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Procès Verbal - DELIB 01 04 2014 APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - DELIB 01 04 2014 APPROBATION PV CONSEIL 15 AVRIL 2
Déliberation - DELIB 03 04 2014 CREATION DE LA CCID4
Déliberation - delib11 01 1310
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib11 01 1310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Procès-Herhal
Bes Bélibérafions du Consvil Municipal
L'an deux mille Treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents (25): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents (08) : Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON, Monsieur
Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 11-01-2013
Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif l’acquisition de véhicules
pour la Commune de Morne-à-L’Eau
Dans le cadre de l'organisation des services entamée par la collectivité, un marché public à procédure adaptée a été lancé pour l'acquisition de véhicules pour la ville. Il s'agissait d'un marché alloti pour un montant Ht de 150 000, 00 euros.
Quatre candidats ont retiré un dossier relatif à cette consultation :
> SGDM
> SORELOC
> SOREC AUTO
> CAMA RENAULT SAS
Suite à cette consultation et à l'analyse des offres des différents c
sont les suivants :
ifférents lots
Délibération n° 11-01-2013 — Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à l'a rquisition de véhicules pour Ur Conlmune de 1
Morne-à-L'Eau
06 FEV. 2013
SPREFECTURE DE Pr. LR DESIGNATION DES LOTS MONTANT HT DE
CANDIDAT RETENU L'OFFRE
LOT 1 — 02 véhicules utilitaires avec cabines
approfondies avec une porte latérale au CAMA RENAULT SAS 36 662, 82
minimum
LOT 2 — Deux véhicules doubles cabines à | CAMA RENAULT SAS 62 049, 49
benne < 3,5T
LOT 3 — Deux véhicules de type berline 5 | CAMA RENAULT SAS 28 402, 76
portes
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur cette affaire, et de l'autoriser conformément aux articles L 2121-29 et L 2122-21 du code général des collectivités territoriales à signer le
marché, et l'acte d'engagement présenté par les sociétés susvisées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics
Vu les décisions portant délégations du Conseil Municipal au Maire et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'offre relative à l'acquisition des véhicules pour la Commune de Morne-à-L'Eau, ainsi qu'il suit.
DESIGNATION DES LOTS CANDIDAT RETENU HONTANTET DE
L'OFFRE
LOT 1 — 02 véhicules utilitaires avec
cabines approfondies avec une porte CAMA RENAULT SAS 36 662, 82 latérale au minimum
LOT 2 — Deux véhicules doubles cabines à | CAMA RENAULT SAS 62 049, 49 benne < 3,5T
LOT 3 — Deux véhicules de type berline 5 | CAMA RENAULT SAS 28 402, 76 |portes
ARTICLE 2 : D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
concerne, de l'application de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2013.
Monsieur le Maire et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour expédition certifiée conforme
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le
Formalités de publicité
effectuées le
Fait à Morne-à-L'Eau, le 20 Jq ire JASMIN
jointe cu Maire
plier
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication, dl
Terre. COURRIER AVE de Basse-
Délibération n° 11-01-2013 — Autorisation donnée au Maire de signer le marché reldfif à !ac Gof EN sn 9t8pou la CAmmune de 5
Morne-à-L'Eau
S/PREFECTURE DE POÏNTE-À-PITRE