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Procès Verbal - PV CM 04 04 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Nombre de membres en
exercice : .26
Présents : 21
Représentés : 02
Absents : 03
Votants : 23
Date de Convocation :
28/03/2019
Séance du 04 avril 2019
Présents : A BOUILLAULT, J PERRIER, C DESLANDES, S DESGUE, R PINSON, MM CHEMIN, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER, R S GASSION, GAUCHER, S GAUTIER, C GONTIER, F HESLOUIS, M LAIR, MJ LEBASCLE, F LECHAPLAIN, S LEFRANCOIS, A LEROY, Y LOYAUD
Représentés : JL HERBERT a donné procuration à F LECHAPLAIN, A CHAREYRE a donné procuration à A BOUILLAULT
Absents : JL DUDOIGT, S DESLANDES et T LAURENCEAU
Secrétaire de séance : F HESLOUIS
I. VOTE DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les taux des 3 taxes soient les suivants :
- Taxe d’habitation, un taux de 9.37%
- Taxe foncière bâti, un taux de 21.48%
- Taxe foncière non bâti, un taux de 28.82%
Les taux sont acceptés à l’unanimité
II Vote des Budgets 2019
Monsieur QUINIOU a présenté tous les budgets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’accepter le budget primitif 2019 de la Commune :
Fonctionnement Dépenses et Recettes : 2541962.67€
Investissement Dépenses et Recettes : 2946211.62€
- D’accepter le budget primitif 2019 du Lotissement La Source
Fonctionnement Dépenses et Recettes : 504493.00€
Investissement Dépenses et Recettes : 494488.00€
Tels qu’ils ont été présentés, et travaillés en commission finances, le budget de la commune a été accepté à la majorité (Mme Lebascle a voté contre et Mme Gontier s’est abstenue) et le Budget du Lotissement La Touche a été accepté à l’unanimité
L’affectation du résultat de la commune est de 502972.95€ afin de couvrir le besoin de financement de l’investissement
Suite au transfert de compétence de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération, les résultats du service doivent être reverser à cette dernière ainsi que les restes à recouvrer. Résultat de fonctionnement : 69152.70€
Restes à recouvrer : 8595.26€
Résultat d’investissement : 63594.04€
Soit un résultat de fonctionnement à transférer de 60557.44€ et un résultat d’investissement de 63594.04€.
Le conseil municipal validera ce transfert à une prochaine réunion
III Lotissement de la Source : délibération de transfert des terrains à la Commune
Etant donné que le conseil municipal a validé la construction d’un atelier communal sur les parcelles 1 et 2 et la construction de 4 maisons sur les parcelles 3 et 4 du lotissement la source, il convient de transférer les terrains du budget annexe du Lotissement vers le budget de la Commune.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce transfert de propriété pour un montant de 25689.00€ TTC
IV Délibération précisant la durée d’amortissement de la Commune
Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens de la commune, le conseil municipal accepte à l’unanimité les conditions d’amortissements pour le budget communal comme suit :
Article Désignation Durée d’amortissement 2031 Frais d’étude 3 ans
2033 Frais insertion 3 ans
2041582 Groupement de collectivités 15 ans
IV attribution du marché : Salle des fêtes de Fontenay et aménagement du bourg de Fontenay
- Salle des fêtes de Fontenay
Le Lot 1 « Démolition Maçonnerie » est déclaré infructueux. Aucun candidat n’a répondu.
Le Lot 2 est attribué à l’entreprise SAS BAUGE pour un montant de 24919.69€ HT Le Lot 3 est attribué à l’entreprise SARL LEHERICEY pour un montant de 5124.42€ HT
Le Lot 4 est attribué à l’entreprise SARL LEHERICEY pour un montant de 7602.39€ HT
Le Lot 5 est attribué à l’entreprise SARL LENOBLE pour un montant de 4851.80€ HT Le Lot 6 est attribué à l’entreprise EAP GAULIER pour un montant de 7670.70€ HT
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces attributions
Suite à la réception d’un devis concernant le Lot 1, le conseil municipal décide de valider le devis de l’entreprise SAS NOURY et Fils pour un montant de 11184.00€ HT
- Aménagement du bourg de Fontenay
Le conseil municipal valide l’attribution du marché à l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 109860.80€ HT VI Aménagement du Bourg de Fontenay : prestation de maitrise d’œuvre
Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis concernant la prestation d’ingénierie de ATDSM pour un montant de 7616.16€ HT
IV Questions diverses
- Prochain CM le 26 avril 2019
- Commission voirie : le 9 mai à 11h00
- Commission fleurissement : le 29 avril à 18h45 à Fontenay
Fait à Romagny Fontenay
Le 5 novembre 2019
Le Maire
A BOUILLAULT