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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 32 approbation du compte administratif 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 32 approbation du compte administratif 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke il le FR FR É S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 32-BF
N-CHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 avril 2021
05 5898 45 88
contact(@Oterresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chälosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - ZAE
VU l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
VU le Compte Administratif de l’année 2020 de la zone d'activités économiques présenté par
Madame Ghislaine LALANNE, Vice-Présidente de la Communauté de Communes,
VU la présentation du compte administratif 2020 qui peut se résumer ainsi :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en VIgueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
a DS
ne
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 32-BF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses dépenses
ou recettes ou ou recettes ou ou recettes ou
LIBELLE déficit(4) lexcédents(4) | déficit(4) |excédents(4) | déficit(4) | excédents(4)
compte administratif principal
Résultats
reportés 0,00 0,00! 66752,71 0,00! 66752,71 0,00
opérations de
l'exercice 234 417,16 234 417,16| 61998,37| 197 720,00 | 296 415,53 43213716
Totaux 234 417,16| 234 417,16| 128 751,08| 197 720,00 | 363168,24| 432137,16
résultats de
clôture 0,00 0,00 0,00 68 968,92 0,00 68 968,92
restes à réaliser TE 1 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 0,00 | 128 751,08| 197 720,00 | 363168,24| 43213716
Résultats
définitifs 0,00 0,00 0,00! 68 968,92 0,00! 68 968,92
Vu l’exposé de Madame la Vice-Présidente,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, décide :
D’ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2020 de la ZAE de Preuilhon à Hinx.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 08 avril 2021
Le Président, ne.”
Didier GAUGEACQ ___—-
—+
# À D C HALO SS É
Cohinunauté de commungs
FR Re
Le ‘x
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.