Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 avril 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

14 AVRIL 2021 à 20h30 à HUIS CLOS.

Nombre conseillers : 15 L'an deux mille vingt, le QUATORZE AVRIL

En exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Nurieux-Volognat,

Présents 12 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Nurieux-Volognat,

Votants : 13 sous la présidence de Mme Arlette BERGER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, CRAUSAZ Frédéric, DUSSUC Marie-Hélène, GENOUX Michel, JOLY Laurence, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, , PICCARD Maxime. Excusées : LOPEZ Marion, MARCHAND Mélanie, PERRIER Marie Laure. Procuration Marion LOPEZ pour Jean Marc ANCIAN.

Convocation du 6 avril 2021

Secrétaire de séance : Pascale PERNET

Pensée pour Raymond Poncet décédé le 13/04/2021 funérailles lundi 15h

Accueil de Monsieur le Député et Conseiller départemental DAMIEN ABAD

Validation à l’unanimité du procès-verbal dernier conseil municipal du 17 mars 2021 Demande d’ajouts acceptée à l’unanimité :

A joindre à la rubrique « Finances »

- Apurement du compte 2802 par une reprise sur le compte 1068 - Attributions subventions communales - Année 2021

- Associations subventionnée par haut-Bugey Agglomération

Droit de préemption DIA

-PERNET PAUL /MAZUY CHRISTOPHE 455 ZC 253 superficie 1248 m2 terrain non bâti . -PERNET PAUL/MENDES ALVES THIBAUTet MALESSARD LAURENE 455 ZC 254 superficie 1200 m2 terrain non bâti

-PERNET PAUL/COMMUNE 455 ZC 115 superficie 56 m2 terrain non bâti pour élargissement ch de LA LUMENE

Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption.

Emplois saisonniers 2021

La charge de travail des agents techniques étant plus importantes à partir de mai et jusqu’au 15 août :fleurissement, entretien espaces verts, entretien des bâtiments publics), il s’avère nécessaire de recruter des emplois saisonniers.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison de la surcharge de travail, il conviendrait de créer des emplois saisonniers d’activité pour effectuer divers travaux d’entretien des bâtiments, espaces verts, chemins ruraux, fleurissement, surveillance des enfants à l’école...et ce, à raison de 35 heures de travail hebdomadaires.

Madame le Maire :

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PROPOSE de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d’activité pour la période

PÉRIODES EMPLOIS

Du 05 juillet au 16 juillet inclus 1

Du 19 juillet au 06 aout inclus 1

- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaire, - DÉCIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints Techniques, IB 354/ IM 332

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- HABILITE Madame le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois, - PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021

Travaux

Changement nom de voie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que :

- Les premières habitations chemin de Tréboyant sur Nurieux et chemin de Tréboyant à Volognat ayant les mêmes numéros.

,- La sécurité des personnes et des biens n’est pas assurée .

- pour les secours la dénomination du chemin de Tréboyant sur toute sa longueur présente une confusion.

Une voie nouvelle est créée « chemin des Pins », elle débutera à la fin de la Place de la Mairie et finira après l’embranchement du lotissement Les Pins .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE la dénomination « chemin des PINS ».

- CHARGE Madame le maire de communiquer cette information notamment aux habitants, aux instances de sécurité, à la Poste .

- Forêt :

: plantation de DOUGLAS parcelle forestière 3 canton grand communal (juste au-dessus des séquoias) prévue au printemps 2020 est en cours .

- Béton de l’abri bus fait pour installer l’abri bus.

- Installation des tableaux numériques à l’école la semaine 16 (Cout de 14 800 €)

Ecole

La lettre recommandée avec accusé de réception a été envoyée à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale contre la suppression de la 5 ème classe.

Finances

-Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Responsable aux finances rappelle :

Depuis le début de l’année, la réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Afin de compenser la perte du produit de la TH, les communes et les EPCI sont désormais compensés par le transfert aux premières de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti et par l’attribution aux intercommunalités et aux départements d’une part de TVA. Pour les communes, « cette compensation évoluera chaque année en fonction de la dynamique des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de chaque commune et du taux de TFPB qu’elles adopteront »

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Vu l’avis favorable de la commission finances,

Le responsable Finances propose de reconduire les taxes communales auxquels il convient d’ajouter suivant les directives de l’Etat, la taxe départementale sans incidence sur les habitants. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de reconduire les taux communaux d’imposition pour l’année 2021 auxquels il convient d’ajouter suivant les directives de l’Etat, la taxe départementale sans incidence sur les habitants.  Taxe Foncière (bâti) : 6.84 % + 13,97 % soit 20 ,81%

 Taxe Foncière (non bâti) : 23.54 %

- CHARGE Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

- Attributions subventions communales - Année 2021

La commune a reçu plusieurs demandes de subventions.

Certaines associations n’ayant pas fait de manifestation (pas de recettes mais pas de dépenses), elles n’ont pas fait de demandes de subventions,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Madame le Maire propose d’attribuer les subventions avec les mêmes principes que les années précédentes concernant les enfants qui pratiquent des sports à l’extérieur ou dans leurs associations sportives scolaires.

19 associations recevront des subventions pour montant total de 9650 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’octroi des subventions aux associations.

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021

- Associations subventionnée par haut-Bugey Agglomération

Monsieur le responsable Finances rappelle que depuis 2016 Haut-Bugey Agglomération a compétence pour verser des subventions à certaines Associations. Il s’agit des associations suivantes : - Association Pédestre des Monts Berthiand

- US Nantua Port Rugby

De ce fait, les associations déjà subventionnées par Haut-Bugey Agglomération peuvent l’être par une commune uniquement sur présentation d’une délibération spécifique indiquant que les compétences n’appartiennent plus à la commune mais que le conseil municipal souhaite tout de même leur verser une subvention.

Compte tenu :

- Des travaux d’élagage sur les sentiers de la commune, de l’accompagnement gratuit pour la randonnée de la fête de la St Pierre effectués par l’Association Pédestre des Monts Berthiand, - Des frais de fonctionnement de l’US Nantua Port Rugby.

Malgré les aides financières de Haut-Bugey Agglomération versées à ces Associations, Madame le Maire propose de maintenir le versement des subventions à ces Associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le versement des subventions aux associations suivantes : . Association pédestre Monts Berthiand 500 €

. US Nantua Port Rugby 200 €

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021

- Budget primitif 2021

Un état des chiffres du budget primitif 2021 tenant compte du résultat de clôture du compte administratif 2020 avec son excédent et l’affectation du résultat reporté, est distribué à chaque conseiller,

M le Vice-Président aux finances présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 comptabilité M14, qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 Section de Fonctionnement : 1 247.230.72 €

 Section d’Investissement : 2 753 969.70 €

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Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 comptabilité M14.

- Apurement du compte 2802 par une reprise sur le compte 1068

Il est indiqué au Conseil Municipal que le compte 202 avait été amorti à tort et qu'il convient d'apurer le compte 2802 par une reprise sur le compte 1068.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- DECIDE d’apurer le compte 2802 par une reprise sur le compte 1068

Divers

- Nettoyage des berges par la Gaule Romaine est annulé cette année - Equipement obligatoire en période hivernale à partir du 1er novembre 2021 - Plainte pour déchets sur Volognat

- Dernières infos COVID

- Nouvelle posture VIGIPIRATE

- Conseil d’agglomération du 08 avril 2021 -attribution de compensation. - Réflexion sur l’installation de bancs en cours

- Réflexion sur les panneaux d’informations.

- Proposition d’un bac de fleurs.

Prochain conseil municipal le mercredi 5 mai 2021 à 20h30.