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Convocation - 2025D041 Recensement 2026
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D041 Recensement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du lundi 16 juin 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 10/06/2025
date d'affichage : 10/06/2025
seize juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU,
Isabelle CELLIER, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA
Représentés : Marie-Christine PORTE représentée par Monique
DOMEIZEL, David BOUQUIN représenté par Michel CONDI ;
Absents et Excusés : Maggy REMIZE, Marie-Laure
PRADEILLES
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D041 - Objet : Recensement de la Population 2026
Monsieur le Maire EXPOSE à l’Assemblée la nécessité de réaliser les opérations du recensement de la population en 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le recensement général de la population va se dérouler sur notre commune du 15 janvier 2026 au 14 Février 2026. Pour réaliser ce recensement, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de :
- de désigner par arrêté, Isabelle MOUTTE, coordonnatrice communale chargée de la mise en œuvre de l’enquête de recensement, de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs.
- de nommer ultérieurement des agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès des habitants. Le nombre maximum de logements à attribuer par agent recenseur dépend du taux de réponse par internet et du profil de la zone qui lui est attribuée. Dans tous les cas, cette charge ne peut dépasser 300 logements par agent recenseur. Voté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____