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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3710 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Date d'affichage
Le 27/03/2026
Direction des Ressources Humaines
République Française
EL
Fa) LÉ | Thématique Année Mois N°
NIMES DRH 2026 | 03 3710
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Madame VILLY Syivie
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-10 ;
VU le décret n° 2017-270 du 1° mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 28 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame VILLY Sylvie pour tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil sauf celles prévues à l’article 75 du code civil.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Fait à Nîmes, le 27 mars 2626G
Le Maire,
N Vincent BOUGET
Notifié le :
Signature de l'agent
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de Ja publication du present arrête Il peui également saisir le Maire d’un recours vracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être intraduil dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sire intemet wavw Lelerecours Fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260327-2026-3710-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026