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Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 août 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
de
la
SEANCE
du
05
AOÛT
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
DOEUIL-SUR-LE-MIGNON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Jacques
TROUVAT.
-_
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le mercredi
30 juillet 2025
-
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
PRESENTS
: M.
ARANA
Yoan,
M.
BLUSSEAU
Denis,
M.
GRELIER
Dany,
M.
TROUVAT
Jacques,
Mme
CREMADES
Laurence,
Mme
GRELIER
Nadia,
M.
COUTON
Thierry
EXCUSE:
M.
TOUTOUS
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CREMADES
Laurence)
ABSENT:
M.
BLAY
Mathieu
Mme
GRELIER
Nadia
a été élue
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
:
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
22
juillet
2025,
le
conseil
municipal
valide
le compte
rendu.
1-
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
RUE
DES
FORGES
:
Monsieur
le maire
présente
les
travaux
réalisés,
comme
prévu,
dans
la
rue
des
Forges
pour
canaliser
les
eaux
pluviales.
monsieur
le
maire
rappelle
que
nous
avions
décidé
de
réaliser
ces
travaux
en
accord
avec
les
riverains
concernés,
qui
ont
accepté
de
participer
aux
frais.
Le
coût
des
travaux
pour
les
riverains
s'élève
comme
suit :
e
1 000
€ pour
Monsieur
et Madame
Aubert
Jean-Louis
e
400
€ pour
Madame
Albert
Elisabeth
e
400
€ pour
Monsieur
et Madame
Guest
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
- Valide
la
participation
des
riverains
au
financement
des
travaux
réalisés
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
la rue
des
forges.
- Mandate
monsieur
le maire
pour
émettre
les titres
de
recettes
de
:
e
1 000
€ pour
Monsieur
et
Madame
Aubert
Jean-Louis
e
400
€ pour
Madame
Albert
Elisabeth
e
400€
pour
Monsieur
et Madame
Guest
2 - DÉLIBÉRATION
POUR
LA
VENTE
D'UN
CHEMIN
SITUÉ
À LA
BROUSSE
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil,
en
séance
du
11
février
2025,
avait
pris
une
délibération
concernant
la vente
d’un
chemin
faisant
partie
du
patrimoine
privé
de
la commune
à la Brousse.
Le
conseil
dans
sa délibération
avait décidé
de : - Valider
le devis
de
Synergéo
relatif à la division
parcellaire
pour
une
partie
du
chemin
rural
section
D
à
la Brousse,
pour
un
montant
total
de
888,25
€
HT,
soit
1 065,00
€
TTC.
- De
vendre
la parcelle
ainsi
divisée
pour
un
montant
de
2 € du
m°.
- De
prendre
contact
avec
l'étude
de
Maître
Boizumault,
notaire, pour
réaliser
les actes
de cessions.
- D'inscrire
la dépense
et la recette
de
1 065,90
€ au
budget
commune
2025.
- Que
l'ensemble
des
frais
occasionnés
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
- D'autoriser
le maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
cession.
Suite
à
la division
parcellaire,
monsieur
le
maire
présente
une
délibération
complémentaire
pour
le
montant
final
de
l'opération
et l'émission
d'un
titre de
paiement
auprès
de
l'acheteur
pour
les
frais
de
bornage. Après
délibération,
le conseil
décide :
- De
céder
la parcelle
section
D
n°
353
d’une
superficie
de
164
m?
à monsieur
et madame
Moutier.
- D’établir
le prix de vente
à 2 € du
m2,
soit un montant
de 2€
x
164
m2
= 328
€
- De
mandater
le maire
pour
réaliser
un
titre de
paiement
de
888,25
€ HT
soit
1 065
€ TTC
à l’ordre
de monsieur
et madame
Moutier
pour
les frais de division
parcellaire
et bornage.
- De
prendre
contact
avec
Maître
Boizumault
pour
finaliser l'opération.
La
séance
est
levée
à 22h00