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Déliberation - 2026007 marche moe tiers lieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026007 marche moe tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_007
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
terre registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 05 février 2026
L'an deux mille vingt-six le cinq du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trente janvier deux mille vingt-six sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 12
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Laurent DAUMARK, M.
Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Mickaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 3
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir
à Mme Marie-Noële CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme
Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN.
A été nommée Secrétaire de Séance: M. Fabien FERRARO.
Marché d'études et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'annexe en tiers-lieu
Monsieur le Maire
Rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un tiers-lieu, dans le bâtiment dit de
l'Annexe, intégré à la feuille de route issue du programme « Petites villes de demain » validée en Comité de pilotage du 21 novembre 2023.
Rappelle les résultats de l'étude de programmation et de l'accompagnement à l'émergence du projet.
Précise l'intérêt pour la bonne conduite du projet de sélectionner, parallèlement à la structure animatrice
du projet de Tiers-lieu, l'équipe de maitrise d'œuvre afin qu’un dialogue tripartite puisse guider la réhabilitation du bâtiment en fonction des besoins et usages.
Rappelle au Conseil municipal qu'un appel à concurrence a été lancé le 21 novembre 2025 dans le cadre
du marché d’études et de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’annexe en tiers-lieu.
Rappelle qu'après ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 16 janvier
2026, l'ensemble des offres ont été considérées comme recevables. La CAO s'est réunie de nouveau le 19 janvier 2026 afin d'étudier le rapport d'analyse des offres (RAO). Les membres de la CAO se sont
positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les
critères définis par le règlement de la consultation.
La commission propose de retenir le candidat suivant : l'entreprise TIERS LAB en groupement avec le
bureau fluides PXM, le bureau structure MILLET et l’économiste Johanna ROZOT.
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_007-DE
Reçu le 09/02/2026 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_007
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
se Montant HT Montant TTC
Offre de base (ferme + conditionnelle) 106 450 € 127 740 €
Offre complémentaire (OPC + SSI) 6 500 € 7 800 €
TOTAL marché MOE 112 950 € 135 540 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le cadre budgétaire et comptable,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025_094 autorisant à mandater les dépenses d'investissements dans la limite d'un
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 19 janvier 2026.
Considérant que la Commune souhaite accompagner la création d’un projet de tiers-lieu afin de soutenir
la dynamisation du centre-bourg, l'animation locale et les actions de solidarité à destination de la jeunesse et des familles du territoire ;
Considérant que le projet de création d’un tiers-lieu dans ce bâtiment s'inscrit dans la feuille de route issue du programme « Petites villes de demain », validée en comité de pilotage le 21 novembre 2023 ; Considérant que ce marché est passé selon les modalités d’une procédure adaptée selon son montant; Considérant la nécessité d'engager la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’annexe en tiers-lieu ; Considérant, après analyse, que l'offre du groupement présenté ci-dessous est la plus économiquement avantageuse et répond aux besoins de la Commune.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Retenir l'entreprise TIERS LAB présentant une offre en groupement pour la maîtrise
d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l'annexe en tiers-lieu.
ARTICLE 2. Approuver le montant du marché de maitrise d'œuvre à hauteur de 106 450 € HT en
offre de base et de 6 500 € HT en offre complémentaire soit un montant total de
112 950€ HT.
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 12 | Abstention: 0
Membres représentés : 4 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le: Û 8 FEV. 2075 Ainsi fait et délibéré le O5 février 2026
Affiché ou publié le: 0 6 FEV. 205 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_007-DE
Reçu le 09/02/2026