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Déliberation - 2024029 convention accompagnement tiers lieu annexe anct 0
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024029 convention accompagnement tiers lieu annexe anct 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_029
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
seed, registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMERGENCE D'UN TIERS-LIEU SUR LE SITE DE L'ANNEXE -— AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)
Monsieur le Maire
Rappelle que dans le cadre du programme « Petites villes de demain » la commune souhaite mettre à disposition
de son tissu associatif le bâtiment communal l'Annexe et ainsi impulser un tiers-lieu pour créer un lieu de
socialisation, de solidarité et de rencontre qui participera à la dynamisation de la vie citoyenne du centre-bourg.
Rappelle qu'à ce titre, l'association Planète Champsaur Valgo s'est positionnée.
Rappelle que la commune porte et maîtrise le volet bâtimentaire du projet et a engagé un travail avec un
programmiste pour la réhabilitation et l'adaptation du local.
Rappelle qu'en application de l’article L.1231-2.-| du code général des collectivités territoriales, l’agence nationale
de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales dans
la conception, la définition et la mise en œuvre de leur projet (notamment de la revitalisation des centres-bourgs).
A ce titre, l'ANCT propose à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur une convention d'accompagnement
relative à une étude de faisabilité, de programmation et de définition d’un modèle économique et juridique
permettant l'émergence d’un projet de tiers-lieu commune — centre social associatif. Cette dernière est prise en
charge à 100% par l'ANCT.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu l'article L.1231-2.-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) précisant les modalités
pratiques et financières de l'accompagnement,
Considérant la nécessité d’être éclairée sur l'opportunité d’un tiers-lieu et sur le type de modèles de gouvernance et de modèles économiques possibles pour ce projet, et ce via une convention précisant les modalités pratiques et
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_029-DE
Reçu le 05/03/2024 SAINT— OELBÉRATION N°: 2024 029
BONNET Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
e de faisabilité, programmation et modèle économique et jatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1 : Adopter la convention d'accompagnement avec l'agence nationale de la cohésion des territoires,
ARTICLE 2 : Autoriser le Maire à signer et prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 0 3 MARS 202 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Affiché ou publié le: {] 1 MARS 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_029-DE
Reçu le 05/03/2024