Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2023 96
Déliberation - Délibération DEL 2021 67
Déliberation - Délibération DEL 2022 67
Déliberation - Deliberation DEL 2020 112
Déliberation - Délibération DEL 2021 78
Déliberation - Délibération DEL 2022 90
Déliberation - Deliberation DEL 2021 17
Déliberation - Délibération DEL 2023 43
Déliberation - Délibération DEL 2023 70
Déliberation - Délibération DEL 2023 97
Déliberation - Délibération DEL 2023 67
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
RUE Publié le 22/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL2023_67-DE
Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 67
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de conseillers :
. Du lundi 18 septembre 2023 - en exercice : 19
L’an deux mille vingt-trois le 18 septembre, à Salle du Conseil - présents : 15 Municipal à 20H30 - votants : 17
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
- absents excusés : 2
- absents : 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire OBJET
Poupees eco Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Redevance relative à l'usage d'un Christian TROISGROS, Marie-France | MERCIER,
point de vente-buvette au Parc Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Catherine THIVET, Animalier de la Bannie à Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT,
Bourbonne les Bains Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 septembre 2023 et que la
Sabine SAVARD
Procurations Patrick BREYER À André NOIROT,
Damien CORNU À Emilie BEAU
Etaient absents excusés : Patrick BREYER, Damien CORNU
convocation du Conseil avait été
faite le 13 septembre 2023 Etaient__ absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.2125-1 ef suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.Z122-22,
VU l'avis de la 1è Commission Municipale « Développement Économique » du 11 septembre 2023,
ATTENDU que l'occupation du domaine public est soumise à un principe général de non-gratuité,
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal que, depuis 2021, le point de vente-buvette du parc animalier était confié à un cocontractant par occupation d'occupation temporaire du domaine public. Le montant annuel de la redevance était fixé à 700.00 €.
Monsieur le Maire est autorisé par délégation du Conseil Municipal à signer la convention, mais le cadre tarifaire des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 22/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL2023_67-DE
ET
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande donc au Conseil Municipal :
- De fixer le montant annuel de la redevance d'occupation du domaine public communal concernant le point de vente — buvette du parc animalier,
- De fixer la durée de l’occupation du domaine public pour le point de vente-buvette du parc animalier,
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer un avis d'appel à manifestation d’intérêt afin de trouver un occupant pour l'exploitation du point de vente-buvette,
- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention avec le potentiel futur occupant,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide :
- De fixer le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public communal concernant le point de vente — buvette du parc animalier à 700.00 €,
- De fixer la durée de l’occupation du domaine public pour le point de vente-buvette du parc animalier à 8 années soit 2024 à 2026,
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer un avis d'appel à manifestation d’intérêt afin de trouver un occupant pour l'exploitation du point de vente-buvette,
- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention avec le potentiel futur occupant,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 21 septembre 2023
La Secrétaire de séance, ACT 74 Re N&\ DT
a }
a) Pt EE à) / # È f Madame Amélie MOLTER eur André NOIROT