2005 de la Communauté de Communes

a) Vote du BP

b) Vote du taux de la TPU

c) Vote du taux de la TEOM

3. Budgets Annexes 2005

a) Lotissement de Rouillon

b) ZAE de la Chenardière – 1ère tranche

4. Recrutement d’un chargé de mission « Enfance – jeunesse »

5. ZAE de la Boussardière : Marchés de travaux

6. Convention de valorisation des déchets verts

7. Initiation à la gymnastique : convention d’animation

8. Information

1Le Président présente à l’assemblée Jean Claude PIOGER qui remplace désormais M. LECOMTE en qualité de délégué suppléant de la commune de St Mars d’Outillé.

1. Reprise anticipée des résultats des Comptes Administratifs 2004

a a) ) B Bu ud dg ge et t G Gé én né ér ra al l

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Après examen du compte administratif de l’exercice 2004,

Statuant sur la reprise anticipée du résultat de fonctionnement de l’exercice 2004, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de

FONCTIONNEMENT de :

Au titres des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : 504 547,97 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : 359 558,84 €

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 864 106,81 €

Considérant POUR MEMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 623 656 €

Besoin de financement à la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors reste à réaliser :

(D) : - 183 426,28 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : -148 623 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Besoin à couvrir : (F) : D + E = 332 049,28 €

Solde : (G) = C – F

Décide à l’unanimité des affectations suivantes :

⇒ affectation en réserve (compte 1068) : 332 049,28 €

⇒ affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 532 057,53 €

2b b) ) B Bu ud dg ge et t A An nn ne ex xe e L Lo ot ti is ss se em me en nt t S Se ec ct te eu ur r d de e R Ro ou ui il ll lo on n

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau

Après examen du compte administratif de l’exercice 2004,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de

FONCTIONNEMENT de :

Au titres des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : 0

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : 0

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 0

Besoin de financement à la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors reste à réaliser :

(D) : - 36 635,62 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0

Déficit qui sera repris par anticipation au budget annexe (ligne 001)

2. Budget Primitif 2005 de la Communauté de Communes

a a) ) V Vo ot te e d du u B Bu ud dg ge et t

Le Président soumet au Conseil le projet de Budget Primitif élaboré par le Bureau communautaire selon les orientations définies le 21 février 2005.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 4 403 918 €.

Les charges à caractère général n’augmentent globalement que de 8 000 € alors que les charges de personnels nécessitent 53 000 € de crédits supplémentaires. Le poids de celles-ci ne représentent cependant que 12.43% des dépenses réelles de fonctionnement. Les autres charges de gestion courante intègrent une enveloppe de 50 000 € destinée à des fonds de concours envers les communes membres.

Compte tenu de l’excédent antérieur reporté, il est proposé de virer à la section

d’investissement 609 199 € d’autofinancement.

Cette dernière s’équilibre à 1 723 528 €. Elle permet de financer les opérations validées lors du débat d’orientation budgétaire auxquelles s’ajoutent des propositions d’aménagement des locaux techniques et d’acquisition de matériels formulées par le personnel, mais également de consentir des avances financières aux budgets annexes des zones d’activités.

Le recours à l’emprunt n’en demeure pas moins limité (148 623 €).

3Ces prévisions ont été établies selon les principes du maintien à 13.59% du taux de TPU et de l’augmentation à 8.60% du taux de la TEOM.

Le budget est ensuite mis au vote par chapitre au niveau de la section de

fonctionnement et par opération au niveau de la section d’investissement. Il est adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).

b b) ) V Vo ot te e d du u t ta au ux x d de e l la a T Ta ax xe e P Pr ro of fe es ss si io on nn ne el ll le e U Un ni iq qu ue e

Le Conseil Communautaire,

- Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général des Impôts,

Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles d’imposition et du produit fiscal à taux constant notifiés par les services fiscaux, ainsi que le projet de Budget Primitif préparé par le Président et le Bureau Communautaire,

Décide à l’unanimité de maintenir à 13.59% le taux de la taxe professionnelle unique pour l’année 2005.

c c) ) V Vo ot te e d du u T Ta au ux x d de e l la a T Ta ax xe e d d’ ’E En nl lè èv ve em me en nt t d de es s O Or rd du ur re es s M Mé én na ag gè èr re es s

Le Président informe l’assemblée qu’à compter de cette année, il lui appartient de fixer le taux de la TEOM comme elle le fait pour la Taxe Professionnelle, et non plus le produit attendu comme auparavant.

Il rappelle que compte tenu du produit voté l’an passé, le taux de la taxe calculé par les services fiscaux était de 8.43%. Il est proposé, en raison de l’augmentation prévisionnelle des dépenses de le porter en 2005 à 8.60%.

Le Conseil Communautaire,

- Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général des Impôts

Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles d’imposition et du projet de budget préparé par le Président et le Bureau Communautaire,

Décide à l’unanimité des votants (1 abstention) de fixer à 8.60% le taux de la TEOM pour l’année 2005.

43. Budgets Annexes – Zones d’Activités Economiques

a a) ) L Lo ot ti is ss se em me en nt t d de e R Ro ou ui il ll lo on n

Il est proposé d’ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux. Ceux concernant la voirie et les réseaux sont programmés d’avril à septembre.

L’aménagement paysager est prévu pour l’automne. L’encaissement d’un premier acompte sur les subventions accordées au projet et la vente du terrain à la CIRMAD, ne permettent pas de couvrir l’intégralité des frais.

Un financement transitoire sera mis en place sous forme d’une avance remboursable du budget général au budget annexe, complétée par un emprunt.

Le versement d’une subvention d’équilibre est également nécessaire en 2005.

Le Conseil Communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré adopte à l’unanimité le budget 2005 de l’opération.

M. DESBORDES demande quelles précautions ont été prises par la Communauté de Communes pour garantir l’implantation de l’usine MT Packaging sur le site de la Boussardière et quelle serait l’attitude de la Communauté de Communes si le projet ne se réalisait pas ?

M. LOGEREAU répond que tous les partenaires publics et privés ont conjugués leurs efforts pour la réussite de ce projet. Le permis de construire sollicité a été accordé. La Communauté de Communes est a même de faire les travaux selon le calendrier fixé par le porteur du projet.

Cependant, la décision finale lui échappe et revient aux seuls dirigeants de groupe Alcan.

Il précise que l’absence de suite favorable ne remettait pas en cause le projet de zone d’activités dont l’opportunité est née de la réalisation, désormais certaine, d’un échangeur autoroutier ; c’est pourquoi il propose de débuter les travaux comme convenu.

b b) ) Z ZA AE E d de e l la a C Ch he en na ar rd di iè èr re e – – 1 1ère ère t tr ra an nc ch he e

Il est proposé de budgéter l’intégralité des dépenses de l’opération sur l’exercice 2005, les travaux devant débuter au cours du 4ème trimestre et s’achever avant le vote du budget 2006.

Comme pour la Boussardière, les premiers acomptes de subventions sont insuffisants pour faire face à l’ensemble des dépenses.

Un emprunt remboursé au fur et à mesure des ventes de terrain assurera transitoirement le financement de l’opération.

Compte tenu de ces éléments, le prix de revient au m² s’établi à 20.58 € HT. Les études ne sont cependant pas suffisamment avancées pour accorder un crédit suffisant à cette estimation.

5Le Conseil Communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des votants (1 abstention) le budget 2005 de l’opération.

4 4. . Recrutement d’un chargé de mission « Enfance – Jeunesse » nesse Recrutement d’un chargé de mission « Enfance – Jeu »

Le bilan du projet communautaire dressé et validé par le conseil en juillet 2004 avait retenu le projet « d’élargir l’offre d’activités de loisir en direction de la jeunesse ». Dans ce but, la commission a noué des contacts avec les représentants départementaux de la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction de la Jeunesse et des sports. De cet échange est apparue la nécessité de réaliser au préalable un diagnostic du territoire. Le cahier des charges vient d’être rédigé par un comité technique composé de représentant de la CAF, du Directeur du Centre Socio - Culturel F Rabelais de Changé et de M. Dantin, sous la direction de M. Soualle.

Pour sa réalisation, la commission propose avec l’avis favorable du bureau, le recrutement, pour une période de 6 mois, d’un chargé de mission qui assistera les élus dans la définition d’un projet commun, établira l’état des lieux et proposera des actions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

- Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 alinéa 3,

Décide de créer un emploi de chargé de mission pour réaliser un diagnostic du territoire communautaire dans les domaines de l’enfance et la jeunesse, assister les élus dans la définition d’une politique commune, proposer une répartition pertinente de la compétence entre les collectivités locales et établir un programme d’actions.

Le recrutement interviendra sur les bases suivantes :

- Contrat de 6 mois à temps complet

- Recrutement sur le grade d’attaché territorial, rémunération fixée par référence à l’échelle de ce grade selon l’expérience

- Niveau de recrutement : BAC+2 minimum (diplôme supérieur de travail social, DEFA, DEDPAD…)

Autorise le Président à signer le contrat correspondant .

Déclare que les crédits nécessaires ont été inscrits à l’article 6413 du budget général 2005.

5. ZAE de la Boussardière : marchés de travaux

Le Président rappelle que par délibération du 18 octobre 2004, le Conseil a décidé d’engager les travaux de la 1ère tranche de la Zone d’Activités de la Boussardière sur le secteur de Rouillon.

6Le dossier de consultation des entreprises de l’opération a été approuvé par le Bureau Communautaire lors de sa réunion du 24 janvier 2005, en vertu d’une délégation d’attribution consentie par le Conseil Communautaire le 17 janvier 2005.

La procédure d’appel d’offres ouvert a été retenue pour la mise en concurrence des entreprises. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP, le 8 février 2005.

Le Président porte ensuite à la connaissance de l’assemblée les décisions d’attribution de la Commission d’appel d’offres et sollicite l’autorisation de signer les marchés.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code des Marchés Publics,

- Vu le procès verbal d’attribution de la commission d’appel d’offres,

Décide :

¾ De confier les travaux du lot N°1 : « Terrassement – Voirie – Réseaux »

A : la SA BRULÉ TP – ZA le Coutier – 72404 LA FERTÉ BERNARD

Pour un montant de 286 865.35 € HT

¾ De confier les travaux du lot N°2 « Réseaux divers »

A : la SARL ERS MAINE – ZA Haute Chenardière – 72560 CHANGÉ

Pour un montant de 88 508.00 € HT.

¾ De confier les travaux du lot N°3 « Aménagements Paysagers »

A : ISS ESPACES VERTS – 4 rue de la Charpraie – 37172 CHAMBRAY LES TOURS.

Pour un montant de 22 663.05 € HT.

Habilite le Président à signer les marchés correspondants et à prendre toute décision concernant leur exécution pour la réalisation des travaux.

6. Convention de valorisation des déchets verts

M. COSNUAU propose au Conseil Communautaire de renouveler pour une année la convention confiant à la Communauté de Communes Orée de Bercé - Bélinois la valorisation agricole des déchets verts collectés auprès des services municipaux des communes membres. Le prix est de 15.60 € TTC la tonne accepté l’an passé, est maintenu.

Le Conseil Communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Orée de Bercé – Bélinois pour l’année 2005 et habilite le Président à signer le document.

77. Initiation à la gymnastique : convention d’animation

Il est proposé au Conseil de conclure avec l’Etoile Parignéenne une convention confiant à l’association l’animation des cycles d’initiation à la gymnastique proposés aux élèves des écoles élémentaires du Sud Est Manceau.

Celle-ci précise le contenu de la mission confiée à l’association ainsi que son coût et l’échelonnement des règlements.

Conclue pour une année à effet du 1er septembre 2004, elle est renouvelable par tacite reconduction sans cependant excéder une durée totale de 3 ans.

Après cet exposé et en avoir délibérée, le Conseil Communautaire donne son accord à la proposition et habilite le Président à signer le document correspondant.

8. Information

Le Président donne lecture à l’assemblée du jugement du 17 février 2005 rendu par le Tribunal Administratif de Nantes sur le recours formé par M. LAUTRU contre la décision de le licencier en fin de stage pour insuffisance professionnelle.

Le tribunal ayant rejeté la requête et confirmé la légalité de l’arrêté de licenciement, l’intéressé a quitté les services de la collectivité le 6 mars dernier.

8