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Arrêté - 2026 3804 Delegation de Signature
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3804 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Date d'affichage
Le 30/03/2026
Direction des Ressources Humaines
République Française
7
FR Thématique Année Mois N°
”d DRH 2026 03 | 3804
NÎMES
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL
CVT/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Nicholas BLANC
Directeur Général des Services
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-19, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, VU le code général de la fonction publique,
VU l'arrêté n°2025-6989 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Nicholas BLANC en qualité de Directeur Général des Services de la Ville de Nîmes à compter du 23 octobre 2025 : VU la délibération 2026-02-003 du 27 mars 2026, donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat dans toutes les matières prévues audit article :
Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général des services techniques
aux directeurs généraux adjoints et aux responsables des services communaux : VU l'avis émis par le Comité Technique Paritaire en date du 25 novembre 2025 :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de la Ville de Nîmes,
donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Nicholas BLANC. à l'effet de signer tous actes ou documents afférant à ses missions au titre de la Direction Générale des Services, y compris ceux comportant un engagement financier, sauf ceux relatifs aux permis de
construire. A ce titre, Monsieur Nicholas BLANC reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes et documents du ressort de la Direction Générale des Services Techniques et de chacune des Directions Générales Adjointes et Directions de la Ville de Nîmes :
ARTICLE 2 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de la Ville de Nîmes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Nicholas BLANC, Directeur Général des Services, à l'effet de signer les décisions prises en application de la
délibération 2026-02-003 du 27 mars 2026 susvisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nîmes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché, publié au Recueil des Actes
Administratifs et adressé à la Préfecture du Gard.
Notifiéle: 0/03/2026 Fait à Nîmes, le 30/03/2024
Signature de l’agent Le Maire,
j Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé(e) qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrêté. Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260330-2026-3804-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026