Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib01 04 132
Déliberation - Delib01 05 20121
Déliberation - delib01 07 13 approbationpv142
Déliberation - delib11 01 1310
Déliberation - delib14 01 1313
Déliberation - delib15 01 1314
Procès Verbal - DELIB 01 04 2014 APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - DELIB 01 04 2014 APPROBATION PV CONSEIL 15 AVRIL 2
Déliberation - DELIB 03 04 2014 CREATION DE LA CCID4
Déliberation - delib05 02132
Déliberation - delib01 01 131
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib01 01 131)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Procès-Merhal
es Pélihérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en La maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (25): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN,
Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur
Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient_ absents (08) : Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 01-01-2013
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir formuler ses observations et apporter ses modifications essentielles sur le présent procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012.
COURRIER ARRIVÉ LE:
06 FEV. 2013
S/PREFECTURE DE POÏNTE-À-PITRE
Délibération n° 01-01-2013 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012 1 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012 Le Conseil Municipal ouï l'exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012 est approuvé.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 17 Janvier 2013
UT >vLu
ii
be fifi inre au Maire
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
LE ue nee smmnessennnes
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
COURRIER ARRIVÉ LE:
Délibération n° 01-01-2013 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012 2