Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 21 avenant1 contrat reprise papier carton PAPREC executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 21 avenant1 contrat reprise papier carton PAPREC executoire)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Exploration spatiale,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 30 octobre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2023-21
DECHETS
OBJET : Avenant n°1 au contrat avec PAPREC France – reprise des papier-carton non complexés issus de la collecte séparée
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 19 décembre 2017 approuvant le contrat type pour la filière papiers graphiques et le contrat pour l’action et la performance pour la filière emballages ménagers (barème F) avec CITEO – période 2018-2022,
VU la décision du Bureau communautaire en date du 7 mars 2023 approuvant les avenants aux contrats CITEO pour le soutien de la filière papiers graphiques et pour l’action et la performance filière emballages ménagers – prolongation des contrats sur l’année 2023,
VU la décision du Bureau communautaire en date du 7 mars 2023 approuvant le contrat de reprise et de recyclage des « papiers cartons non complexés issus de la collecte séparée » signé en 2023 avec PAPREC France, prenant effet au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU le Protocole d’Accord du 24 mars 1988, signé entre les représentants de l’Etat, des Collectivités Locales et des industriels, qui a permis de démarrer et pérenniser la collecte sélective en France en définissant les conditions nécessaires au recyclage effectif des déchets collectés auprès des ménages,
Considérant que CSMA a fait le choix de désigner des repreneurs spécifiques et non soumis au choix de CITEO,
Considérant que le syndicat Valor3e a négocié auprès de PAPREC France de nouveaux tarifs de reprise des cartonettes (5.02) à intégrer dans le contrat dans le cadre de l’avenant n°1 proposé,
Considérant que les motifs de cette décision ont été exposés aux membres du Conseil d’Exploitation Déchets en date du 18 octobre 2023,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 au contrat de reprise des papier-carton non complexés issus de la collecte séparée avec PAPREC France, avec une prise d’effet rétroactive à compter du 1er mai 2023.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire. « Pour extrait conforme au registre » Paraphes
Page 1 / 3
AVENANT
AU CONTRAT DE REPRISE
DES MATIERES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Avenant n° 1 au contrat de reprise CL049038 des matières issues de la collecte sélective – Modification des conditions financières
Entre
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO,
13 Rue des Ajoncs
44190 CLISSON
Représentée par Jean-Guy CORNU, agissant en qualité de président
Ci-après dénommée LA COLLECTIVITE
Et la Société PAPREC GROUP
7, Rue du Docteur LANCEREAUX
750008 Paris Cédex
Représentée par Stéphane PANOU
Directeur Département Recyclage & Valorisation Matières
Ci-après dénommée LE REPRENEUR Page 2 sur 3
Paraphes
Les Parties ont conclu un contrat de reprise des matières PAPIER-CARTON, issues du tri de la collecte sélective qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une période ferme de 1 an renouvelable 2 x 1 an, (ci-après le « Contrat »).
Compte tenu des cours actuels des matières, la collectivité et le repreneur se sont rencontrés afin de réexaminer les conditions financières de leurs reprises.
Après différents échanges, les Parties sont convenus de nouvelles conditions financières.
En conséquence, les Parties ont convenu de ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet d’arrêter les nouvelles conditions financières de reprises des matières objet du Contrat.
La rémunération est basée sur les prix de reprise suivants :
Qualité contrat Prix MAI 2023 Prix plancher Mercuriale
CCR SUPER 1.05 94€/T 30€/T UN 1.05
EMR Balle 63€/T 10€/T UN 1.04 MOY FRANCE/EXPORT
a) Révision des prix
La révision des prix sera effectuée tous les mois en tenant compte de l’évolution économique par application des indices Le taux de la mercuriale utilisée sera de 100 %. Page 3 sur 3
Paraphes
Les stipulations du Contrat demeurent inchangées dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux clauses du présent Avenant.
Il a été convenu,
entre LA COLLECTIVITE et LE REPRENEUR que l’avenant prend effet le 1er Mai 2023 et jusqu’à la fin du barème F.
Fait à Paris,
Le 12 Septembre 2023
Pour LA COLLECTIVITE Pour LE REPRENEUR
Stéphane PANOU
Le Président Directeur Département Recyclage & Valorisation Matières