Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 4 novembre 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 4 novembre 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 4 novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 A 18 H30 EN MAIRIE

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, CRAUSAZ Frédéric, DUSSUC Marie-Hélène, GENOUX Michel, LOPEZ Marion, JOLY Laurence, NEYRON Bernard, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime.

Excusés : MARCHAND Mélanie, PERNET Pascale, MICHEL Rémi,

Convocation du 26 octobre 2020

Secrétaire de séance : DUSSUC Marie Hélène

Validation à l’unanimité, du procès-verbal dernier conseil municipal du 7 octobre 2020 Lire validation du PV du 2 septembre sur compte rendu d’octobre

Demande d’ajout acceptée à l’unanimité.

Alimentation électrique Parc d’activités AE 153 et AE 156

VOTE DU HUIS CLOS

Demandé par 3 conseillers en raison de la pandémie et du couvre-feu le maire demande de voter le huis clos

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le huis clos.

DECISION MODIFICATIVE : Non utilisée.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER DIA

Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de BOURG-EN- BRESSE /S.C.I. VOIRIN, 47 route du Berthiand - 01460 NURIEUX-VOLOGNAT,lot UNIQUE :un immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce, cadastré : - section AE n° 3 Lieudit "47 route du Berthiand" our 11a 88ca

- section AE n° 37 Lieudit "Au carre" pour 06 a 97 ca

- section AE n° 95 Lieudit "Au carre" pour 02a 04 ca

- section AE n° 108 Lieudit "Au carre" pour 10a 00ca

GRANDGAUD-BOISSET Marie /JACQUIOT Claude C12/455 A357 ;455ab 179 ; 455 ZB 8 455 ZC 148 pour une superficie totale de 2 ha 73 a 67 ca

Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption.

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément aux dispositions de l'article L 19 du code électoral, une commission de contrôle devra être instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral.

Les membres des commissions de contrôle, nommés pour une durée de 3 ans, seront chargés d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale. La composition de ces commissions diffère selon le nombre d'habitants de la commune et la composition du conseil municipal :

-dans les communes de moins de 1 000 habitants : un conseiller municipal, un délégué de 2

l'administration, un délégué du tribunal judiciaire

-dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement : cinq conseillers municipaux (3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers municipaux de la liste minoritaire) Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles il n'est pas possible de composer la commission de contrôle selon les modalités décrites ci-dessus : un conseiller municipal, un délégué de l'administration, un délégué du tribunal judiciaire Pour notre commune, dont la liste minoritaire n’a qu’un siège, cette règle s’applique : Les 2 délégués (conseiller et délégué de l’administration) ont été proposés à Monsieur le Préfet et la proposition de délégué au tribunal judicaire a été envoyée le 14/10/2020. Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans. La composition sera ensuite rendue publique.

BONS D’ACHAT PERSONNES AGEES

Madame l’adjointe

- RAPPELLE au Conseil Municipal que par délibération du 5 avril 2017 il a été décidé d’attribuer à compter de 2016 à chaque personne âgée de plus de 70 ans qui ne peut pas participer au repas annuel, des bons d’achat d’une valeur totale de 40 € à valoir chez les commerçants de la Commune : deux bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun et un bon d’achat d’une valeur de 20 € à valoir chez les commerçants de la Commune.

En raison des conditions sanitaires actuelles, le repas des anciens n’aura pas lieu cette année. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour attribuer des bons d’achat de 40 € (deux bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun et un bon d’achat d’une valeur de 20 €) à dépenser chez les commerçants de la commune et un sachet de chocolats à chaque personne âgée de plus de 70 ans

Pour chaque personne de plus de 70 ans, résident en établissement, un coffret de produits d’hygiène et beauté sera offert.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’attribuer, à chaque personne âgée de plus de 70 ans, deux bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun et un bon d’achat d’une valeur de 20 € à valoir chez les commerçants de la Commune.et un sachet de chocolats.

Pour chaque personne de plus de 70 ans, résident en établissement, un coffret de produits d’hygiène et beauté sera offert.

-PRECISE que cette dépense est inscrite au budget communal.

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la tradition est d’offrir à l’ensemble du personnel communal, un bon d’achat d’une valeur n’excédant pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le Plafond mensuel est de 3428 € ce qui représente 171,40 € pour l’année 2020 La société EDENRED propose le chèque cadeau Ticket KADEOS INFINI, accepté par de nombreuses enseignes nationales.

Le conseil municipal est invité à se prononcer pour l’année 2020 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité

- DECIDE pour cette fin d’année 2020 d’offrir des chèques cadeaux Ticket KADEOS INFINI proposés par la Société EDENRED, d’une valeur de 170 € par agent.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2020.

PARTICIPATION FINANCIERE des communes de Ceignes, Leyssard, Serrières pour l’école

Seules les communes de Ceignes, Leyssard et Serrières participent aux frais de l’école.

Participation financière pour la cantine scolaire 2019/2020

Madame l’adjointe aux affaires scolaires

- RAPPELLE la délibération en date du 04/03/2020 reconduisant les tarifs pour les repas à la cantine scolaire 2019/2020 à 4.35 € par repas.

- INDIQUE que la différence entre la participation des parents et le prix de revient des repas sera pris en charge par les budgets communaux de Ceignes, Leyssard, Serrières et Nurieux- Volognat.

- CONSIDERANT :

- que le prix de revient du repas s’élève à 7.88 € (charges du personnel comprises) - que le nombre total de repas des élèves habitant à Ceignes s’élève à 1238 repas. - PROPOSE DE FIXER le montant à payer par la commune de Ceignes pour la cantine à 3.53 € par repas pris par les enfants de la commune de Ceignes

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation pour la cantine des élèves de la commune de Ceignes à 4370 €.

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal.

- CONSIDERANT :

- que le prix de revient du repas s’élève à 7.88 € (charges du personnel, comprises) - que le nombre total de repas des élèves habitant à Serrières s’élève à 84 repas. - PROPOSE DE FIXER le montant à payer par la commune de Serrières pour la cantine à 3.53 € par repas pris par les enfants de la commune de Serrières

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation pour la cantine des élèves de la commune de Serrières à 296 €

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal.

Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école 2019-2020 / Commune de Ceignes 19 élèves

Madame l’adjointe aux affaires scolaires

- PRESENTE au Conseil Municipal le coût de fonctionnement qui peut être demandé à la commune de Ceignes dont 19 enfants fréquentent l’école de Nurieux-Volognat. Le coût de fonctionnement s’élève à 969 € par élève, pour l’année scolaire 2019/2020 4

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation à 969 € par élève. - INDIQUE que le montant de la participation de la commune de Ceignes s’élève 18411,00€ pour 19 élèves.

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal.

Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école 2019-2020 / Commune de Leyssard 1 élève

Madame l’adjointe aux affaires scolaires

- PRESENTE au Conseil Municipal le coût de fonctionnement qui sera demandé à la commune de Leyssard dont un enfant fréquente l’école de Nurieux-Volognat. Le coût de fonctionnement s’élève à 969 € par élève, pour l’année scolaire 2019/2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation à 969 € par élève. - INDIQUE que le montant de la participation de la commune de Leyssard s’élève à 969 € pour un élève.

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal.

Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école 2019-2020 / Commune de Serrières 1 élève

Madame l’adjointe aux affaires scolaires

- PRESENTE au Conseil Municipal le coût de fonctionnement qui sera demandé à la commune de Serrières dont un enfant fréquente l’école de Nurieux-Volognat. Le coût de fonctionnement s’élève à 969 € par élève, pour l’année scolaire 2019/2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation à 969 € par élève. - INDIQUE que le montant de la participation de la commune de Serrières s’élève à 969 € pour un élève.

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal.

ECOLE

Le Conseil d’école qui devait avoir lieu le mardi 05/11/2019 a été annulé.

Effectif : A ce jour, prochain effectif pour 2021/2022 s’élève à 96 élèves pour 5 classes.

Le seuil de fermeture est de 104. Nous sommes à moins 8 élèves pour 5 classes.

Toutes les communes alentour voient les effectifs scolaires diminuer, il en est de même

d’ailleurs pour les associations. D’où la réaction solidaire pour les dérogations étant donné

que chaque commune investit pour son école : personnel, locaux, cantine,périscolaire ....

Les communes Ceignes et Nurieux-Volognat ont déjà engagé des actions et suivent avec

attention l’effectif de septembre 2021 :

-Tous les député, sénateurs ont été avisés et sont questionnés pour intervenir dans leurs

chambres respectives, ainsi que les associations de maires à savoir si comme cette année

scolaire 2019/2020, les maires ruraux pourront s'opposer à une fermeture de classe. 5

-Pour Nurieux-Volognat, un lotissement privé (pas de réserve communale pour construire un lotissement communal jusqu’en 2019) en face de l'école va s’installer. Le lotisseur travaille sur le projet et le sol a été déblayé et mis à plat.

-Une entreprise BELLIJARDIN (nombre d’emplois important) va s'installer au Parc d'activités.

-Deux permis de construire pour deux jeunes couples sont validés sur Volognat -Un autre terrain constructible sur Volognat pourra voir 1 ou 2 constructions. -Un permis a été accordé sur Nurieux

-Un logement de type 4 SEMCODA se libère en janvier 2021, il pourrait accueillir des enfants scolarisés dans notre école.

-Dans quelques années quand le lotissement en face de l'école sera rempli, la commune aura alors une réserve foncière constructible pour faire un lotissement communal. -Les représentants de parents, nouvellement élus effectuent un sondage "bouche à oreille" afin de savoir si des familles non connues de nos services municipaux, prévoient de s'installer en septembre 2021.

Sou des écoles : un nouveau bureau est installé avec Monsieur Laurent Grasset président. Service périscolaire du mercredi matin :8 à 10 enfants fréquentent le périscolaire. Service civique effectué par Manon Berthet Bondet : le projet de co-intervention est finalisé il accompagnera l’éducation à la citoyenneté par le biais « : à la découverte de la commune » tous les vendredis de 16h10 à 16h30, classe de Madame Gourmand CM1/CM2, pour aboutir en fin d’année à un conseil d’école enfants.

TRAVAUX

Monsieur l’adjoint aux travaux présente :

-Avancement agrandissement local technique et rénovation énergétique à la salle des fêtes. -Panneaux lumineux en cours d’installation.

RAPPORT D’ACTIVITE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION

Le rapport d'activité année 2019 de HBA a été présenté lors du Conseil Communautaire

Conformément à l'article L5211-39 du CGCT, ce rapport est présenté au Conseil municipal en séance publique. Un rapport est mis à disposition de chaque conseiller.

« Les communes de Corlier, Champdor-Corcelles, Aranc, Evosges, Prémillieu et Plateau d'Hauteville ont rejoint donc Haut-Bugey Agglomération permettant ainsi d'élargir le champ d'action territorial pour une plus grande cohérence. 2ème Agglomération du Département de l'Ain après celle de Bourg-en-Bresse, Haut-Bugey Agglomération assoit plus largement son empreinte pour un meilleur service à la population. Sans toucher à la fiscalité, autant pour les habitants que pour les entreprises, le rythme d'investissement a été soutenu par la poursuite de projets phares, l'aménagement de la Voie du Lange et du Tour du Lac, la création du nouveau terrain synthétique de Nantua, le début des travaux de l'aire de covoiturage de Groissiat, mais aussi par de nouveaux projets repris suite à l'extension de périmètre comme les travaux pour le Pôle Bois à Cormaranche-en-Bugey, l'aménagement du site de Terre Ronde ou encore à H3S . Durant cette année 2019, Haut-Bugey Agglomération a trouvé sa voie et défini ses modalités d'actions, en agissant là où elle pouvait être efficace, en lien étroit avec les communes. Ce souci permanent de construction et de dialogue a été démontré lors de l'élaboration du PLUiH : lourd chantier mené depuis plusieurs années et dont la version finale a été approuvée fin 2019, à l'unanimité des communes. » 6

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Présentation des documents à disposition en mairie ou sur le site de Haut-Bugey Agglomération.

Maintien de la continuité de service à Haut Bugey Agglomération pendant la pandémie : services énumérés.

ALIMENTATION ELECTRIQUE Parc d’activités AE 153 et AE 156

Convention de passage présentée par SOBECA entre la commune et SEMCODA propriétaire concernant le projet de ligne électrique dénommé : ALIMENTATION ELECTRIQUE C4 GUILLERMINET sur les parcelles,AE 153 et AE 156 .

Le propriétaire reconnaît la commune, maître de l'ouvrage de distribution d’électricité qui en confie l’exploitation à Electricité de France.

Les droits et devoirs du propriétaire SEMCODA, et du maitre d’ouvrage la commune, sont définis et permettent d’établir à demeure des canalisations électriques souterraines dont les caractéristiques sont les suivantes, tout élément de cette conduite étant situé à au moins 0.70. Mètres du niveau du sol après travaux :

Parcelles

concernées

Nature des câbles

(réseau HTA,

réseau

BT,

branchement...)

Section

des câbles

Longueur

intéressée

Largeur de la bande

de terrain intéressée

dans la propriété

AE153

AE 156

RESEAU BT

RESEAU BT

2402

2402

10M

38M

0.40M

0.40M

La pose de socle et coffret en limite de propriété est aussi défini

Parcelle concernée Nature de l'ouvrage

(socle, coffret, ...)

Dimensions approximatives

(largeur x hauteur x profondeur)

AE 153 Socle + coffret ECP2D 35 0.35 X 1.00 X 0.25M

Aucune indemnité ne sera à verser par la commune dans le cadre de cette convention. Le propriétaire conserve sa propriété et est dégagé de toute responsabilité. Cette convention n’appelle pas d’observation de la part du conseil municipal.

DIVERS

Information SAFER :

DONZELLE/BEAU un lot de 13 ha 22a 89 ca 455 sur Volognat ;2 parcelles touchent celles de la commune près du réservoir A 220/221, demande à la SAFER effectuée par rapport à la volonté de la commune d’améliorer ses dessertes forestières chaque fois qu’elle le pouvait . OVEJERO Patrice /VERNOUX Thomas C127 ;C139,B365 C219 ;C128 pour 94 a 19 ca ; Une parcelle C 219 touche 3 parcelles communales, demande à la SAFER effectuée. Emplacements réservés et régularisations pour élargissement des chemins et des routes : Le conseil municipal se prononce pour acheter à 15 € le m2 les bandes de terrains classées en U vendues à la commune pour élargir les chemins ou routes :

-PV bornage 455 ZC 115 chemin de la Lumène et demande d’achat du propriétaire Monsieur Pernet Paul 56 m2pour partie parcelle « emplacement réservé »

-chaque parcelle du chemin de la Lumène « emplacement réservé » sera à indemniser . -Régularisation chemin de la Crozette :

Monsieur Michel Fachinetti AH 121pour 56 m2

Monsieur Félix Guillermet AH 173 pour 75 m2,

-Régularisation pour Les Combes ZB 47 Monsieur Félix Guillermet pour 278 m2 -Reconnaissance des limites à la demande de Monsieur Jouberjean entre la commune (chemin d’Izernon et chemin du Golet de Bois) et Monsieur Jouberjean

-Plan Vigipirate est relevé au niveau « urgence attentat » 7

-Informations COVID transmises.

-Résultats des prélèvements eau contaminée Berthiand.

-Bibliothèque municipale : compte rendu rencontre entre Monsieur le bibliothécaire référent, Elisabeth Gresset Bourgeois Présidente de la bibliothèque et Maire avec l’objectif de passer au niveau supérieur B3.

Engagements de la commune en faveur de la culture pour la gratuité des moins de 18 ans nécessitera une légère augmentation de la subvention ; la commune continuera d’aider à l’évacuation des livres suite à la mise en place du « désherbage ». Quant au réaménagement de la bibliothèque il devra bien se faire en coordination avec la commune. La commune effectue les navettes à Bellegarde ou à la déchetterie avec la présence d’un agent, fait le ménage de la bibliothèque, a installé la fibre optique et paie tous les frais de fonctionnement : éclairage, chauffage, fibre....

Un refus de défraiement de la commune pour les formations des bénévoles a été signifié . -Cabine de télémédecine à Montréal-la Cluse, au sein de l'espace santé Le conseil départemental a informé que, très rapidement (entre le 5 et le 15 novembre), la cabine serait installée.

Le 4 janvier, le Dr Harbonnier (Gynécologue) va s'installer à l'espace santé, avec sa secrétaire, Un projet de convention de répartition des frais, nous sera prochainement soumis comme convenu.

-La réfection de la toiture en lauzes du four à pains de Crépiat avait été validée, des subventions sont possibles, au titre du petit patrimoine. Les dossiers de demande de subventions seront envoyés.

-Expression de la liste minoritaire sur « échos de la commune « 1/15e de l'espace total de la publication, sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, est réservé à la minorité Le nombre de pages sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sera communiqué à l’avance.

-Les cloches de Volognat sont de nouveau en panne, Bernard Neyron, délégué culte s’en occupe.

-Vœux du Maire 2021, le conseil est unanime pour annuler cette cérémonie.

Prochain conseil municipal le mercredi 2 décembre 2020 à huis clos et à la salle des fêtes par rapport à l’évolution de la pandémie.