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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 166)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
a
Grand
:::%:.
@#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
18 juillet
2024
N° 166/07/2024: ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA SARLLYLIDEE L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
18
juillet
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12 juillet
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES
à
Thierry
DEVILLE,
Nadine
BON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Gilles
MENEGHETTI
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES
à
Khalid
LAABID,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 4
Madame,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Sandrine
DIAZ,
Laurent
FARRUGIA,
Arnaud
HILION. Monsieur
Michel
CORNILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{NOTRe),
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°150/7/2017
du
17
juillet
2017
instituant
un
Règlement
d'attribution
des
aides
pour
les
commerces
de
centre-ville
du
Grand
Montauban
et
centre-bourg
des
communes,
membres
du
GMCA,
Le
Grand
Montauban
peut
intervenir
sur
les
investissements
immobiliers
de
commerces
situés
en
centre-ville
de
Montauban
et
cenire-bourg
des
autres
communes
du
Grand
Montauban.
A
ce
titre,
le
Grand
Montauban
a
été
sollicité
par
la
SARL
LYLIDEE
créée
en
septembre
2023,
représentée
par
Madame
COURT
Cyrielle
et
installée
12
rue
de
la
Comédie
à
Montauban
sous
l'enseigne
La
Canopée.
Madame
Cyrielle
COURT
a
créé
un
«espace
ressource
»,
qui
regroupe
deux
salles
polyvalentes
pouvant
accueillir
des
activités
sportives,
artistiques
où
collectives
s'adressant
à
tout
public.
Coach
sportive
de
longue
date,
Madame
Cyrielle
COURT
évolue
dans
un
réseau
axé
sur
le
bien-être,
qui
alimente
en
permanence
sa
vision
du
lieu
et
de
ses
prestations.
On
retrouvera
par
exemple. sur
les
plannings
du
Yoga
dynamique,
de
la
méditation
artistique
où
encore
du
coaching
bonne
humeur.
Le
projet
porté
par
Madame
Cyrielle
COURT
a
nécessité
des
investissements
immobiliers
à
hauteur
de
16
902,05
€
HT,
éligibles
aux
aides
du
Grand
Montauban.
Ces
travaux,
réalisés
par
des
entreprises,
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
Î
3 396
€
HT
(Christophe
MAUGIS
à
St
Etienne
de
Tulmont)
Sas
d'entrée
[isolation}
et
accessibilité
PMR
-
10
735,25
€
HT
(ENOVAE
à
Montauban)
Mise
au
norme
électricité
et
installation
sanitaire
accessible
PMR
-
1 280,30
€
HT
(FELMA
MAÏSON
à
Montauban)
Sol
et
peinture
-
944
€
HT
(QUADRI
COURTAGE
à
Montauban)
Enseigne
et
habillage
des
vitrines
-
546,50
€ HT
(C.R.ELS
à
Montauban)
Sécurité
incendie
D'après
le
règlement,
il est
possible
d'aider
un
commerçant
qui
effeciue
des
travaux :
- À
hauteur
de
30
%
des
travaux
- Subvention
plafonnée
à
5
000
€
si les
travaux
sont
réalisés
par
les
commerçants
eux-
mêmes -
Subvention
plafonnée
à
10000
€
si
les
travaux
sont
réalisés
par
une
entreprise
qualifiée
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
09
juillet
2024, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accorder
une
aide
dans
le
cadre
du
Règlement
d'attribution
des
aides
pour
les
commerces
de
centre-ville
du
Grand
Montauban
à
la
SARL
LYLIDEE
d'un
montant
5 000
€ dans
le
cadre
de
son
investissement
immobilier,
-__
autoriser
Madame
la
Présidente
du
Grand
Montauban
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
avec
la
SARL
LYLIDEE,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
-_
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
18 juillet
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétair&
de
séance,
Robert
INFANTI
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours:pour
excès
de
pouvoir
devant
je
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
|
2 3
JUIL.
2024
De
sa
publication
le
:
?
3
JUIL.
2024