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Déliberation - deliberation 2025 61 ouverture des credits dinvestissements 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 15h44 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 61 ouverture des credits dinvestissements 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le 22/12/2025
ID
: 095-219504800-20251218-DEL202561-DE
VILLE DE
PARMAIN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
prneele
N°
2025/61
Date
de
Convocation
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
10/12/2025
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Martine
Présents:
19
DESRY,
Louise
FEINSOHN,
Philippe
DESRY,
Renée
BOU-ANICH,
Michel
ARMAND,
Pouvoirs:
4
Bernard
PIERRON,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Alexis
Votants :
23
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Armelle
BLAISOT,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Évelyne
DURET
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Béatrice
BELABBAS
pouvoir
à
Alexis
PENPENIC,
Patrick
TINAGRE
pouvoir
à Alain
PRISSETTE,
Tatiana
MADON
pouvoir
à Nadine
CALVES.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Amélie
SANTERO,
Dominique
MOURGET,
Frédérick
FÉZARD,
Emilie
PORTIER,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU,
Didier
PONNET.
Michel
DAMERVAL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Ouverture
des
crédits
d’investissements
2026
VU
l’article
L.1612-1
du
CGCT
qui
dispose
que,
dans
le cas
où
le budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif est en
droit,
du
1° janvier
de
l'exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget
;
CONSIDÉRANT
qu’en
outre
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
par
opération
;
CONSIDÉRANT
l'envoi
par
mail
le mardi
25
novembre
2025
à 12h22
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
du
projet
de
délibération
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
2026
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026,
en
absence
de
commission
finances
afin
de
recueillir
leurs
observations
et
en
absence
d'observations ; CONSIDÉRANT
la nécessité
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
2026
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2026
afin
de
permettre
l’exécution
des
dépenses
d'investissement
dès
le
01
janvier
2026,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
d’investissements
selon
le tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
22/12/2025
ID
: 095-219504800-20251218-DEL202561-DE
Fongibilité
Fongibilité
|
Fongibilité
des crédits
DMn°2
crédits
Lire crédits
Ouverture
de
Chapiues/Onératons
Budget
Primitif
DMn°i
Virement
de
Délibération |
2valant
|
n°3valant
|
Budget
Total
|crédits 2026
(25%)
2025
Décision
crédits
n° 2025-44
DM
n°3
DM
n°4
2025
maximum
du
BP
:
Décision
Décision
total de 2025)
ee
n°2025-74
|_n°2025-79
Chapitre
21
- immo.
Corporelles
hors
opérations
2111- Terrains
non
bâtis
-
10
000,00
-
10
000,00
-
2115-
Terrains
bâtis
575
000,00
h
-
10000,00
|-
2 760,00
562
240,00
140
000,00
Total des
comptes
hors
opérations
(A)
682
605,80
-
-
-
682
605,80
140 000,00
2025-11
divers
matériels
64
000,00
=
-
-
10 000,00
74 000,00
18
500,00
2025-12
Accueils
de
loisirs et RAM
4 000,00
-
-
-
4 000,00
1 000,00
2025-13
Assainissement
15
000,00
-
-
-
15
000,00
3 700,00
2025-14
Ecoles
et cuisine
centrale
297
200,00
-
-
-
297
200,00
74
300,00
2025-15
Sports
180
000,00
=
-
-
180
000,00
45 000,00
2025-16
CPCLC
36
000,00
-
-
-
36 000,00
9 000,00
2025-17
Cimetière
18
100,00
-
-
-
20 000,00
38
100,00
9 500,00
2025-18
Eclairage
public
et feux
tricolores
202 000,00
-
-
-
202
000,00
50 500,00
2025-21
Environnement
et aménagement
156
000,00
-
-
-
156 000,00
39 000,00
2025-22
Travaux
de
voirie
165
000,00
>
-
-
165 000,00
41
200,00
2025-31
Mise
aux
normes
des
bâtiments
15
200,00
-
-
-
15 200,00
3 800,00
2025-32
Cabinet
médical
400
000,00
-
-
-
400
000,00
100 000,00
2025-35
Réseaux
128
427,88
-
-
-
-
30 000,00
98 427,88
24 000,00
2025-36
Aménagement
espaces
publics
130
500,00
-
-
-
130
500,00
32
600,00
2025-37
Centre
ville
330
000,00
-
-
-
330
000,00
82 500,00
Total
des
opérations
(B}
2 141
427,88
=
-
*
2 141 427,88
534
600,00
Total
(A
+B}
2 824
033,68
*
-
-
2 824
033,68
674
600,00
Sur
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
VOTE
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
2026
par
chapitre
et
par
opération
tel
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
son
représentant
délégué,
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|| peut
également
être
contesté
simultanément
au recours
administratif
ou dans
un délai de
‘
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
:
Le;
4
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Vice-Président
d
a
Communauté
de
Communes
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
»
Délibération
n°
2025/61-
Conseil
municipal
du
18/12/2025
Page
2/2