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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 340
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 381
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 197
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 377
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 222 version publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 222 version publique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
E
=
Secrétariat
général
PRÈFET DE
LA
MOSELLE
Direction
de
la
coordination
An
et
de
l'appui
territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-DCAT-BEPE-
À 2 )
du
19
JUIN
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
portant
autorisation
environnementale
relative
à
l'exploitation
par
la
société
Afyren
Neoxy
d’une
unité
de
production
d'acides
carboxyliques
biosourcés
sur
le
site
de
la
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
plateforme
de
Carling/Saint-Avold
LE
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
le
code
de
l’environnement :
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
le
décret
du
16
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire-général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°
2025-A-45
du
19
mai
2025
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
portant
autorisation
environnementale
relative
à
l'exploitation
par
la
société
Afyren
Neoxy
d'une
unité
de
production
d'acides
carboxyliques
biosourcés
sur
le site
de
la
plateforme
de
Carling/Saint-Avold
;
les
demandes
de
modifications
déposées
par
la
société
Afyren
Neoxy
le
6 avril
2022,
le
03
septembre
2024,
le
27
novembre
2024
et
le
12
mars
2025;
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
du
14
avril
2025
relative
à
l'ajout
d'une
nouvelle
tour
aéro-réfrigérante
de
8 000
KW ;
le
rapport
du
16mai2025
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
service
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
le
courrier
préfectoral
du
26
mai
2025
informant
la
société
société
Afyren
Neoxy
des
prescriptions
complémentaires
envisagées
et
le
projet
d'arrêté
préfectoral
correspondant
;
la
réponse
formulée
par
la société
Afyren
Neoxy
par
courriel
du
17 juin
2025 ;
9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h00
à 16h00 Considérant
que
le
préfet
de
département
est
l'autorité
de
police
mentionnée
à
l’article
L.171-8
et
à
l'article
L.122-1
et
qu'il
lui
appartient
de
déterminer
si
la
modification
ou
l'extension
envisagée
doit
être
soumise
à
évaluation
environnementale
;
Considérant
les
caractéristiques
du
projet
(augmentation
de
la
puissance
au
titre
de
la
rubrique
2921
de
la
nomenclature
des
installations
classées)
qui
relève
de
la
rubrique
n°1
de
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R122-2
du
code
de
l’environnement:
«installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
» et
la
localisation
du
projet;
Considérant
que
les
modifications
sollicitées
(modifications
des
quantités
maximales
de
déchets
entreposées
sur
le
site,
ajout
de
l'usage
de
solvants
pour
le
laboratoire,
retrait
du
brûleur
bas
NOXx
de
l’oxydateur
thermique,
modification
des
caractéristiques
de
rejet
en
sortie
de
la
cheminée
de
l’oxydateur
thermique,
ajout
d'une
nouvelle
tour
aéro-réfrigérante)
ne
constituent
pas
une
modification
substantielle
au
regard
de
l’article
R.
181-46
du
code
de
l'environnement
et
ne
nécessitent
pas
d'évaluation
environnementale ;
Considérant
l’abrogation
de
l'obligation
de
constituer
des
garanties
financières
par
décret
n°
2024-742
du
6 juillet
2024 ;
Considérant
qu'il
apparaît
cependant
nécessaire
d'actualiser
les
conditions
d'autorisation
d'exploiter
les
installations
;
Considérant
que
la
nature
et
l'ampleur
des
modifications
ne
rendent
pas
nécessaires
la
sollicitation
de
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques ; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
ARRÊTE
Article
1°
:
La
société
Afyren
Neoxy,
dont
le
siège
social
est
situé
route
Départementale
633
- 57500
Saint-Avold
Cedex,
est
tenue
de
se
conformer
aux
prescriptions
complémentaires
du
présent
arrêté
pour
son
site
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Avold,
au
sein
de
la
plate-
forme
chimique
de
Carling/Saint-Avold.
Article
2
: Soumission
à
évaluation
environnementale
En
application
de
la
section
première
du
chapitre
11
du
Titre
Il
du
Livre
premier
du
code
de
l'environnement,
le
projet
d'augmentation
de
la
puissance
installée
de
8 000
KW
au
titre
de
la
rubrique
2921
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Avold,
présenté
par
la
société
Afyren
Neoxy,
n'est
pas
soumis
à évaluation
environnementale.
Article
3 :
Les
dispositions
de
l'article
1.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
susvisé
sont
modifiées
comme
suit
:
« Article
1.2.1
Liste
des
installations
classées
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
ou
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
loi
sur
l'eau Les
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
figurent
dans
le tableau
ci-dessous :
N°
RUBRIQUE
Intitulé
Régime*
Capacité
1630-1
Soude
ou
potasse
caustique
(emploi
ou
stockage
de
lessives
de).
Le
liquide
renfermant
plus
de
20
%
en
poids
d’hydroxyde
de
sodium
ou
de
potassium.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
:
1.
Supérieure
à 250
tonnes
cf.
annexe
confidentielle
2170
Engrais,
amendements
et
supports
de
culture
(fabrication
des)
à
partir
de
matières
organiques,
à
l'exclusion
des
rubriques
2780
et 2781:
1.
Lorsque
la
capacité
de
production
est
supérieure
ou
égale
à 10
t/)
cf.
annexe
confidentielle
2265-1
Fermentation
acétique
en
milieu
liquide
(Mise
en
œuvre
d'un
procédé
de)
Le
volume
total
des
réacteurs
ou
fermenteurs
étant :
1. Supérieur
à 100
m°
cf.
annexe
confidentielle
3410-b
Fabrication
en
quantité
industrielle
par
transformation
chimique
ou
biologique
de
produits
chimiques
organiques,
tels
que
b)
hydrocarbures
oxygénés,
notamment
alcools,
aldéhydes,
cétones,
acides
carboxyliques,
esters,
et
mélanges
d'esters,
acétates,
éthers,
peroxydes
et
résines
époxydes
cf.
annexe
confidentielle
3430
Fabrication
d'engrais
Fabrication
en
quantité
industrielle
par
transformation
chimique
ou
biologique
d'engrais
à
base
de
phosphore,
d'azote
ou
de
potassium
(engrais
simples
ou
composés)
cf.
annexe
confidentielle
2921-1-a
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle,
ou
récupération
de
la
chaleur
par
dispersion
d'eau
dans
des
fumées
émises
à
l'atmosphère
(installations
de)
:
1.
Installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle :
a)
La
puissance
thermique
évacuée
maximale
étant
supérieure
ou
égale
à 3000
KW
cf.
annexe
confidentielle
4331-2
Liquides
inflammables
de
catégorie
2
ou
catégorie
3
à
l’exclusion
de
la rubrique
4330.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dans
les
cavités
souterraines
étant: 2.
Supérieure
ou
égale
à
100
tonnes
maïs
inférieure
à
1000
cf.
annexe
confidentielle N°
RUBRIQUE
Intitulé
Régime*
Capacité
tonnes Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l’article
R.511-10
: 5
000
t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l’article
R.511-10
: 50
000
t
14341-b
Liquides
inflammables,
liquides
de
point
éclair
compris
entre
60°
C
et 93°
C
!”, fiouls
lourds
et pétroles
bruts,
à
l'exception
des
liquides
mentionnés
à
la
rubrique
4755
et
des
autres
boissons
alcoolisées
(installation
de
remplissage
ou
de
distribution,
à
l'exception
des
stations-
service
visées
à la
rubrique
1435).
1.
Installations
de
chargement
de
véhicules
citernes,
de
remplissage
de
récipients
mobiles,
le
débit
maximum
de
l'installation
étant
b) Supérieur
ou
égal à 5
m°/h,
mais
inférieur
à 100
m°/h
®
à
l'exception
de
ceux
ayant
donné
des
résultats
négatifs
à
une
épreuve
de
combustion
entretenue
reconnue
par
le
ministre
chargé
des
Installations
Classées.
DC
cf.
annexe
confidentielle
1436-2
Liquides
de
point
éclair
compris
entre
60°C
et 93°
C (?, à
l'exception
des
boissons
alcoolisées
(stockage
ou
emploi
de) La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations,
ÿ
compris
dans
les
cavités
souterraines
étant : 2.
Supérieure
ou
égale
à
100
t mais
inférieure
à
1 000
t
®
à
l'exception
de
ceux
ayant
donné
des
résultats
négatifs
à
une
épreuve
de
combustion
entretenue
reconnue
par
le
ministre
chargé
des
Installations
Classées.
DC
cf.
annexe
confidentielle
2171
Fumiers,
engrais
et
supports
de
culture
(dépôts
de)
renfermant
des
matières
organiques
et
n'étant
pas
l'annexe
d'une
exploitation
agricole
Le
dépôt
étant
supérieur
à 200
ms“.
cf.
annexe
confidentielle
4330-2
Liquides
inflammables
de
catégorie
1,
liquides
inflammables
maintenus
à
une
température
supérieure
à
leur
point
d’ébullition,
autres
liquides
de
point
éclair
inférieur
ou
égal
à
60
°C
maintenus
à
une
température
supérieure
à
leur
température
d'ébullition
ou
dans
des
conditions
particulières
de
traitement,
telles
qu'une
pression
ou
une
température
élevée
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dans
les
cavités
souterraines
étant: 2.
Supérieure
ou
égale
à
1 t maïs
inférieure
à
10
t
DC
cf.
annexe
confidentielle Les
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
de
la
Loi
sur
l'eau
figurent
dans
le tableau
ci-dessous :
N°
nr
2
5
ad
.
rubrique
Intitulé
Régime*
[Capacité
Sondage,
forage,
y
compris
les
essais
de
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
Ouvrages
de
surveillance
111.0
ou
de
la
surveillance
d’eaux
souterraines
ou
|D
des
eaux
souterraines
:
en
vue
d'effectuer
un
prélèvement
création
de
3
piézomètres
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y
compris
dans
les
nappes
d'accompagnement
de
cours
d’eau
(*)
A
(autorisation),
E
(Enregistrement),
D
(Déclaration),
DC
(soumis
au
contrôle
périodique
prévu
par
l’article
L 512-11
du
Code
de
l’environnement})**
ou
NC
(Non
Classé)
(**)
En
application
de
l'article
R.512-55
du
Code
de
l’environnement,
les
installations
DC
ne
sont
pas
soumises
à
l'obligation
de
contrôle
périodique
lorsqu'elles
sont
incluses
dans
un
établissement
qui
comporte
au
moins
une
installation
soumise
au
régime
de
l'autorisation
ou
de
l'enregistrement.
Au
sens
de
l'article
R.515-61
du
Code
de
l’environnement :
-
la
rubrique
principale
est
la
rubrique
3410.b
relative
à
la
fabrication
en
quantité
industrielle
par
transformation
chimique
ou
biologique
de
produits
chimiques
organiques,
- les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
relatives
à
la
rubrique
principale
sont
celles
relatives
aux
systèmes
communs
de
traitement
et
de
gestion
des
eaux
et
des
gaz
résiduels
dans
l’industrie
chimique
(BREF
CWW).
Article
4 :
Les
dispositions
du
chapitre
1.5
«Garanties
financières»
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
susvisé
sont
abrogées.
Article
5
:
Les
dispositions
de
l'article
3.2.3
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
susvisé
sont
modifiées
comme
suit
:
« Article
3.2.3
Conditions
générales
de
rejet
Les
rejets
respectent
les
conditions
suivantes :
N°
du
point
es
:
Débit*
;
:
:
Diamètre
Vitesse
Température
de
rejet
Hauteur
min.
É
.
max.
tie
;
(CE
art
Au
réfet
ir)
nominal
maximale
(Nmé/h)
minimale
de
rejet
3.2.2)
1
(mm)
d'éjection
(m/s)
PC
1
35
646
8
7000
200
*
Le
débit
des
effluents
gazeux
est
exprimé
en
mètres
cubes
par
heure
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs). ** Température
en
dehors
des
périodes
transitoires
d'arrêt
et
de
démarrage.
L'exploitant
est
en
mesure
de
justifier
à
tout
moment
la
durée
d'émission
à
l'atmosphère
pour
le
point
de
rejet
canalisé
identifié
ci-dessus.
»
Article
6
:
Les
dispositions
de
l’article
3.2.5.3
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
susvisé
sont
modifiées
comme
suit
:
« Article
3.2.5.3
Traitement
des
rejets
atmosphériques
- oxydateur
thermique
Les
bacs,
installations
de
chargement/déchargement
et
autres
équipements
du
process
contenant
des
composés
organiques
volatils
(COV)
ou
des
molécules
odorantes
et/ou
susceptibles
d'en
rejeter
sont
collectés
et
reliés
à
une
unité
de
traitement
des
rejets
gazeux
via
2
réseaux
d'évents
distincts
:
- réseau
des
évents
non
inflammables
: recueil
du
réseau
des
évents
organiques
sous
air
ainsi
qu'une
partie
des
évents
organiques
sous
azote
(évents
du
vide
de
distillation,
évents
des
cuves
de
stockage
du
C4
et
du
C5);
+
réseau
des
évents
inflammables
:
recueil
de
l'autre
partie
du
réseau
des
évents
organiques
sous
azote
ainsi
que
des
évents
biologiques
sous
azote.
Cette
unité
de
traitement
des
émissions
polluantes
et/ou
odorantes
consiste
en
un
oxydateur
thermique,
dont
la
cheminée
est
le
point
de
rejet
n°1
défini
à
l’article
3.2.2
du
présent
arrêté.
Un
plan
des
réseaux
de
traitement
des
gaz
accompagné
d'une
liste
précisant,
pour
chaque
réseau
d'évents,
les
équipements
reliés,
sont
intégrés
au
SME
et
tenus
à
la
disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées.
Les
collecteurs
véhiculant
les
rejets
gazeux
de
composé
organique
volatil
(COV)
sont
mis
sous
légère
dépression
afin
de
prévenir
les fuites
vers
l'extérieur.
L'oxydateur
est
alimenté
au
gaz
naturel
pour
initier
la
combustion,
et
en
cas
de
besoin
pour
enrichir
le
mélange
en
vue
d'assurer
une
combustion
complète.
L'exploitant
examine
la
possibilité
d'installer
un
dispositif
de
récupération
secondaire
d'énergie
associé
à
l’oxydateur
thermique.
Une
fois
par
an,
il informe
l'Inspection
du
résultat
de
ses
recherches.
Le
rendement
d'épuration
de
l’oxydateur
thermique
est
supérieur
à 98
%.
Toutes
dispositions
sont
prises
par
l'exploitant
pour
assurer
une
disponibilité
et
une
fiabilité
maximale
de
l'équipement,
et
en
particulier
:
*
les
ventilateurs
de
soutirage
des
réseaux
d'évents,
d'air
comburant
et
d'air
de
refroidissement
sont
secourus
en
cas
de
coupure
électrique ;
*__le
portique
de
régulation
est
secouru
électriquement
et
autonome
en
cas
de
panne
du
système
informatique
de
contrôle
et
de
pilotage ; *__
sur
chaque
réseau
d'évents,
un
ballon
de
condensats
situé
en
amont
du
ventilateur
permet
d'éviter
l'introduction
de
gouttelettes
dans
le
ventilateur
et
la
chambre
de
combustion.
»
Article
7 :
Les
dispositions
de
l'article
3.2.5.5
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
susvisé
sont
modifiées
comme
suit
:
«
Article
3.2.5.5
Autres
mesures
de
réduction
des
COV
L'exploitant
met
en
œuvre
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
pour
réduire
les
émissions
diffuses
de
composé
organique
volatil
(COV).
En
particulier : ° __
nombre
de
connexions
et
de
sources
d'émissions
diffuses
limitées
;
*
lors
des
opérations
de
chargement
/ déchargement
un
équilibrage
de
la
vapeur
est
effectué
et
les vapeurs
sont
collectées
et traitées
dans
l’oxydateur
thermique ;
+ __ choix
de
matériel
à
haute
intégrité;
notamment
les
pompes
utilisées
lorsque
le fluide
véhiculé
est
un
composé
organique
volatil
(COV)
sont
à entraînement
magnétique ;
*
les
matériaux et
joints
utilisés
sont
choisis
pour
leur
bonne
tenue
à
la
corrosion
et
aux
attaques
chimiques
;
°
pour
les
équipements
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'émissions
diffuses,
une
procédure
de
contrôle
d'étanchéité
est
réalisée
avant
leur
mise
en
service ;
°
absence
de
stockage
de
produit
sous
pression.
Seuls
certains
stockages
sont
maintenus
sous
légère
pression
d'azote.
La
liste
de
ces
stockages
est
intégrée
au
SME
et tenue
à
la disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées ;
+
le
plan
de
maintenance
du
site
intègre
un
volet
contrôle,
vérification
et
remplacement
préventif
des
éléments
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'émissions
diffuses
(programme
de
détection
et
réparation
des
fuites
LDAR).
Par
ailleurs,
il
n'y
a
pas
de
stockage
ni
d'emploi
de
solvants
sur
le
site,
en
dehors
du
laboratoire.
La
quantité
maximale
entreposée
de
solvants
au
sein
du
laboratoire
est
de
60
litres.
»
Article
8 :
Les
dispositions
de
l'article
5.1.3
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2020-196
du
23
novembre
2020
modifié
susvisé
sont
modifiées
comme
suit
:
« Article
5.1.3
Déchets
produits
par
l'établissement
et
quantités
maximales
présentes
sur
site
Les
principaux
déchets
générés
par
le
fonctionnement
normal
des
installations
et
les
quantités
maximales
entreposées
sur
le site
sont
les
suivants
:
+ Déchets
non
dangereux :
Code
déchets
Nature
des
déchets
Hantise
mania
entreposée
(t)
15
01
01
Emballages
papier/cartons
1
15
01
03
Bois
d'emballage
bruts
2 17
04
07
Métaux
2,5
20
01
08
Déchets
liquides
biodégradables
de
laboratoire
0,02
20
03
01
Déchets
banals
(plastiques,
chiffons,
gobelets)
2
+
__
Déchets
dangereux :
Quantité
maximale
Code
déchets
Nature
des
déchets
5
entreposée
(t)
13
02
O5*
Huiles
usagées
2
Solides
souillés
divers
dangereux
issus
du
laboratoire
|
ne
.
0,03
(laboratoire)
Verrerie
souillée
de
laboratoire
150110
Emballages
métalliques,
papiers
ou
plastiques
vides
+2
(emballages)
8
ALES,
PAP
P
j
soit
Un
total
de
2,03
souillés
divers
Chiffons
souillés
15
02
O2*
.
Lie
|
0,500
Filtres
usagés/
filtres
à
manches
16
O5
06*
Produits
liquides
chimiques
de
laboratoire
0,04
16
05
04*
Bombes
aérosols
vides
0,030
16
06
xx*
Piles
0,3
18
01
03*
Aiguilles
DASRI
0,003
20
01
21*
Tubes
fluorescents
0,002
07
01
04*
Solvants
non
chlorés
0,050
Article
9 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
en
mairie
de
Saint-Avold
et
pourra
y
être
consultée
par
toute
personne
intéressée.
Un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
dans
la
mairie
des
communes
susvisées.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
de
la commune
susvisée
et
adressé
à
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
en
Moselle
(publications
—
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
-
Arrondissement
de
Forbach
- Boulay-Moselle)
pendant
une
durée
minimale
de
4
mois.
Article
10 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est,
le
maire
de
Saint-Avold
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
de
la société
Afyren
Neoxy
et
au
sous-préfet
de
Forbach
-
Boulay-Moselle.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Richard
Smith Voies
et
délais
de
recours
En
application
de
l’article
R.181-50
et
R.181-51
du
code
de
l’environnement :
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.181-12
à
L.181-15-1
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative :
1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de :
a) L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
R 181-44
;
b) La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.181-51,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l’auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux.
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
les
délais
susmentionnés. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
depuis
le site
http://www.telerecours.fr/.