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Procès Verbal - 2026 07 PV signee
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 PV signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Procès verbal Conseil Municipal du 17 juillet 2026
Le vendredi 17 juillet 2026, dans la salle du conseil municipal, l'assemblée,
régulièrement convoquée le 10 juillet 2026, s'est réunie sous la présidence de
Dominique BIZY.
Sécrétaire de séance : Florian DELHAL.
Présents : Dominque BIZY, Florian DELHAL, Jérôme LAIGUEGLIA, Ludovic
MOULIN, Olivier SPAGNOLO.
Absent excusé : Monique DOMEIZEL.
Absent : Sylvain KURIATA.
Le procès verbal du conseil municipal du 28 mai 2026 a été adopté à l'unanimité.
Un nouveau conseiller municipal, régulièrement convoqué, a été accueilli, en la
personne de Olivier SPAGNOLO.
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal précédent,
— Accueil d'un nouveau conseiller municipal,
— Révision de la convention de location des tables et des chaises,
- Révision de la convention de location de la salle polyvalente,
- Désignation d'un correspondant « Incendie »,
- Admission en non valeur,
- Election représentant AGEDI,
- Facturation dématérialisée ONF
- Indemnités des élus.
Délibérations du Conseil :
Révision de la convention de location des tables et des chaises :
A la convention en vigueur à ce jour, le Conseil Municipal décide d'ajouter une clause
selon laquelle, dans la limite de la disponibilité des matériels, aux associations loi
1901qui ont leur siège sur la commune, les matériels seront prétés.
Adopté à l'unanimité.
Révision de la convention de location de la salle polyvalente :
La convention en vigueur à ce jour est modifiée au profit des associations loi 1901
ayant leur siège sur la commune. Ainsi, ces dernières bénéficieront d'une réduction de 50% sur le prix de la location, la formule de «une location payante, une location
gratuite » étant abandonnée. La formule du forfait à l'année, quel que soit le nombre
d'utilisation, est maintenue.
Adopté à l'unanimité.
Désionation d'un correspondant « Incendie » :
Rappelant l'expérience professionnelle de Jérôme LAIGUEGLIA dans les services de la Sécurité Civile, M. le Maire propose de le désigner en tant que correspondant
« Incendie » pour la commune.
Adopté à l'unanimité.
Admission en non valeur :
M. le Maire soumet au Conseil Municipal des états de présentation en non valeur
arrêtés à la date du 30 juin 2026. Les motifs de la présentation sont : combinaison
infrutueuse d'actes et RAR inférieur au seuil des poursuites, pour la caisse des écoles,
et clôture pour insuffisance d'actif, pour les loyers impayés du restaurant. Après avoir
indiqué que tous les moyens de droit ont été utilisés sans succès, le Maire propose de
valider la proposition d'admission en non valeur des créances reprises sur ces états, dont le total s'élève, à 457,87 € pour la caisse des écoles, et à 11.060,56 € pour la
mairie.
Adopté à l'unanimité.
Election représentant AGEDY :
Considérant les compétences de Olivier SPAGNOLO dans le domaine, sa
candidature, en tant que représentant AGEDI pour la commune, est retenue à
l'unanimité.
Facturation dématérialisée ONF :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, que les
factures de l'ONF puissent être adressées à la commune sous forme dématérialisée.
Indemnités des élus:
La désignation ou la modification des délégations de fonctions aux conseillers
municipaux étant un pouvoir propre du maire, exercé par arrêté, ce point de l'ordre du jour n'a pas été soumis au Conseil.
A 19h15, l'ordre du jour étant épuisé, le maire décrète la séance close. 50% sur le prix de la location, la formule de «une location payante, une location
gratuite » étant abandonnée. La formule du forfait à l'année, quel que soit le nombre
d'utilisation, est maintenue.
Adopté à l'unanimité.
Désignation d'un correspondant « Incendie » :
Rappelant l'expérience professionnelle de Jérôme LAIGUEGLIA dans les services de
la Sécurité Civile, M. le Maire propose de le désigner en tant que correspondant
« Incendie » pour la commune.
Adopté à l'unanimité.
Admission en non valeur :
M. le Maire soumet au Conseil Municipal des états de présentation en non valeur
arrêtés à la date du 30 juin 2026. Les motifs de la présentation sont : combinaison
infrutueuse d'actes et RAR inférieur au seuil des poursuites, pour la caisse des écoles,
et clôture pour insuffisance d'actif, pour les loyers impayés du restaurant. Après avoir
indiqué que tous les moyens de droit ont été utilisés sans succès, le Maire propose de
valider la proposition d'admission en non valeur des créances reprises sur ces états,
dont le total s'élève, à 457,87 € pour la caisse des écoles, et à 11.060,56 € pour la
mairie.
Adopté à l'unanimité.
Election représentant AGEDI :
Considérant les compétences de Olivier SPAGNOLO dans le domaine, sa
candidature, en tant que représentant AGEDI pour la commune, est retenue à
l'unanimité.
Facturation dématérialisée ONF :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, que les
factures de l'ONF puissent être adressées à la commune sous forme dématérialisée.
Indemnités des élus:
La désignation ou la modification des délégations de fonctions aux conseillers
municipaux étant un pouvoir propre du maire, exercé par arrêté, ce point de l'ordre du
jour n'a pas été soumis au Conseil.
Le Maire propose de nommer 3 conseillers délégués et de fixer leur indemnité à 500
€/mois. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
A 19h15, l'ordre du jour étant épuisé, le maire décrète la séance close.
Le. SeuZlacrv elo CETTE
Florian DECHAL