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Compte-Rendu - 451 compte rendu cm du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 451 compte rendu cm du 12 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Institutions publiques, N^ — r?iv.iT. ri htà

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI12 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le vendredi douze juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis,

en séance d’installation du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Date de convocation : 8 juin 2020

______ ______________ Date de publication : 17 juin 2020 ____________________

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

Donne pouvoir a Noms des conseillers PRESENT Absent

Mme DUGUA Isabelle X

Mme JOURDAN Sylvia X

M. PROENCA Georges X

Mme VIALLET Annie X

X M. PAVONI Jean-François

Mme POIRÉE Carmen X

Mme ANCHISI Josiane X

Mme COURBIERE Hélène X

Mme Isabelle DUGUA X M. PHILIBERT Max

X Mme SGHEIZ Claude

M. BESSON Patrick X

Mme LESCOT Gisèle X

X M. GARNIER Bertrand

M. THOMMES Fabien X

X M. GARABEDIAN Alexandre

X Mme MORANT-DAOUS Annie

M. RAGUENES Paul X

M. MENDRAS Philippe X

Mme MOULIN Aurélie X

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, la séance du Conseil

Municipal s ’est déroulée au Gymnase Georges André, rue de Champagnole aux

Roches de Condrieu.

Madame Claude SGHEIZ est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 1

Observations concernant le dernier compte rendu du conseil municipal du 28 mai

2020.

Madame Annie MORANT-DAOUS mentionne qu’elle avait demandé concernant les indemnités des élus (délibération n° 2020-18) qu'apparaisse le montant en euros et non en pourcentage ; Madame le Maire lui répond que la présentation en pourcentage est la règle et que les montants sont consultables sur Internet mais accepte que la précision soit rajoutée au compte-rendu, soit pour la strate démographique des Roches de Condrieu, l'indemnité de Maire s'élève à 2 006.93 euros brut et l'indemnité d'adjoint au maire à 770.00 euros brut. Elle signale également que soit mentionnée son intervention concernant son emploi de plusieurs mois la tenant éloignée de la collectivité en semaine. Elle remerciait également Madame la Maire d’en tenir compte. Madame la Maire signale, en effet, qu’elle ferait le maximum mais que certains élus ont également des contraintes le

vendredi soir.

Madame Sylvia JOURDAN précise que le maire avait informé que bien que les textes réglementaires avaient augmenté les indemnités des élus dès le 01 janvier 2020, la collectivité n'avait pas appliqué cette réévaluation.

APPROBATION A L'UNANIMITE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL en tenant compte des mentions supplémentaires requises.

Madame la Maire cite les différentes délégations des adjoints prises par arrêtés du Maire ; ces derniers sont affichés en mairie.

Néanmoins, Madame Annie MORANT-DAOUS demande que le détail de celles-ci soit reporté dans le compte rendu de la séance.

Madame la Maire répond par la négative, ces arrêtés faisant l'objet d'affichage.

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 20201. Délibérations

DELIBERATION N° 2020 - 20 - FINANCES - INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL, TITULAIRE DE DELEGATION

L’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux. Certaines compétences n’étant pas rattachées aux délégations confiées aux adjoints, Madame le Maire souhaite la création de deux postes de conseillers municipaux délégués dans les domaines suivants décrits au sens large :

- délégation aux personnes âgées

- relations avec les instances sanitaires et sociales.

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord du Conseil Municipal fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints lors du dernier conseil municipal,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie

d’élus,

Madame la Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Cette indemnité pour l’ensemble des conseillers municipaux délégués s ’élève au maximum à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, indice de référence.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’indemnité de fonction allouée aux Conseillers Municipaux à hauteur de 6 % dans la limite de

l’enveloppe indemnitaire globale.

Monsieur RAGUENES demande la parole et évoque la demande faite par mail de Mme MOULIN sur la création d’une commission de transition écologique.

Madame la Maire lui répond que ce n’est pas le sujet qui est débattu.

Madame Annie MORANT-DAOUS, aimerait que soient indiqués les montants en euros et non en pourcentage pour une meilleure communication auprès de la population.

Madame le Maire répond que selon la règle, dans le cadre des délibérations à prévoir, toutes les indemnités d'élus doivent être présentées sous forme de pourcentage et qu’il suffit de les appliquer à l’enveloppe globale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020Elle lui répond toutefois que, selon ses calculs, celle-ci s ’élèveraient à 1 75.72 euros bruts

mensuels.

Monsieur RAGUENES déclare que s ’il devait encaisser cette indemnité, il la reverserait à une caisse de solidarité communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce favorablement sur le taux de 6 % maximum pour l’indemnité de fonction allouée aux conseillers délégués municipaux.

DELIBERATION N° 2020-21 - ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal des diverses missions relatives à la commission d’appel d’offres.

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d'une procédure négociée.

Cette commission est chargée, selon la nature de la procédure de passation mise en œuvre, de l'ouverture et de l’examen des candidatures et des offres dans le cadre des marchés soumis à une procédure de passation formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.

Elle est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle (article 23 du code des marchés publics). Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Depuis le 1er janvier 2020, les seuils de procédures formalisées concernant les

communes sont les suivants :

- 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;

- 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411 -5 du code général des collectivités territoriales,

L’élection des membres de la commission d'appel d’offres doit se faire après le renouvellement intégral du conseil municipal et est censée refléter les groupes constitués à cette date.

CONSEIL, MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020Le Maire ou son représentant est président d’office et conformément à l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d'offres est composée en plus de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants issus du conseil municipal pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Le mandat des membres de la commission d’appel d’offres est lié à celui des membres du conseil municipal.

Ainsi, les membres de la CAO sont élus :

• au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (D.1411-3);

• au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante (L.2121-21 ).

Les listes des candidats sont celles qui ont été présentées aux élections municipales sans qu'il soit possible de créer d'autres listes que celles déjà soumises aux électeurs lors du scrutin municipal.

L’article D.1411-4 précise que :

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir;

- en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages;

- en cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

L’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes (D.l 411-5).

Il convient néanmoins de préciser que le scrutin peut se dérouler sur la base d’une liste unique dès lors que cette liste a été arrêtée d’un commun accord au sein de la collectivité. Et donc, il n’y a pas d'élection dans le cas où une seule liste a été présentée après appel à candidatures.

Le Maire fait appel aux candidatures.

Après discussion, une liste unique est proposée par la Maire.

Compte tenu qu’une seule liste est proposée par Madame la Maire en laissant une ouverture d’office à la liste minoritaire, le Conseil municipal, après en avoir renoncé au scrutin secret, vote et signale, à l’unanimité, que la commission d'appel d’offres se

compose de :

Membres titulaires

A : M. PAVONI Jean-François

B: Mme SGHEIZ Claude

C : Mme MORANT-DAOUS Annie

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020Membres suppléants

A : Mme JOURDAN Sylvia

B : M. GARABEDIAN Alexandre

C : M. MENDRAS Philippe

Les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire (Art. L2121-21 du CGCT). Elle précise également que d’autres personnes qualifiées et le comptable public peuvent être associés à la CAO.

DELIBERATION N° 2020 - 22 - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES MEMBRES DU C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

L'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit :

«Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. [...] ».

L’article R 123-64 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et comprend en nombre égal, des membres élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle, et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la ville.

L’article R 123-8 du même code fixe les conditions de la désignation des membres du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par l’autre liste.

Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS et de procéder à l’élection des représentants au conseil d'administration.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020A la demande de Madame MORANT-DAOUS, Madame la Maire informe que seule deux candidatures de membres issus de structures à vocation sociale se sont déclarées et que de ce fait, elle propose d’arrêté à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

Le conseil municipal fixe à quatre délégués titulaires le nombre de membres élus au

conseil d'administration.

Une seule liste est en proposée par Madame la Maire en laissant une ouverture d’office à la liste minoritaire. Monsieur RAGUENES propose sa candidature, à laquelle Madame MORANT-DAOUS oppose la sienne jusqu’à ce que son colistier lui cède sa

place.

Le conseil municipal, entérine la proposition à main levée et proclame, à l’unanimité,

membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’ Action Sociale :

A : Mme POIRÉE Carmen

B : Mme ANCHISI Josiane

C : M. PHILIBERT Max

D : Mme MORANT-DAOUS Annie

DELIBERATION N° 2020 -23 - ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat

du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI

dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000

habitants.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Madame la Maire rappelle que les membres de cette commission sont contraints à la confidentialité.

Le conseil municipal prend acte, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de la nécessité de dresser de 24 noms pour les communes de moins de 2 000 habitants dans les conditions précitées.

DELIBERATION N° 2020 - 24 - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES MEMBRES - COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Leur rôle consiste principalement à l’examen préparatoire des affaires et questions devant être soumises au Conseil Municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Elles sont constituées en général pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée en vue de l’examen d’une question particulière.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent.

Un débat s'ensuit sur la politique de transition énergétique et sur la pertinence de créer

une commission propre.

Monsieur Paul RAGUENES évoque le réchauffement climatique, la canicule, les incendies en Australie, lé sécurité alimentaire etc. Il s’apprête à faire lecture de textes argumentés sur le sujet quand Madame la Maire l’interrompt en réaffirmant que personne n’ignore aujourd'hui ces problématiques largement développées par les médias.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020M. Alexandre GARABEDIAN fait remarquer que Madame MORANT-DAOUS et Monsieur RAGUENES sont les seuls à utiliser des ordinateurs, outils reconnus comme étant pollueurs.

Madame la Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil et que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de huit membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions. Une sixième commission dédiée aux finances sera constituée par l’ensemble du conseil municipal sous la présidence du Maire.

Ces derniers sont élus par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Madame la Maire propose les thématiques suivantes :

Commission Travaux, bâtiments communaux, transition énergétique. Commission sécurité, urbanisme et environnement.

Commission scolaire, périscolaire, enfance jeunesse.

Commission informations.

Commission Associations, fêtes et cérémonies, culture, conseil municipal des jeunes.

Elle évoque les transversalité des thèmes de certaines commissions tel que la commission travaux /transition énergétique et sécurité/environnement car les thèmes sont très proches. Elle rappelle que la loi Egalim a été anticipée pour la restauration scolaire, qu’une éducation à la défense de l’environnement a été faite avec le précédent conseil municipal de jeunes.

Une discussion s'ensuit concernant différents points :

Monsieur Paul RAGUENES, s ’étant renseigné sur Citywall, application en lien avec le panneau lumineux, confirmé par Madame Sylvia JOURDAN, évoque l'aspect intrusif du système (localisation, transfert de données...). Monsieur Jean-François PAVONI signale qu'il suffit de procéder à titre individuel pour désactiver cette fonction.

De même concernant la demande d’une commission transition écologique, Madame Annie VIALLET intervient pour préciser qu’elle a régulièrement suivi dans le cadre de sa dernière délégation des réunions avec différents organismes ainsi qu’avec la communauté de communes EBER sur le thème de la transition écologique.

Madame la Maire évoque, en incise, les travaux faits ces derniers années au sein des différentes commissions de la communauté de communes et signale que ces commissions ont été ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux. Elle espère que ce fonctionnement sera reconduit par la prochaine assemblée communautaire.

Madame la Maire demande à Madame Aurélie MOULIN de s ’exprimer sur le sujet de la transition écologique. Celle-ci déclare trouver utile une commission de transition écologique.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020Monsieur Philippe MENDRAS lui fait écho.

Madame la Maire ne modifiant pas sa proposition première, demande aux élus de se mettre rapidement au travail dans les commissions qui seront prochainement réunies, et que le retour sur expérience pourra amener à modifier les commissions.

Il est donc proposé cinq commissions hors la commission finances qui regroupe l'ensemble des élus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité (2 voix contre : Aurélie MOULIN et Paul RAGUENES - 2 abstentions : Annie MORANT-DAOUS et Philippe MENDRAS) de créer cinq commissions en sus de la commission finances.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l ’unanimité, approuve le vote à main levée et ne souhaite pas qu’il soit procédé à un vote à bulletin secret.

- Commission Travaux.

- Commission sécurité, urbanisme et environnement.

- Commission scolaire, péri scolaire, enfance jeunesse.

- Commission information.

- Commission Associations, fêtes et cérémonies, culture et patrimoine, conseil municipal des jeunes

Sont désignés membres :

Commission Associations, fêtes et cérémonies, culture, conseil municipal des jeunes : M. PROENCA Georges, Mme JOURDAN Sylvia, Mme VIALLET Annie, Mme ANCHISI Josiane, Mme SGHEIZ Claude, Mme COURBIÈRE Hélène, M. RAGUENES Paul,

M. MENDRAS Philippe.

■ Commission scolaire, péri scolaire, enfance jeunesse : Mme JOURDAN Sylvia, Mme POIRÉE Carmen, M. PROENCA Georges, M. THOMMES Fabien, M. GARABEDIAN

Alexandre, M. GARNIER Bertrand, Mme MORANT-DAOUS Annie, Mme MOULIN Aurélie.

- Commission Travaux : M. PAVONI Jean-François, Mme JOURDAN Sylvia, Mme VIALLET Annie, M. BESSON Patrick, M. GARABEDIAN Alexandre, Mme SGHEIZ Claude, M. RAGUENES Paul, M. MENDRAS Philippe.

- Commission sécurité, urbanisme et environnement : Mme VIALLET Annie, Mme Josiane ANCHISI, Mme SGHEIZ Claude, M. GARNIER Bertrand, M. PAVONI Jean- François, M. RAGUENES Paul, Mme MOULIN Aurélie, M. MENDRAS Philippe.

- Commission informations : Mme POIRÉE Carmen, Mme JOURDAN Sylvia, Mme VIALLET Annie, Mme COURBIÈRE Hélène, M. THOMMES Fabien, Mme MORANT-DAOUS

Annie, M. MENDRAS Philippe.

La commission Finances comprendra les 19 membres du conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020DELIBERATION N° 2020-25 - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D’ ENERGIE ISERE (TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38),

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38,

Considérant qu’en application de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres, Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38,

Madame la Maire propose de voter à main levée si le conseil municipal l’approuve.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le vote à main levée et ne souhaite pas qu’il soit procédé à un vote à bulletin secret.

Sont désignés délégués au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38) :

❖ délégué titulaire : M. PAVONI Jean-François

❖ délégué suppléant : M. PHILIBERT Max

DELIBERATION 2020-26 - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIGIS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation des nouveaux délégués afin de représenter la commune au sein du SIGIS - Syndicat Intercommunal de Gestion des installations Sportives,

Considérant qu’il convient de désigner 6 délégués dont le maire,

La composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du SIGIS,

Le Maire fait appel aux candidatures.

Après un « aller-retour » entre Mme MORANT-DAOUS et M. RAGUENES tous deux candidats, une proposition de liste est arrêtée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l ’unanimité, approuve par vote à main levée.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020Sont désignés délégués au SIGIS - Syndicat Intercommunal de Gestion des installations Sportives :

❖ DUGUA Isabelle

❖ JOURDAN Sylvia

❖ BESSON Patrick

❖ THOMMES Fabien

♦> VIALLET Annie

❖ MORANT-DAOUS Annie

DELIBERATION N° 2020-27 - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les élus, doivent procéder à la désignation des délégués aux autres organismes extérieurs.

Madame la Maire propose de voter à main levée si le conseil municipal l’approuve.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par vote à main levée, les délégués aux autres organismes extérieurs :

1/ Prévention Routière

1 délégué titulaire : VIALLET Annie

1 délégué suppléant : MOULIN Aurélie

2/ Centre de soins

1 délégué titulaire : Max PHILIBERT

1 délégué suppléant : Gisèle LESCOT

3/ AAIJIR— mission locale Isère rhodanienne

1 délégué titulaire : Gisèle LESCOT

1 délégué suppléant : Annie MORANT-DAOUS

4/ ADPAH - Aide à domicile Personnes âgées et Handicapées

1 délégué titulaire : Carmen POIREE

1 délégué suppléant : Gisèle LESCOT

5/ Maison de convalescence de Saint Prim

2 délégués titulaires : Carmen POIREE et Aurélie MOULIN

2 délégués suppléants : Max PHILIBERT et Paul RAGUENES

6/ SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et de sa région pour la réalisation d’un centre d’aide par le travail avec foyer d’hébergement)

1 délégué titulaire : Gisèle LESCOT

1 délégué suppléant : Annie MORANT-DAOUS

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020Fin de l’ordre du jour.

Madame la Maire informe que, compte tenu des impératifs de certains élus et des congés de certains agents, le mercredi 1er juillet à 19 heures a été retenu pour un conseil municipal.

Madame MORANT-DAOUS « aimerait connaître les impératifs » qui s'opposent à ce que la séance se tienne un vendredi comme elle le souhaite suite à son engagement professionnel.

Madame la Maire lui rétorque que les impératifs peuvent être privés comme professionnels et que sa question est parfaitement déplacée.

Madame la Maire cède la parole à Madame Annie VIALLET. Cette dernière indique qu’une enquête par le l’institut « RSN » sera mené du 6 juillet au 7 août concernant les habitudes alimentaires des familles qui consomment des produits locaux. Un appel est lancé afin de trouver des foyers participants. Il est nécessaire de se faire connaître en mairie.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21 h 10.

La Maire,

Madame Isabelle DUGUA

J?- O/ Z

ms LU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020