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Déliberation - Delib11 05 201211
Document publié le Dimanche 19 août 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib11 05 201211)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RESIUIT & VEPdrtement qe là GUaGElOupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille Douze et le 13 août
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents : Monsieur Jean Claude LOMBION, maire, Madame Victoire JASMIN ,
madame Marcienne LORMEL ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Monsieur Aurel MIRRE, madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents : Madame Mariane LOYSON, Madame Maud URSULE, Madame Annette PRESSE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Daniello FOULE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Gérard BLOMBOU, madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame CARDOVILLE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Eric MANNE
Etaient représentés : Monsieur Philipson FRANCFORT par Monsieur le maire Jean Claude LOMBIO , Madame Florise CANVOT/VINCENT par Madame Victoire Jasmin
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du
jour qui appelait notamment :
Délibération n° 11-05-2012
Subvention à l’association « Etoile » Pôle football
La ville de Morne-à-L'Eau a reçu dans le cadre du Trophée de l'Amitié U17 en avril dernier une
équipe de La Plaine en Dominique.
Particulièrement satisfait de leur séjour, les dirigeanis de cette équipe souhaitent renvoyer « l'ascenseur » aux jeunes de l'Etoile en les invitant à participer à un tournoi du 17 au 19 août 2012.
Pour permettre à l'équipe de l'Etoile de répondre à cette invitation, le Conseil d'Administration sollicite une aide de la collectivité pour couvrir les frais liés au voyage par bateau de la délégation.
Afin de permettre à l'Etoile de participer dans les meilleures conditions possibles à ce tournoi, Monsieur le Maire propose d'allouer à l'association une POUR mel de 1750,00 €.
vÉ COURRIER ARR
1
Délibération n° 10-05-2012 - Subvention au Comité Mis. GladihBUT 2012 1
SIPREFECTURE p Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.
Le CONSEIL. MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès verbal de carence constatant l'absence de quorum lors de la réunion du 09
Aout 2012 ;
Oui l'exposé du maire
Et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLEI :D'approuver la participation financière de la collectivité à 1 organisation de du voyage de la délégation de l'association « Etoile » Pôle football à la Dominique du 17 au 19 août 2012, pour un montant de 1 750, 00 €uros.
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer 1ous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 65, article 6574 Fonction 413
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente
décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité.
Pour expédition conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 13 Août 2012
P.Le Maire Abst.
La I ère adjointe Ffs,
# S +
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité effectuées le 14 Aout 2012
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 10-05-2012 - Subvention au Comité Miss Gurdeloupe 2