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Compte-Rendu - 494 compte rendu cm 5 11 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 494 compte rendu cm 5 11 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt le jeudi cinq novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis,

en séance ordinaire du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Date de convocation : 30 octobre 2020

Date de publication : 12 novembre 2020

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance.

Madame Agnès PINEL est nommée auxiliaire de séance

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs décilamés par Madame Sylvia JOURDAN, secrétaire de séance.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Mme DUGUA Isabelle X

Mme JOURDAN Sylvia X

M. PROENCA Georges X

Mme VIALLET Annie X

M. PAVONI Jean-François X

Mme POIRÉE Carmen x

Mme ANCHISI Josiane X

Mme COURBIÈRE Hélène X Mme Isabelle DUGUA M. PHILIBERT Max X

Mme SGHEIZ Claude X Arrivée à 19h14

M. BESSON Patrick X

Mme LESCOT Gisèle X Mme Sylvia JOURDAN

M. GARNIER Bertrand X

M. THOMMES Fabien X

M. GARABEDIAN Alexandre X

Mme MORANT-DAOUS Annie X M. Philippe MENDRAS M. RAGUENES Paul X

M. MENDRAS Philippe X

Mme MOULIN Aurélie X M. Paul RAGUÉNÈS

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020Présents : 15

Pouvoirs : 4

APPROBATION A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL.

SIGNATURES DES DELIBERATIONS

L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE.

Décision du Maire : n° 2020 - 1 du 28 octobre 2020 concernant la mission de moñtrise d'œuvre pour la conception d'esquisses pour le ravalement et rénovation des façades et menuiserie du bâtiment de la mairie à SARL BARRIOS Architecture pour un montant Hors Taxes de 3 548.80 euros.

1. Délibérations

N° 2020 - 39 - ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - COMPETENCE EAU POTABLE- MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES APPARTENANT À LA COMMUNE LES ROCHES DE CONDRIEU-

Rapporteur : La Maire Isabelle DUGUA

Par délibération n° 2020-— 29, le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité pour la remise des biens meubles et immeubles rattachés à la compétence de l'eau potable de la commune à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

Le devenir du puit de captage neutralisé restait en suspens et Madame la Maire a souhaité interroger le SIGIS (Syndicat Intercommunal de Gestion des Installations Sportives.) sur l'éventualité d'un transfert au syndicat.

Le président du SIGIS a décliné la proposition après réflexion.

Par conséquent et en vertu de la règle du parallélisme des formes et des procédures, la correction d'une erreur matérielle sur une délibération nécessite par principe une nouvelle délibération du conseil municipal.

Après avis de la trésorerie en date du 21 octobre 2020, il est donc nécessaire de rectifier les montants relatifs au patrimoine de la collectivité.

Un montant de 6 251.00 euros {Valeur brute) correspondant à la sécurisation du puit de Champagnole avait été écarté dans l'attente d'un éventuel transfert auprès du SIGIS.

Le compte 2158 mis à disposition serait donc de 659 655.12 euros + 6 251 euros soit 665 906.12 euros [valeur brute).

La convention est rectifiée en incluant ces nouvelles valeurs [document annexe).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020Approuve à l'unanimité des membres présents (dont pouvoirs et en l'absence de Mme Claude Sgheiz)) la rectification de la convention sur la mise à disposition par la commune des biens meubles et immeubles dédiés à l'eau potable à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour un montant de 665 906.12 euros (valeur brute).

N° 2020 - 40 - FINANCES -— SUBVENTION AUX COMMUNES SINISTREES DES ALPES MARITIMES-

Rapporteur : La Maire Isabelle DUGUA

Après la tempête Alex qui a dévasté plusieurs secteurs des Alpes-Maritimes, l'aide s'organise.

L'Association des maires de l'Isère est totalement solidaire avec les communes des Alpes- Maritimes durement touchées par les intempéries ef rend hommage aux secours et aux équipes municipales venant en aide aux sinistrés.

Un appel aux dons a été lancé pour soutenir financièrement les communes en détresse, qui peuvent être versés sur le compte ouvert par l'Association des maires des Alpes-Maritimes.

Sur proposition de Madame la Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide qu'une subvention exceptionnelle de 300 euros inscrite sur le compte 6745 sera versée sur le compte AMF dédié (collecte dons ADM06) pour venir en aide aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes suite à la tempête ALEX.

N° 2020 - 41 - ADMINISTRATION GENERALE - DENOMINATION DES NOMS DES VOIES-

Rapporteur : Madame Annie VIALLET 3ème adjointe

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020« Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Dans le cadre des projets d'harmonisation et de rationalisation d'adressage, la commune va modifier le nom de certaines rues et en créer d'autres afin de faciliter la tâche des secours et de la gendarmerie, d'améliorer la qualité de distribution du courrier et des colis, et pour le déploiement de la fibre optique.

La numérotation sera remise à jour également. La signalétique noms et numéros sera à la charge de la commune.

llest proposé au Conseil Municipal de procéder aux changements et création des voies ci-

dessous suivant les plans annexés à la future délibération.

Les modifications de voies proposées sont les suivantes :

-__ La rue du Rhône deviendrait la rue des Bateliers (1)

- Le lotissement «Champagnole » deviendrait le lotissement «les Tilleuls », (2) -__ De l'angle de l'Avenue Emile Romanet au lotissement « la Fontaine » compris, la rue deviendrait « la rue du Tabagnon », (3]

-__ Larue située devant la mairie entre l'angle de l'agence postale et l'entrée (porte) de la mairie deviendrait la rue «Simone VEIL » (4)

- La rue de «la Fontaine » à partir de la parcelle n° AB 244 jusqu'à la Résidence « Cantedor » deviendrait la rue de « Cantedor ». Les parcelles numérotées du 15 au 27 situées actuellement rue de «la Fontaine» ne sont pas concernées par la modification d'adressage (5).

ll est proposé la création de voies comme suit :

- l'impasse des Losnes ou Lônes créée sur la rue Frédéric Mistral au niveau du numéro 36, desservant les quatre maisons individuelles (6).

Par ailleurs,

L'ancienne place de la Mairie a été baptisée Place François MITTERRAND dans le cadre de questions diverses débattues lors de la séance du conseil municipal du 5 février 1996.

Aussi, Madame la Maire souhaite soumettre à l'assemblée délibérante le choix de la dénomination de cette place.

Soit il confirme la dénomination donnée en remplacement de la dénomination d'origine qui était place de la Mairie, soit il opte pour une autre dénomination. Compte tenu de l'emplacement du groupe scolaire les Mariniers sur cette place, et de l'assassinat de Samuel PATY, il est proposé que cette place porte le nom de ce professeur d'histoire et géographie.

Les élus sont invités à en débattre ou à apporter d'autres propositions. D'autres propositions sont apportées et mises aux voix après un avis unanime de ne pas donner le nom de Samuel PATY, bien que légitime, à cette place, au motif que cela interviendrait dans un climat non encore apaisé.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020Les noms de Jules FERRY, Lucie AUBRAC, Marie CURIE, ont été proposés. Paul RAGUÉNÈS met l'accent sur la faible représentation des femmes dans les dénominations de lieux publics. Un échange s'en suit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, des dénominations suivantes :

-__ La rue du Rhône devient « la rue des Bateliers » (unanimité).

- Le lotissement « Champagnole » devient le lotissement « Les Hérissons » (unanimité).

-__ De l'angle de l'Avenue Emile Romanet au lotissement « la Fontaine » compris, la rue

devient « la rue du Tabagnon » (majorité de 15 voix- 4 abstentions). -__ La rue située devant la mairie entre l'angle de l'agence postale et l'entrée (porte) de la mairie devient la rue « Simone VEIL » (unanimité).

- La rue de «la Fontaine » à parlir de la parcelle n° AB 244 jusqu'à la Résidence « Cantedor » devient la rue Olympe de GOUGES ». Les parcelles numérotées du 15 au 27 situées actuellement rue de «la Fontaine » ne sont pas concernées par la modification d'adressage (majorité de 12 voix- 4 voix pour Lucie Aubrac-3 abstentions)

- La place François MITTERRAND adresse du groupe scolaire les Mariniers, devient la

place Marie CURIE (majorité de 9 voix - Jules Ferry 2 voix- Lucie Aubrac 6 voix- 2 abstentions).

-__L'impasse des Lônes est créée sur la rue Frédéric Mistral au niveau du numéro 36, desservant les quatre maisons individuelles (unanimité).

2020 - 42 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS-

Rapporteur: La Maire Isabelle DUGUA

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le comité technique paritaire du

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement,

I appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du ler octobre 2019 compte tenu de la réussite d'un agent à Un examen professionnel.

Madame le Maire propose à l'assemblée d'adopter les modifications du tableau des - effectifs suivants :

- Un poste d'adjoint technique principal 1èe classe à temps complet afin de mettre en adéquation le poste avec le grade de l'agent recruté par voie de muiation en remplacement d'un agent parti par mutation.

- Suppression du poste d'adjoint administratif territorial principal de 1% classe à 20 h pour donner suite à l'avis du 22 septembre 2020 du comité technique paritaire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020- FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe

ATSEM 2ème classe

FILIERE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint d'animation

0

0

0

>

0

0

0

>

O

TITULAIRE NON TITULAIRE

1 poste à 35h

1 poste à 35h

2 postes à 35h

1 poste à 35 h

1 poste à 35h

2 postes à 35h

2 postes à 35h

1 poste à 35h

2 postes à 35 h

1 postes à 35h

1 poste à9h

1 poste à 26 h 15 mn

1 poste à 17 h 30

1 poste à 21 h 00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté.

2020 - 43 - RESSOURCES HUMAINES - ENVELOPPE GLOBALE DES PRIMES SUIVANT LES MODALITES

DEFINIES-

Rapporteur: La Maire Isabelle DUGUA

Vu l'article L111, dernier alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifié,

Considérant que le montant des primes a été intégré dans le budget de la collectivité,

Madame le Maire propose le montant de 28 000 euros maximum, pour l'année 2020 suivant les modalités mises en place.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Acceple de limiter à 28 000 euros la prime versée en fin d'année aux agents communaux.

QUESTIONS DIVERSES - DROIT DE REPONSE- DECLARATION DE MADAME LA MAIRE-

Madame MORANT-DAOUS s'est, par mail du 30 septembre, adressée aux élus du conseil municipal et à certains habitants de la commune sous anonymat. Cet envoi a été complété par un autre mail a priori adressé aux seuls membres du conseil municipal, mail que certains d'entre eux, n'ont pas hésité à dénoncer en aparté, après la dernière séance du conseil municipal. En conséquence, je décide en accord avec les élus du groupe majoritaire de cette assemblée, de mettre en œuvre notre droit de réponse.

En effet, il n'est pas concevable de rester indifférents à des propos jugés consternants, voire choquants pour certains. Aussi, je m'exprime publiquement ce soir, et faute de connaître les destinataires des écrits de Madame MORANT-DAOUS, mon propos sera intégralement retranscrit dans le compte rendu de cette séance.

Je vais donc préciser les points suivants :

Tout d'abord, je confirme avoir reçu Mme MORANT-DAOUS en début de mandat à sa demande et ce, avec plaisir. Nous avons échangé sur nos parcours respectifs, afin de mieux nous connaitre et sur notre volonté partagée d'avancer ensemble pour la commune, dans un esprit constructif. Je n'ai pas manqué de noter au passage qu'elle avait, pour les élections municipales,

monté une liste, je la cite « olé-olé », qualificatif que je lui laisse assumer.

Pour répondre à sa demande sur les convocations futures, les élus ont été consultés et la possibilité de réunir le conseil municipal et de concentrer le maximum de réunions sur les vendredis soir ne s'est pas avérée possible: En effet, tous ont fait valoir des arguments personnels ou professionnels, tout aussi défendables que ceux de Mme Morant-Daous. Ensuite, à propos de ses colistiers, elle écrit dans son mail : « Pourquoi ne pas simplement nous écouter ? ».

Les élus et le public présents aux séances auront eu tout le loisir de constater l'énergie que Mme MORANT-DAOUS met à demander la prise de parole la première, et ce systématiquement, à peine ai-je terminé mes exposés. Les séances de conseil municipal se

résument souvent à des échanges entre elle et moi, laissant peu de places aux autres élus. En fait, nous n'écoutons que Madame MORANT-DAOUS, elle qui prétend « bûcher » les sujets mieux que les autres élus, elle qui choisit de se lever pour intervenir, attitude qu'elle a d'ailleurs, spontanément abandonnée, ferai-je remarquer, dès sa première question lors du huis- clos de la dernière séance du conseil municipal ! Le public appréciera.

Je souligne également que le règlement intérieur du conseil municipal que j'ai proposé et qui a été étudié en amont avec l'exécutif, a été validé, sous huis- clos et à l'unanimité sur un texte de base discuté ensemble et somme toute, très peu modifié, à l'exception d'une coquille

que j'ai relevée moi-même.

Ensuite, je me permettrai de rappeler que la liste majoritaire a été élue sur un programme qu'elle mènera, je l'espère, à terme, et que les sensibilités écologiques sont l'affaire de tous.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020J'informe également que j'ai, de ma propre initiative, reçu Monsieur Paul RAGUENES pour échanger sur sa vision de la culture sur notre commune, sur les déplacements doux, sur l'éventualité de créer des jardins partagés.

Quand j'assimile mes initiatives à une démarche ouverte et constructive, Madame MORANT-

DAOUS, de son côté, ose qualifier notre fonctionnement, je vous cite, de « pratiques dignes de l'ex-URSS, du régime nazi, et de certains pays d'Amérique du sud … » |

Je me souviens avoir échangé avec elle lors de notre rencontre, à propos de nos ascendants respectifs engagés pour notre Nation. J'avais évoqué mon grand-père, fait prisonnier par les allemands durant la 2de guerre mondiale. Je rajoute, au demeurant, que certains élus, ici présents, peuvent faire valoir également les drames de guerre vécus par leurs ascendants. Alors, qui plus est par ces temps tourmentés, il me semble opportun de rappeler cette élue à la raison |

Sans davantage épiloguer sur ces propos inacceptables car diffamatoires, je demande à Madame MORANT-DAOUS, de présenter ses excuses aux élus par le moyen qui lui semblera le

meilleur.

Nous avons tous ici présents, accepté de travailler pour les habitants de notre village, en laissant de côté parfois, nos vies familiales, en mettant à mal parfois, notre santé. Certains parmi nous ne sont pas épargnés par la vie ou rencontrent des difficultés qui, comme celles vécues et évoquées par Mme MORANT-DAOUS dans ses mails, sont tout aussi respectables. J'espère que Mme MORANT-DAOUS nous épargnera désormais ses effets de manches inutiles voire ridicules, et qu'elle comprendra que lorsque l'on choisit de se soumettre au suffrage électoral, on doit le faire en connaissance de cause, car comme le dit si bien l'adage, choisir, c'est

renoncer.

Il s'agit en tout état de cause, d'un engagement personnel au service de l'intérêt général, avec tout ce que cela comporte, dont la distribution des masques à la population le week-end, pour citer une démarche qu'elle a refusé d'assurer.

Pour ma part, par ces temps difficiles, entre la crise sanitaire, le risque terroriste, et tous ces questionnements qui assaillent tout un chacun, je refuse de gaspiller mon temps et mon énergie à combattre ce que j'appelle une attitude politicienne n'ayant pas sa place dans notre

commune qui n'aspire qu'au « bien vivre ensemble ».

Je me refuse à rentrer dans ce jeu inutile et chronophage et je poursuivrai ma gestion de la commune avec intégrité, probité et conviction en compagnie des élus qui partagent la même ambition pour notre commune et qui n'aspirent qu'à un dialogue apaisé.

Merci pour votre écoute.

La séance du conseil municipal est levée à 20h05.

La Maire

Madame Isabelle DUGUA /

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020