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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 08 achat baches protection piscine exterieure executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 08 achat baches protection piscine exterieure executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 2 octobre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2023-08
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET : Achat de bâches de protection pour les bassins extérieurs d’Aqua’val Sèvre à la Communauté de Communes Sèvre Loire
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la pertinence d’isoler thermiquement les bassins extérieurs de la piscine Aqua’val Sèvre à Clisson pendant leur durée d’exploitation estivale,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’autoriser l’achat par Clisson Sèvre et Maine Agglo à la Communauté de Communes Sèvre Loire de bâches de protection pour les bassins extérieurs de la piscine Aqua’val Sèvre à Clisson pour un montant de 5 000,00 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »